Installation classée à Sainte-Menehould (51800), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 janvier 2022 — 4 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0005701898 |
|---|---|
| Commune | Sainte-Menehould (51800) |
| Département | Marne |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 28 janvier 2022 |
| SIRET | 32077128000015 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Plusieurs non-conformités ont été relevées lors de la visite. L'absence d'analyse des eaux pluviales en 2021 ainsi que la non levée des non-conformités électriques relevées lors de la vérification des installations électriques. Concernant le tri dit "5 flux, la visite a mis en évidence l'absence de registre des déchets sortants ainsi que l'absence d'attestations de valorisation de ces mêmes déchets. L'inspection propose à Monsieur le Préfet, via un courrier préfectoral, sous un délai de 15 jours, de : - demander à l'exploitant de faire parvenir à celle-ci les attestations de valorisation manquantes ainsi que de justifier de la mise en place d'un registre des déchets sortants sous 15 jours; - faire réaliser une analyse des eaux pluviales par un organisme agréé et de transmettre les résultats à l'inspection dès réalisation; - mettre en place un plan d'action visant à supprimer les non-conformités électriques récurrentes visées par le rapport de vérification du 10 mai 2021.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/11/1999, article 3.6.2 Prescription controlée : L'exploitant fait procéder au moins unes fois par an à une analyse d'échantillons représentatifs des caractéristiques moyennes des eaux pluviales rejetées.
L'analyse des eaux pluviales n'a pas été réalisée en 2021.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Bilan annuel
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 19/07/2021, article D. 543-284 Prescriptions controlée : Présence d'attestation de valorisation concernant les déchets issus du tri 5 flux.
L'exploitation génére des déchets métalliques qui sont éliminés via une filière adaptée mais l'exploitant ne dispose pas d'attestation de valorisation concernant les déchets métalliques.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Tri 5 flux
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/04/2021, article R.541-43
L'exploitant ne tient pas de registre des déchets sortants issus du tri 5 flux.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Tri 5 flux
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/11/1999, article 6.4
Le rapport de vérification des installations électriques du 10 mai 2021 fait état de non- conformités récurrentes.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Insrtallation électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/11/1999, article 3.1 Prescription controlée : La consommation annuelle d'eau ne dépasse pas 500 m3/an.
La consommation d'eau annuelle est de 208 m3 pour 2021.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Eau
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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