L'inspection a permis de lever les non-conformités relevée lors de l'inspection du /2025.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Récolement APMD du 02/07/2025
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 02/07/2025, article 1
4/6 L'exploitant a inventorié pour l'ensemble de ses matériels ATEX, les équipements dont les plaques ou marquages étaient absents ou effacés. Il a déclaré en séance avoir remplacé les plaques manquantes ou effacées sur l'ensemble des équipements ATEX. L'inspection a consulté l'inventaire présenté par l'exploitant.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 02/07/2025, article 1
Le site dispose d'équipements en zone ATEX installés avant le 28/07/2003. Ces équipements, de part leur date de fabrication, ne justifient pas systématiquement d’une conformité à la directive 94/9/CE. Toutefois ceux-ci ont fait l'objet, comme le prévoit l’arrêté ministériel du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d'installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter, avant le 01/07/2006, d'une vérifications et d'une validation de leur maintien en service (élément retrouvé dans le DRPCE version décembre 2005, §7). De plus, suite aux non conformités relevées lors de l’inspection du 27/02/2025, l’exploitant a missionné l’APAVE pour les équipements ne justifiant pas d'une conformité à la directive 94/9/CE, afin de s'assurer que leur usage est compatible avec zone ATEX dans laquelle ils sont utilisés. Les équipements conformes ont été maintenus en service, les équipements non-conformes ont été remplacés. Les équipements à l'origine conformes, mais endommagés, ont été remplacés ou réparés. L'audit d’adéquation du matériel en zone ATEX, présenté par l'exploitant lors de l'inspection, ne fait plus apparaître de matériels électriques ou non-électriques considéré non-conformes.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 02/07/2025, article 1
L'exploitant a contrôlé, remplacé, resserré lorsque cela était nécessaire, l'ensemble des presses- étoupes des équipements ATEX du site. Cette campagne de vérification c'est achevée fin Octobre 2025.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 02/07/2025, article 1
L'exploitant a présenté à l'inspection l’étude technique foudre réalisée par la société Telcomtec du 10 juin 2025. Cette étude conclut à la nécessité de réaliser des travaux. L'exploitant a également fourni le dossier d'ouvrage exécuté, correspondant à la mise en conformité des installations. La vérification initiale des installations sera réalisée le 30 juillet 2026.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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