4 installations de Schnersheim (67370) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
EARL DU MUEHLWEG— Schnersheim (67370)2 points de contrôle avec suites administratives
SARL ROECKEL— Schnersheim (67370)3 points de contrôle avec suites administratives
SCEA ULRICH LAURENT— Schnersheim (67370)6 points de contrôle avec suites administratives
EARL LUX FREDERIC— Schnersheim (67370)aucune suite administrative proposée
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
SCEA ULRICH LAURENT — Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
3/7L'installation est couverte par un arrêté préfector al portant autorisation d'exploiter du 23 août 2011 complété par un arrêté préfectoral complémentaire du 20 août 2012 pour un volume de 6024 animaux équivalents. Un arrêté préfectoral complémentaire du 4 janvier 2 022 acte également l'ajout d'un forage entre les deux sites d'élevage, qui alimente le site naissage. L'inspection constate : - que les évolutions de la nomenclature des ICPE en matière d'élevage porcin, qui comptabilisent le volume d'activité en emplacements (rubrique 3660 ) ou en animaux-équivalents (rubrique 2102) ne permettent plus de déterminer avec certitude le volume maximal d'activité de l'installation. - que les échang
SARL ROECKEL — Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3 Thème·s : Élevage, Dossier
Des modifications des installations ont été réalisé es, sans information préalable de Mme la Préfète, à savoir : — implantation d’un hangar d’une autre entité jurid ique sur une partie du parcours du bâtiment K04 ; — ajout de deux silos pour le stockage de maïs humide, à l’Ouest de la fabrique d’aliment ; — envoi de la totalité des effluents liquides (eaux de lavage) vers une installation de méthanisation ; — modification des modalités de stockage du carburant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmission d’un « porter à connaissance »
EARL DU MUEHLWEG — Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Pour des raisons financières, la mise en service de l'installation a été réalisée avant finalisation complète de la totalité des installations. Toutefois, la visite a mis en évidement des modifications apportées au projet sans information de l'autorité préfectorale, à savoir : • ajout de photovoltaïque en toiture des deux bâtiments d'élevage et de la FAF; • modification de l’aménagement intérieur sans augmentation de l’effectif total (salles de 60 places en post sevrage au lieu de salles de 30 places); • modification de la gestion des effluents sur le sit e : des racleurs ont été ajoutés, qui conduisent à une fosse ajoutée devant chaque bâtiment. 3/7
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.