Installation classée à Vittel (88800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 mars 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006202592
Commune
Vittel (88800)
Département
Vosges
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
1 depuis 13 mars 2025
SIRET
58202209100307
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1414Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
La sécurité incendie est réalisée avec sérieux par l'exploitant qui met en œuvre l'ensemble des règles imposées pour assurer celle-ci. Les services de secours ne sont pas intervenus depuis plus de 10 ans pour incendie dans l'établissement. Seul le point « État des stocks sous forme résumée » n'était pas probant lors de la visite alors qu'un état des stocks très précis et exhaustif est tenu à jour.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
État des stocks simplifié
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe II Point 1.4.I.
Lors de la visite d'inspection, l'exploitant ne dispose pas immédiatement d'un état des stocks sous forme synthétique par typologies de produits et compréhensible par le public. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit doubler son état des stocks précis et exhaustif par un état des stocks synthétique. Il transmettra celui-ci (ou le mode opératoire pour l'extraire du document initial) sous 1 mois à l'inspection des installations classées. Pour information et au besoin, il existe un guide réalisé par France Chimie (T 661) sur l'élaboration d'un état des stocks donnant des mentions de danger en langage vulgarisé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe II Point 23
L'exploitant dispose d'un plan d'intervention pour les phénomènes incendie, explosion et pollution environnementale. Il est revu annuellement, la dernière mise à jour de celui-ci date du 09 janvier 2025. Le système d'extinction automatique (sprinklage) est testé chaque semaine en interne et révisé selon les obligations réglementaires. L'exploitant dispose des plans et de documents précis concernant les commandes de désenfumage et les interrupteurs centraux.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe II Point 1.3
L'établissement possède des abords bien entretenus. L'exploitant a un contrat d'entretien des espaces verts avec une société extérieure. Elle réalise un audit de propreté / qualité. L'inspection n'a pas d'observation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe II Point 13
L'installation est effectivement dotée des moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques avec notamment 889 extincteurs répartis sur le site de VITTEL. Ceux-ci sont identifiés sur un plan interactif donnant des informations sur chaque appareil (type d'agent d'extinction, date de contrôle). Les robinets d'incendie armés sont correctement implantés, révisés régulièrement et utilisés uniquement par les services de secours.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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