2 installations de Louzy (79100) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 10/11/2019, article 36 Thèmes : Actions nationales 2026, AMPG
Absence de plan général à l'entrée de l'unité de méthanisation in diquant les différentes zones à risques d'explosion ou toxiques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un plan général à l'entrée de l'unité de méthani sation indiquant les différentes zones à risques d'explosion ou toxiques.
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
Lors de l'inspection, l'état des stocks daté datant de deux sema ines a été vérifié, puis l'état des stocks en temps réel. Sur l'état des stocks datant de deux semaines, 29 tonnes de liquides inflammables de catégories 2 ou 3 étaient stockés. Sur l'état des stocks en temps réel (à 15h41), 22 tonnes de liquides inflammables de catégories 2 ou 3 étaient stockés. D'après l'exploitant : - il n'y a pas de liquides inflammables de catégorie 1 stockés sur site ; - la quantité de liquides inflammables de catégories 2 ou 3 stockée sur site est maintenant inférieure au seuil de la déclaration au titre de la rubrique 4331 de la nomenclature des installations classées (< 50 T). 6/7Il conviendra donc de
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.