Installation classée à Gondrecourt-le-Château (55130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 31 mars 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006206500 |
|---|---|
| Commune | Gondrecourt-le-Château (55130) |
| Département | Meuse |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 2 depuis 31 octobre 2023 |
| SIRET | 82605029600019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La visite sur site a permis de constater que les dispositions imposées par l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 29 janvier 2024 étaient respectées.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 29/01/2024, article 1er
L'exploitant a établi un plan de surveillance des émissions de poussières qui décrit notamment l'activité engendrant des poussières, la localisation des stations de mesure et leur nombre, les conditions météorologiques locales, ...
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques chroniques · Rédaction d'un plan de surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 29/01/2024, article 1er
L'exploitant a transmis en date du 31 janvier 2025 le bilan annuel pour les quatre campagnes de mesures réalisées au titre de l'année 2024. Ce bilan comporte les données enregistrées lors de ces quatre campagnes (conditions météorologiques, valeurs mesurées, ...), et une interprétation des résultats.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques chroniques · Bilan annuel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.6
La visite, réalisée pendant la première campagne de surveillance de l'année 2025 qui s'étale du 18 mars au 17 avril 2025, a permis de constater la présence des stations suivantes mentionnées dans le plan de surveillance : - point 1, de type (a), non-impacté par l'exploitation de la carrière, situé au nord de Gondrecourt à proximité du collège, - point 2, de type (b), correspondant à l'habitation la plus proche et à proximité d'une salle de sport, sous les vents dominants de secteur sud-sud-ouest, - points 3, 4 et 5, de type (c), positionnés en périphérie de la carrière.
Thèmes : Risques chroniques · Stations de mesure
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.7
Le bilan annuel transmis par l'exploitant permet de constater que la valeur limite de 500 mg/m2/jour est respectée au niveau du point 2 de type (b), avec un maximum de 72 mg/m2/jour relevé lors de la seconde campagne, pour les quatre campagnes de surveillance réalisées du 5 avril au 2 mai 2024 (C1), 24 juillet au 21 août 2024 (C2), 2 octobre au 31 octobre 2024 (C3), et 16 décembre 2024 au 14 janvier 2025 (C4).
Thèmes : Risques chroniques · VLE type (b)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.8
6/6 La carrière n'étant pas située sur le territoire ou à proximité d'une commune couverte par un plan de protection de l'atmosphère, le bureau d'études a utilisé les données Météo France de la station météorologique la plus proche, à savoir celle d'Houdelaincourt (n° 55248001), qui est située à environ 6 km de la carrière. Les données collectées ont ensuite permis d'établir une rose des vents pour chacune des quatre campagnes de mesures, puis une rose des vents représentative pour l'année 2024.
Thèmes : Risques chroniques · Station météorologiques
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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