Installation classée à Dunkerque (59140), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 8 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007003616
Commune
Dunkerque (59140)
Département
Nord
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
1 depuis 8 décembre 2025
SIRET
78359503600014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Les repères de hauteur ne sont pas visibles. Rendre visible ou réhabiliter les repères de hauteur.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Règles d'aménagement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/10/2008, article 8.1.1.
Vu les 2 zones de transit ainsi que les digues qui les entourent. Les digues masquent les dépôts de sable. Les repères de hauteur ne sont pas visibles. Rendre visible ou réhabiliter les repères de hauteur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les repères de hauteur ne sont pas visibles. Rendre visible ou réhabiliter les repères de hauteur.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/10/2008, article 1.2.1.
Le décret 2018-458 du 6 juin 2018 a modifié la rubrique 2517 de la nomenclature des ICPE (suppression du régime de l'autorisation). La désignation de la rubrique est : Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques La superficie de l'aire de transit étant : 5/7 1. Supérieure à 10 000 m² (E) 2. Supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 10 000 m² (D) Le superficie totale des 2 aires de transit est de 24 000 m2. L'installation est classée à Enregistrement au titre de la rubrique 2517. Les prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 29/10/2008 restent applicables.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/10/2008, article 1.2.3.
L'inspection constate uniquement la présence de sable issu des opérations de dragage. Le volume de sable dragué à destination des zones de transit du port Est est de 63 851 m3 en 2024 (147 267 m3 en 2023 (*) ; les données pour l'année 2025 restent à établir dans le cadre du bilan annuel qui est en cours de finalisation). (*) L'exploitant doit respecter le volume maximal autorisé par l'arrêté préfectoral du 29/10/2018.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/10/2008, article 8.1.7.2.
Des contrôles journaliers sont réalisés lors des campagnes de dragage. Les formulaires de contrôle sont archivés électroniquement. Ils sont également annexés au bilan annuel 2024 établi pour les stations de transit Est et Ouest.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/10/2008, article 8.1.7.3.
Les résultats d'analyses (1) des prélèvements de sédiments marins sont transmis à la DREAL avant chaque opération de dragage. Chaque rapport d'analyse mentionne des limites de qualité et des références de qualité qui permettent d'établir : - si des analyses complémentaires sont nécessaires ; - la qualité des sables. Le bilan annuel 2024 (2) indique en conclusion : "La qualité des sables dragués et gérés en site de transit est exempte de dégradation au regard des valeurs seuils réglementaires Loi Eau ; Les analyses chimiques réalisées sur les sédiments du Chenal Intermédiaire et du Chenal avant-port Ouest gérés en sites révèlent aucune dégradation particulière [...]" (1) analyses physiques (granulométrie) et physicochimiques. (2) le bilan 2025 est en cours d'élaboration.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/10/2008, article 8.1.7.4.
Des analyses sont réalisées sur les eaux de dragage. Elles portent sur l'ensemble des paramètres mentionnés à l'article 4.3.8. de l'arrêté préfectoral du 29/10/2008. Conclusion du bilan 2024 : "on note une diminution des concentrations en métaux sur les eaux de dragage. Les résultats de la majorité des paramètres sont généralement en deçà des limites de quantification."
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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