Le site stocke peu de déchets inflammables compte tenu de son activité principale. Cependant, l'exploitant indique que de faibles volumes de bois et de plastiques sont présents dans des bennes de manière temporaire (issus du tri des matières entrantes), avant leur évacuation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant n'ayant pas connaissance de cette prescription, il lui est demandé d'en prendre connaissance et de proposer à l'inspection un plan d'action pour la zone de stockage temporaire des déchets inflammables.
Code de l’environnement du 01/01/1900, article R. 515-114 etR. 515- 115EtR.515-116
Absence d'enregistrement de l’installation dans le registre MCP . 4/10Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire la déclaration de l'installation de combustion de taille moyenne (Directive MCP) en accédant via le lien suivant : https://aida.ineris.fr/inspection-icpe/air/combustion/installations-combustion-inferieures-a-50-mw Les délais de déclaration sont les suivants (art. R. 515-114 du code de l'environnement) : Pour les installations mises en service avant le 20 décembre 2018 : déclaration à faire au plus tard le 31 décembre 2023 pour les installations de puissance supérieure à 5 MW. Communiquer l'accusé de réception de la télédéclaration à l'inspection.
Règlement européen du 07/02/2024, article 3.2 et 3.3
Les actions correctives (remplacement pièce) prévues dans les fiches d’intervention ont été me - nées dans un délai raisonnable, et sont tracées par une autre fiche d’intervention. - Remplacement séparateur à huile sur congélation (tunnel) - Remplacement vanne sur séchoir avec ajout de 22 kg de R-449A Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre l'historique de la gestion de la fuite sur le séchoir 4 (rechargement complet des 22kg de R449A avec présentation d'un devis du 18/07/25, réparation du 28/08/2025, recontrôle le 26/09/2025...).
L'exploitant a procédé à des investigations pour mettre à jour son plan des réseaux de collecte des effluents aqueux. L'emplacement de certaines canalisations est encore à confirmer. Le raccordement en sortie du séparateur côté “ferrailles” est notamment à confirmer. Ce séparateur a fait l'objet d'un remplacement il y a plusieurs années, mais l'ancien n'a pas été retiré. Il subsiste un doute sur sa neutralisation. 4/7Il n'y a pas eu de modification de la collecte des eaux de l'aire de lavage et de l'aire de distribution de carburant. Cette collecte est à réaliser conformément au règlement d'assainissement de Saint- Étienne Métropole : • pour l'aire de lavage : pré-traitement par un séparateu
L'exploitant ne tient pas de registre déchets. Des batteries de voitures ou de chariot étaient stockées à l'air libre sans protection particulière par rapport aux eaux de pluie. Des anciens fûts de produits chimiques restaient encore à évacuer. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : A3 – ouvrir un registre déchets conforme à l'arrêté ministériel du 31/05/21 (https://aida.ineris.fr/reglementation/arrete-310521-fixant-contenu-registres-dechets-terres- excavees-sediments-mentionnes) A4 – faire évacuer les déchets dangereux (batteries et anciens fûts de produits chimiques). L'exploitant transmettra à la DREAL les bordereaux d'élimination ou les copies d'écran du logiciel track
L'exploitant n'assure plus la saisie des résultats d'autosurveillance sur Gidaf depuis février 2024 (voir point de contrôle n°4 ci-après). Un tableau de synthèse présentant les résultats d'analyses de l'année 2024 a été transmis à l'inspection le 8 janvier 2025. Ce tableau de synthèse permet de mettre en évidence, sur l'année 2024 : – Pour ce qui concerne les valeurs limites d'émission, des dépassements sur les paramètres suivants : 4/12Paramètres Concentration maximale mesurée (mg/L) Valeur limite d'émission (mg/L) Nombre de dépassements DCO 2720 600 10 MES 44 30 4 NGL 647 150 1 HCT 27 ,8 5 2 Ni 1,36 0,22 10 Fe 5,99 5 2 – Pour ce qui concerne les fréquences d'analyses : • NGL, Pt, AOX : une
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.