Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Grand-Fougeray

5 installations de Grand-Fougeray (35390) ont un rapport d'inspection publié ; 5 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SCEA RUANLT — Recensement des risques

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-II

Absence de plan avec un recensement des risques sur le site.

GAEC DE LA GRANDE HURLAIS — Collecte et stockage des effluents

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Des regards séparateurs sont en place au niveau des silos pour récupérer les éventuels jus d'ensilage. Malgré ce dispositif, le taux d'ammonium dans les eaux de rejets dans le milieu naturel est anormalement haut. L'ensemble des eaux du site d'exploitation (eaux de gouttières, eaux des aires bétonnées et rejets des regards séparateurs) se retrouve au même point de rejet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Ecarter les eaux pluviales de toiture du réseau des eaux pluviales souillées et mettre en place un dispositif d'épuration des eaux chargées avant leur rejet dans le milieu naturel.

RENAUD VIANDES — Situation administrative (rubrique ICPE 1185)

Décret du 22/10/2018

La liste des appareils contenant des fluides frigorigènes mentionnant le type de fluide et la quantité de fluide frigorigène contenue dans chaque équipement a été fournie par l'exploitant par courriel le 14/10/2025 (cf. pièce jointe). L'inspection demande à l'exploitant de préciser si les gaz R449A et R452A sont des gaz HCFC ou HFC. L'exploitant mentionne que ces deux gaz sont bien des HFC et qu'il y a une erreur dans son tableau. Le registre transmis le 05/11/2025 met à jour la liste des appareils contenant des fluides frigorigènes. Comme la quantité de fluide cumulée dépasse les 300 kg alors le site est soumis à déclaration contrôlée pour la rubrique 1185-2a. La rubrique 2920 à laquelle ét

SCEA LA PRAIE — Intégration dans le paysage et propreté

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Les abords de l'exploitation ne sont pas nettoyés. Les ronces bloquent l'accès au regard de fosse.

SCEA DE LA PIAIS — Propreté des locaux

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

La dératisation est assurée par la société FARAGO . Le dernier passage date du 03 décembre 2024. Absence de plan avec l'emplacement des appâts.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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