Installation classée à Rupt-sur-Moselle (88360), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 septembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Cette action à conduit à identifier certains manquements à la réglementation, notamment l'absence de robinets d'incendie armés (RIA).
5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Plan de défense incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe II Point 23
L'exploitant a présenté le jour de la visite un pla n de défense incendie, ce dernier devra être complété en apportant tous les éléments concernant la disponibilité en eau en cas d'incendie, poteaux ou bouches d'incendie normalisés, citerne, bâche etc.. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 4/6L'exploitant doit compléter le plan de défense incendie et le transmettre à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe II Point 13
L'arrêté préfectoral d’autorisation n° 3/2005 du 15 juin 2005 fait état d'une réserve incendie via un canal proche de l'usine. En l'absence de validation du SDIS, l'exploitant n'a pas été en mesure de confirmer cette option. Il est demandé à l'exploitant de se rapprocher du S DIS afin de reconsidérer cette option, le cas échéant, l'exploitant a indiqué à l'inspection l'ex istence de deux poteaux incendie proche du site. 5/6Pour justifier de la conformité des poteaux, l'exploitant devra apporter les éléments suivants ; - la distance entre les poteaux et l'usine, - la pression, - le débit. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre à l'inspection des installations classé es les éléments relatifs aux moyens de lutte contre l'incendie.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe II Point 13
Le site dispose d'extincteurs appropriés aux risque s en nombre suffisant, en revanche le site ne dispose pas de robinets d'incendie armés (RIA), répartis dans l'entrepôt. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre à l'inspection des in stallations classées un échéancier de mise en service de RIA dans l'entrepôt.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe II Point 1.4.II
Conformément à la prescription ci-dessus, l'exploit ant tient à jour une liste de l'état des stocks, celle-ci est accessible notamment par le SDIS en cas de sinistre
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.