L'exploitant a porté à la connaissance de Monsieur le préfet du Nord, le /2024, l’arrêt définitif du stockage de céréales dans son installation. Ce porter-à-connaissance fera l'objet d'un rapport spécifique de l'inspection. Certaines prescriptions, liées à l'activité du silo ne sont donc plus applicables. L'inspection a permis de vérifier que le site respecte les prescriptions de l'arrêté de mise en demeure du /2022, restant applicables au site. Nous proposons à monsieur le préfet d'abroger l'arrêté de mise en demeure du /2022.
11points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Récolement APMD du 26/09/2022
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 26/09/2022, article 1
Il a été constaté par l'inspection une amélioration de la propreté des zones de stockages. Toutefois, afin de réduire les émissions de poussières diffuses, il est demandé à l'exploitant de poursuivre son effort en augmentant les périodicités de nettoyage. L'exploitant a porté à connaissance de Monsieur le préfet du Nord,le 19/02/2024, l’arrêt définitif du stockage de céréales dans son installation. Il a par ailleurs, le jour de l'inspection, déclaré ne plus stocker de produits à risques d'incendie ou d'explosion, et, de ce fait, ne plus avoir de matériel spécifique pour le nettoyage.5/11
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques accidentels · Suites des inspections des 09/08/2022 et 03/05/2023
Récolement APMD du 26/09/2022
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 26/09/2022, article 1
L'exploitation se fait sous la surveillance de la directrice générale de DMT. Celle-ci n'a pas reçu de formation spécifique aux risques particuliers liés à l'activité du silo. Toutefois l'exploitant a porté à la connaissance de Monsieur le préfet du Nord, le 19/02/2024, l’arrêt du stockage de céréales dans son installation. La formation spécifique aux risques particuliers liés à l'activité du silo n'est donc plus nécessaire. L'exploitant a formé l'ensemble de son personnel à l'utilisation des extincteurs en 2024. Cette formation sera renouvelée chaque année.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques accidentels · Suites des inspections des 09/08/2022 et 03/05/2023
Récolement APMD du 26/09/2022
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 26/09/2022, article 1
L’exploitant a mis en place un suivi informatisé des produits stockés. Cet inventaire est complété d’un plan localisant l’emplacement du stockage dans le silo et d’un tableau indiquant les mentions de danger et la rubrique ICPE concernant les produits stockés. L’exploitant a déclaré se procurer la FDS des différents produits avant de les stocker. L’exploitant a également déclaré vérifier à l’aide de son bureau d’étude (Kalies), le classement ICPE du produit qu’il souhaite stocker et de s’assurer qu’il soit autorisé à le stocker avant d’accepter le produit et de l’entreposer dans son silo.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques accidentels · Suites des inspections des 09/08/2022 et 03/05/2023
Récolement APMD du 26/09/2022
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 26/09/2022, article 1
L'exploitant a fourni à l'inspection un plan des réseaux datant du 19/12/2013. Ce plan n'a pas nécessité de mise à jour depuis cette date.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques accidentels · Suites des inspections des 09/08/2022 et 03/05/2023
Récolement APMD du 26/09/2022
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 26/09/2022, article 1
L'exploitant a supprimé tous les stockages de liquide susceptibles de créer une pollution des eaux et sols.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques accidentels · Suites des inspections des 09/08/2022 et 03/05/2023
Récolement APMD du 26/09/2022
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 26/09/2022, article 1
L'exploitant dispose désormais: d'un dispositif d’obturation des eaux pluviales;• d'une bordure périmétrique de 15 cm environ;• de bouées permettant de faire barrage au niveau des portes.• Le bâtiment ayant une surface de 24 960 m² , la quantité d'eau pouvant être confinée dans le bâtiment est supérieure à 3 700 m³.8/11
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques accidentels · Suites des inspections des 09/08/2022 et 03/05/2023
Récolement APMD du 26/09/2022
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 26/09/2022, article 1
L'exploitant a remis en état, la clôture et les portails d'accès de son site.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques accidentels · Suites des inspections des 09/08/2022 et 03/05/2023
Récolement APMD du 26/09/2022
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 26/09/2022, article 1
L'exploitant a fourni à l'inspection un rapport Apave N° 134496949-001-2 du 16/10/2024 de vérification des installations électrique. Ce rapport fait apparaître 9 observations. Par mail du 28/02/2025 l'exploitant s'est engagé à faire intervenir son prestataire afin de solder ces 9 observations et à refaire contrôler ces installations à l'issue de l'intervention. Par mail du 03/04/2025 l'exploitant à transmis le rapport de vérification 25967137/1.1.1.rev1.R du 02/04/2025. Ce rapport fait apparaître 4 nouvelles observations. Toutefois l'exploitant a transmis par mail du 11/04/2025 le devis et le bon de commande afin de corriger ces nouvelles observations.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques accidentels · Suites des inspections des 09/08/2022 et 03/05/2023
Récolement APMD du 26/09/2022
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 26/09/2022, article 1
L'exploitant a porté à la connaissance de Monsieur le préfet du Nord, le 19/02/2024, l’arrêt définitif du stockage de céréales, et d’engrais dans son installation. Les activités du site sont limitées aux activités suivantes : 2516-2 Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents. • La capacité de transit étant : Supérieure à 5 000 m³, mais inférieure ou égale à 25 000 m³ 2517-2 Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques • La superficie de l'aire de transit étant : Supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 10 000 m².10/11 Il n’y a plus de matières inflammables stockées sur site. Les prescriptions imposant des dispositifs de désenfumage ne sont plus applicables.
Thèmes : Risques accidentels · Suites des inspections des 09/08/2022 et 03/05/2023
Récolement APMD du 26/09/2022
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 26/09/2022, article 1
L'exploitant a positionné devant chaque issue de secours haute une échelle permettant l’accès aux issues de secours en hauteur, et a remis en état les issues de secours inopérantes et / ou endommagées.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques accidentels · Suites des inspections des 09/08/2022 et 03/05/2023
Récolement APMD du 26/09/2022
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 26/09/2022, article 1
L'exploitant a fourni à l'inspection le rapport de reconnaissance opérationnelles des points d'eau incendie les plus proches de l'établissement PEI 56 et 62 . Ces PEI ont respectivement un débit de 140 et 175 m3/h. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé, à l'exploitant, sous trois mois de s'assurer que les PEI 56 et 62 ont un débit simultané de 240 m³/h .
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques accidentels · Suites des inspections des 09/08/2022 et 03/05/2023
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.