Installation classée à Vienne (38217), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 janvier 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010400178
Commune
Vienne (38217)
Département
Isère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En fin d'exploitation
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
1 depuis 24 janvier 2024
SIRET
20007701400013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2716déchets non dangereux non inertes (transit)
La visite d'inspection du site a permis de faire un point d'étape sur la post-exploitation de l'installation et de constater des non-conformités. A noter que le contrôle inopiné réalisé sur les eaux souterraines, les lixiviats et les eaux de ruissellement du site en octobre 2023 ne pointe pas de non-conformités (les valeurs utilisées comme valeurs seuils ne constituent pas des valeurs limites applicables à l'installation). Néanmoins ce contrôle inopiné présente des résultats qui demandent à être étudiés et commentés, en particulier l’exploitant étudiera l’évolution des concentrations en Manganèse et en Arsenic sur ses trois piézomètres, il intégrera dans le rapport décennal exigé dans la demande corrective n°1 des commentaires sur ces évolutions et un plan d’action (pouvant inclure des actions de surveillance) dans l’objectif de diminuer ces concentrations.
5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Bilan annuel
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/09/2014
L’exploitant n’a pas été en mesure de présenter à l’inspection les bilans annuels du site, il a cependant présenté à l’inspection les différents résultats des contrôles réalisés par des tiers sur le site lors de l’année 2023 : - Deux suivis des eaux souterraines, - Deux suivis des lixiviats, - Un rapport d’analyse du biogaz, - Les résultats de contrôles inopinés réalisés sur les eaux souterraines, les eaux de ruissellement et les lixiviats. L’exploitant n’avait pas de bilans hydriques à présenter bien qu’il dispose des données relatives aux volumes et aux débits de lixiviats évacués de son installation. L’exploitant a déclaré ne pas avoir eu de plaintes, d’incidents ou d’accidents qu’il aurait fallu mentionner dans les rapports annuels le cas échéant e t notamment en ce qui concerne les odeurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d’action corrective n°1 : L’exploitant transmettra à l’inspection un bilan décennal de l’installation, dans lequel figureront les informations constitutives des bilans annuels de 2014 à 2023, dans un délai de 6 mois. Les bilans hydriques repris dans le bilan décennal doivent permettre d’évaluer les apports et les rejets en eau des casiers. Il devra présenter les informations météorologiques pertinentes obtenues auprès de la station météorologique la plus représentative du site ainsi que les informations relatives aux volumes de lixiviats rejetés par l’installation de 2014 à 2023. L’exploitant fera une synthèse des résultats des contrôles réalisés sur site de 2014 à 2023, il indiquera notamment l’évolution des paramètres suivis sur cette période et commentera les éventuels faits marquants constatés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 7/12
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/09/2014, articles 2 et 4.2
Les lixiviats collectés sont évacués par gravité, via une galerie souterraine. L’inspection a constaté la circulation des lixiviats dans la galerie souterraine depuis le point d’accès situé au nord du casier n°1. L’inspection a constaté le fonctionnement de la torchère du site qui brûle le biogaz collecté dans le casier n°2 alors que le casier n°1 n’émet plus de biogaz et dont les équipements de collecte ont été fermés. 8/12L’inspection a constaté la présence de quelques poteaux électriques implantés au sommet du casier, qui avaient pour fonction d’alimenter une antenne internet. Quelques arbres se situent également au sommet des casiers. L’inspection a constaté la présence de clôtures sur le site, elles ne ceignent pas tout à fait le site notamment au sud du casier n°2 mais ce dernier paraît protégé des intrusions par le terrain en place (falaises). L’inspection a constaté quelques défauts de la couverture du site, la géomembrane est apparente à quelques endroits et notamment sur le versant Nord-Ouest du casier 1 qui paraît être le plus raide de l’installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection rappelle à l’exploitant que la couverture des casiers doit être préservée des agressions extérieures, les usages envisagés sur les casiers doivent être compatibles avec le maintien des couvertures. Action corrective n°2 : Dans un délai de 6 mois, l ’exploitant démantèlera les poteaux électriques et il abattra les arbres situés au sommet des casiers si les racines de ces derniers sont susceptibles de descendre à une profondeur de plus de 0,3 m. Action corrective n°3 : Dans les meilleurs délais en tenant compte des contraintes techniques relatif à la stabilité de la couverture et aux précautions à prendre pour les espèces invasives, l’exploitant corrigera les défauts de couverture du site en les rechargeant en terre. Pour le versant Nord-Ouest du casier 1 qui est le plus raide, il pourra effectuer des essais pour vérifier la faisabilité du rechargement en terre de la zone.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/09/2014, article 3
L’inspection a constaté la présence des 3 piézomètres voisins situés au pied du casier n°1 au Nord du site. Ils sont tous situés dans une zone clôturée et ils sont encapuchonnés. L’exploitant a présenté les résultats de surveillance des piézomètres à l’inspection de l’année 2023. A noter qu’un contrôle inopiné réalisé en octobre pointait des concentrations supérieures aux lignes directrices de l’OMS au niveau du piézomètre n°2 pour le Manganèse (5300 g/l contre 400µ g/l ) et l’Arsenic (84 g/l contre 10 g/l). Un dépassement est également pointé au niveau duµ µ µ piezomètre n°1 pour le Manganèse (550 g/l contre 400 g/l). Ces dépassements paraissentµ µ confirmés par le suivi réalisé par l’exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Action corrective n°4 : A partir de ces résultats de suivi existant, l’exploitant étudiera l’évolution des concentrations en Manganèse et en Arsenic sur ses trois piézomètres, il intégrera dans le rapport décennal exigé dans la demande corrective n°1 des commentaires sur ces évolutions et un plan d’action (pouvant inclure des actions de surveillance) dans l’objectif de diminuer ces concentrations.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 10/12
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/09/2014, article 3
L’inspection a constaté la circulation des lixiviats dans la galerie souterraine depuis le point d’accès situé au nord du casier n°1. 11/12L’exploitant a présenté les résultats de surveillance des lixiviats de l’année 2023 à l’inspection. A noter qu’un contrôle inopiné réalisé en octobre sur les caractéristiques des lixiviats pointe des dépassements par rapport aux valeurs limites de l’annexe 3 de l’arrêté du 9 septembre 1997 . Ces dépassements ne constituent pas des non-conformités, compte tenu du fait que les valeurs limites utilisées sont applicables aux rejets d’effluents liquides dans le milieu, or les lixiviats sont envoyés vers une station d'épuration.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/09/2014, article 3
L’inspection a constaté le fonctionnement de la torchère du site, la température de combustion des biogaz était à ce moment-là de 969°C. L’exploitant a fourni à l’inspection les résultats de son suivi de la torchère comprenant la proportion de CH4, CO2 et 02 du gaz ainsi que la température de la torchère, le débit de gaz et le temps de fonctionnement. Ce suivi est réalisé sur les jours ouvrés (5 jours par semaine). L’exploitant réalise également une analyse de la composition du biogaz tous les trimestres sur la proportion en H2S, H2, H20, CH4, CO2 et CO. Les résultats du contrôle annuel réalisé par un tiers ne présentent pas de dépassements des valeurs limites de l’arrêté préfectoral.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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