Installation classée à Dunkerque (59376), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 2 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Compte tenu du caractère temporaire de la non-conformité relative à la matérialisation de la zone ATEX, une action corrective rapide sans proposition de mise en demeure est demandée à l'exploitant. Afin de vérifier que l'exploitant respecte la réglementation relave à l'ATEX " Atmosphère explosive", une inspection spécifique sur cette thématique sera réalisée courant 2026.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Prévention des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/11/2017, article 8.1.1
Non-conformité : L'inspection a constaté l'absence de matérialisation de zone ATEX dans le périmètre de la torchère et des tuyauteries cryogéniques servant à sa connexion au navire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de matérialiser les zones à risques par tous moyens appropriés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Mise en oeuvre des securités liées à la réparation du navire MERMAID
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Lettre du 20/03/2026, article Annexe principales recommandation à respecter
L'inspection a constaté que : les travaux sont réalisés sur le bulbe d'étrave ;• les travaux sont éloignés du réservoir de GNL d'environ 150 m ;• le réservoir GNL dispose d'une ventilation naturelle importante.•
Mise en oeuvre des securités liées à la réparation du navire MERMAID
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Lettre du 20/03/2026
Non-conformité : L'exploitant n'a pas été en mesure, lors de l'inspection, de fournir les résultats des contrôles réalisés afin de vérifier la bonne mise en œuvre des préconisations identifiées suite à l’analyse des risques. Il a expliqué que les équipements liés à la sécurité et identifiés dans l'analyse des risques étaient en grande partie des équipements permanents du navire et d'en avoir confié l’exécution et le suivi à l'équipage du navire sans en vérifier la mise en œuvre. Toutefois, à l’issue de l’inspection l’exploitant a vérifié, point par point, le respect de la bonne mise en œuvre des préconisations identifiées suite à l’analyse des risques et a transmis par mail en date 03/04/2026 le résultat de ce contrôle. La non-conformité est donc considérée comme soldée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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