8 Sur site, l’exploitant dispose d’une TAR et d’un circuit (appelé TARG2) qui refroidit l’huile des compresseurs et l’évaporateur du surgélateur. a) L’exploitant a présenté l’Analyse Méthodologique des Risques (AMR), mise à jour le 13 août 2024. Trois bras morts temporaires ont été identifiés, ils sont repris ci dessous par potentiel de risque croissant : - Présence d’un double adoucisseur fonctionnant en alternance (potentiel de risque égal à 1) ; - Méconnaissance de la vitesse de passage de l’eau dans le circuit qui peut entraîner la création d’un bras mort ( potentiel de risque égal à 2) ; - Dysfonctionnement de la pompe de circulation d’eau ( potentiel de risque égal à 3). Depuis cette c
5/11 La personne référente, Mme T. est nommée par l'exploitant, elle fait partie du service maintenance - cellule utilités - cellule eau. Elle a suivi une formation par l'organisme SEF le 21/04/2023 dont l'intitulé était :" prévention des risques liés au développement des légionelles - TAR". Une attestation a été délivrée et indique que les objectifs ont été atteints (conditions de prolifération et de dispersion des légionelles, réalisation des prélèvements pour les installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air, ...). Pour ce qui concerne les autres personnes formées, l'exploitant a indiqué qu'il y avait eu un turn- over important en 2025. Les nouvelles personnes a
Code de l’environnement du 31/05/2022, article R 512-39-3
Pour rappel les mesures de gestion suite à la cessation d'activité du site SRD zone 1 ont été prescrites par arrêté préfectoral complémentaire du 09/10/2023. Suite aux travaux réalisés sur les secteurs 1B-2,un dossier de récolement a été remis à la DREAL le 02/02/2026. Ce document est référencé : rapport ERM référencé MCD NE 370-0 du 04/12/2025.- secteur 1B-2 Ce rapport constitue le Dossier de Récolement des travaux sur ce secteur. Il comprend : - un rappel des contextes administratif, historique et environnemental du site SRD - Les travaux réalisés dans le cadre de la réhabilitation environnementale du secteur concerné conformément au Plan de gestion du site SRD - Zone 1 et à l’Arrêté préfe
Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article article 9- II
Inspection du 02/03/2026 La dalle est équipée de 2 caméras thermiques avec report sur des écrans situés en salle de quart. Ce dispositif ne constitue, toutefois, pas une détection automatique de départ d’incendie, car il n’y a pas de déclenchement d’une alarme à partir d’un certain seuil de température mesurée. L’exploitant a indiqué qu’il envisageait d’intégrer deux seuils de détection au système : un seuil haut lorsque des engins sont en activité sur la dalle, afin de s’affranchir des fausses détections dues aux échappements des véhicules et un seuil plus bas qui serait activé en dehors des périodes d’activité. Au jour de l’inspection, la commande concernant l’automatisation du dispositif
Le plan (mis à jour le 16/11/2022) transmis suite à la visite par courriel du 17/06/2026 et qui correspond au plan présent dans la demande d'autorisation environnementale est incomplet. Plusieurs ouvrages sont manquants tels que les vannes ou les compteurs. Les points de rejets ne sont également pas clairement localisés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande 4: il convient de transmettre sous 2 mois le plan mis à jour avec l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.3.2 de l'arrêté préfectoral.
Lorsque personne n'est présent sur site, la détection incendie est reportée vers une entreprise de télésurveillance qui dispose de caméras de surveillance pour confirmer le départ d’incendie. 4 caméras sont disposées sur le site dont 2 avec une vision sur 360° situées dans les zones de stockage de matières combustibles. L'inspecteur note une absence de détection incendie sur la zone de stockage DTQD. L'inspecteur constate que la vision des caméras sur les zones de stockage de matières combustibles peut être occultée par des équipements. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de compléter, dans un délai de deux mois, son dispositif de dét
Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 1
Les plans de formation sont élaborés à partir des obligations réglementaires, de la matrice de compétence (LIS DK 011) et des fiches de poste. Cette façon de procéder permet notamment de garantir la cohérence avec l'organisation relative aux rôle et responsabilités de chacun des collaborateurs. Le logigramme présenté au chapitre XI-3.2 Formation Continue du Manuel Entreprise (Indice 04 - 15/04/21) indique que les personnels (collaborateurs) sont impliqués dans l'élaboration des plans de formation. Cela transparaît également au travers de la procédure particulière PPA 04 DKQ qui précise que les plans de formations sont élaborés à partir des souhaits du personnel notamment dans le cadre des en
L'exploitant n'a pas pu présenter d'analyse sur le rejet canalisé depuis l'autorisation d'exploiter de 2016. Cette non-conformité fait l’objet d’une proposition de mise en demeure.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.