Le site ne traite plus de déchet depuis près de 2 ans, cependant les procédures et les installations du site, en ce qui concerne le traitement des déchets autorisés par arrêté préfectoral (laitiers, cendres et poussières de fours) sont compatibles avec l’arrêté ministériel du /2019.
11points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
MTD Générique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article III Annexe 2
Le site n'a traité aucun déchet en 2022 et 2023. Le site n'a aucun rejet aqueux en dehors des eaux pluviales. Les rejets atmosphériques ne contiennent ni substances inflammables ni substance organique. Les seules émissions notables du site sont les poussières. Le site est classé dans la rubrique 3532 pour garder la possibilité de valoriser les poussières de four et certains laitiers considérés comme des déchets. Cependant cette possibilité n'a été exploitée qu'à petite échelle (inférieur à 75 tonnes par jour) et ne l'est plus depuis novembre 2021. Le système de management environnemental est organisé autour de plusieurs outils numériques tels que « icar » et « amadéo ».
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article I Annexe 3.1 (a)
Le jour du contrôle aucun déchet n'est présent sur site pour être traité. Néanmoins l'exploitant dispose d’un hangar couvert permettant de séparer physiquement les différents types de déchets et des silos permettant de stocker les déchets pulvérulents (poussières de four)
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article I Annexe 3.1 (b)
La procédure est commune pour toutes les matières entrantes déchets ou non. Elle comprend une caractérisation préalable avant l'expédition sur site et une analyse de la composition chimique avant mélange. (étape nécessaire pour la production de ciment). Compte tenu de la nature minérale des déchets en question, ces procédures sont de nature à garantir la compatibilité des produits mélangés y compris dans le cas de déchets.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Compatibilité des déchets avant de les mélanger
MTD Générique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article I Annexe 3.1 (c )
Les laitiers sont déferraillés. Cette prescription est sans objet pour les poussières de four et les cendres
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article I Annexe 3.1 (d)
Les déchets pulvérulents seraient stockés en silo étanche avec convoyage pneumatique. Le reste dans un bâtiment couvert avec transfert par convoyeur capoté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article I Annexe 3.1 (e)
Le contenu des silos est suivi en temps réel. Le stock du hangar est calculé par différence entrée / sortie avec recalage par un géomètre chaque année. Le stock du jour indique 2509 tonnes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article I Annexe 3.1 (g)
Pas de déchets sur site lors de l'inspection. De plus, le site n’est pas autorisé à recevoir de déchets dangereux.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Zone séparée pour les déchets dangereux emballés
MTD Générique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article VI Annexe 3.1
Les stockages de produits pulvérulents sont confinés (bâtiments fermés, silos). Les systèmes de transport sont capotés ou constitués de réseaux pneumatiques fermés. Un système de dépoussiérage équipé de filtres est également présent sur site.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11/13
Thèmes : Risques chroniques · Techniques de réductions des émissions atmosphériques diffuses
MTD Générique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article VII Annexe 3.1
La consommation d'eau du site est réduite par l'installation d'un système de refroidissement en circuit fermé pour le refroidissement du broyeur. L'usage d'eau sanitaire est maîtrisé via une recherche systématique de fuite et une sensibilisation régulière des membres du personnel.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article III Annexe 3.2
Il n’y a aucun rejet d’effluent aqueux lié au procédé sur le site. Pour les rejets d’eau pluviales : Vu le rapport d'analyse N° 2023.05.239/01 du 07/06/2023 L’ensemble des valeurs limites d'émissions prescrites par arrêté préfectoral sont respectées. (voir inspection du 19 juillet 2023)
Proposition de l'inspection : Sans objet 13/13
Thèmes : Risques chroniques · VLE applicables aux installations de traitement mécanique
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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