L'exploitant a indiqué qu'il n'avait pas vocation à exercer une activité de stockage de déchets. À ce titre, aucun dossier d'enregistrement ne sera déposé au titre des rubriques 2760 et 3540. Il a donc procédé à l'évacuation des déchets présents depuis plus de 3 ans sur le site. L'arrêté préfectoral portant suspension en attente de régularisation peut donc être abrogé.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Régularisation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 30/08/2024, article 1
Il convient de rappeler que lors de la précédente visite, l’inspection des installations classées avait constaté que certains déchets étaient présents sur le site depuis plus de 3 ans. Il ressort que, pour ces déchets, l’activité correspondait donc à du stockage de déchets. La société SDVM a répondu par courrier en date du 07 février 2024 que le site SDVM n’a pas vocation à devenir un centre de stockage de déchets, mais qu’il s’agit uniquement d’une plateforme de transit et de valorisation des matériaux inertes. À ce titre, elle indique ne pas réaliser de dossier d’enregistrement pour les rubriques 2760 et 3540 et s’engage à procéder à l’évacuation de l’ensemble des matériaux inertes stockés sur le site depuis plus de 1 ou 3 ans. Par ailleurs, la société explique également que le prolongement du stockage de certains matériaux est dû à des difficultés pour trouver des exutoires adaptés. Lors de cette visite d’inspection, il a été constaté que l’exploitant ne réalise pas d’activité de stockage de déchets. Les déchets présents depuis plus de 3 ans ont bien été évacués ou revalorisés (voir point de contrôle n°2).
Référence contrôlée : Autre du 30/08/2024, article 2
Lors de la précédente inspection, il avait été constaté que certains tas de déchets étaient présents sur le site depuis plus de 3 ans, notamment les laitances de béton, des matériaux issus de la société VALNOR, ainsi que des fines (produits C16) provenant de l’industrie sidérurgique. Lors de la visite d’inspection, il a été constaté que des actions avaient été entreprises : - Les laitances de béton ont été évacuées entre le 10 septembre 2024 et le 30 septembre 2024 pour une quantité totale d'environ 13 500 tonnes ; Il n'y a plus du tout de laitance de béton sur le site. - Le volume de produit VALNOR (déblais issus de la Communauté Urbaine de Dunkerque) a été concassé et réintroduit complétement dans les produits élaborés pour revente : sur deux ans, il a été traité environ 8 000 tonnes. - Le volume des déblais fins (produit C16) qui a été criblé (de novembre à décembre 2024) pour réintroduction dans les produits élaborés pour la vente est de 13 840 tonnes. Les bordereaux de suivi des déchets ont bien été transmis à l’inspection. Cependant, lors de cette visite, la présence de tas présentant une végétalisation a soulevé des interrogations sur la durée de leur stockage, potentiellement supérieure à 3 ans. L’exploitant a répondu, par courriel du 22 octobre 2024, que ces matériaux sont présents sur le site depuis moins de 3 ans et sont élaborés en vue de leur commercialisation. Pour justifier cette affirmation, il a apporté des précisions sur ces matériaux. Tout d’abord, la photo n°1 correspond à un stock de Grave Non Traité (GNT) 0/315 R, produit par scalpage en avril 2023. Pour justifier cette production, l’exploitant a fourni une facture de location du scalpeur utilisée pour cette opération (du 03/04/2023 au 19/04/2023, document 04 2023) ainsi que la fiche technique du produit élaboré (document SDVM C3103017 0/31.5 RC). Ensuite, un stock de déblais fins C16, mis en dépôt entre juin 2024 et septembre 2024, a été criblé pour la production de sable recyclé correspondant aux photos n°2 et n°3. L’exploitant a fourni plusieurs documents justificatifs pour attester de la présence et de l’utilisation de ces déblais : un bon de livraison indiquant leur arrivée entre juin et septembre 2024 (document : Tickets déblais fins C16 2024), une facture de location du scalpeur R105 utilisé pour l’élaboration du sable recyclé (du 13/05/2024 au 06/06/2024, documents : 05 2024 et 06 2024), ainsi qu’une fiche technique du produit final (document : SDVM C4159019 0/6.3 RC). Au vu d
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.