Installations classées inspectées à Boisville-la-Saint-Père
5 installations de Boisville-la-Saint-Père (28150) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
SMB— Prasville (28150)8 points de contrôle avec suites administratives
SMBP— Éole-en-Beauce (28150)6 points de contrôle avec suites administratives
SMBP— Prasville (28150)1 point de contrôle avec suites administratives
L'inspection a constaté que l’exploitant n'a pas mi s en œuvre une procédure d’acceptation préa- lable. L’exploitant précise que le client transmet, avant son arrivée sur site, une Déclaration d’Accepta- tion Préalable (DAP). Celle-ci est validée par une personne distincte de l’agent d’accueil, située dans un autre bâtiment sur le site, laquelle vérifi e la complétude des informations transmises et la conformité des remblais aux matériaux autorisés pou r la carrière. Une fois cette validation effec- tuée, la DAP est enregistrée dans le logiciel de gestion. Lors de l’inspection, il a été observé que l’enregi strement et le contrôle à l’arrivée des camions transportant des remblais sont effect
Suite à la dernière inspection, l’exploitant a présenté en inspection un plan daté du 7 décembre 2023 réalisé par la société AGEA pour l'année 2024. Ce plan reprend les prescriptions de l'arrêté. Par ailleurs, il a été constaté des incohérences sur ce plan concernant des surfaces S1 et S2 sur la partie P III EST et les limites d'extraction sur la partie P II en limite nord. D'après l'exploitant, il s'agit d'une erreur de la société AGEA . L'exploitant devra donc transmettre un plan à jour avant le 1er février 2025, à l'inspection des installations classées, accompagné d'un rapport d'activité pour l'année 2024. L'inspection rappelle que les données transmises par les bureaux d'étude doivent ê
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.