Installation classée à Moncel-lès-Lunéville (54300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 janvier 2026 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006209794 |
|---|---|
| Commune | Moncel-lès-Lunéville (54300) |
| Département | Meurthe-et-Moselle |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 2 depuis 19 juin 2024 |
| SIRET | 40862735400074 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant a procédé aux réalisations et fournitures de documents permettant de justifier de la conformité de son site au vue des dispositions contrôlées. Cette situation permet donc de proposer la levée de la mise en demeure prise à son encontre le 10 septembre 2024.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II Point 1.4.I.
Le site dispose d'un état des stocks informatisé, reporté sur un plan des cellules clairement identifiées. Ce plan est transmis une fois par jour au poste de garde.
Thèmes : Risques accidentels · Maîtrise des stockages
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II Point 1.4.I.
Le site dispose d'un état des stocks permettant une information des populations. Ce document comporte une dénomination vulgarisée des produits présents, ainsi que leurs mentions de dangers compréhensible par l'ensemble de la population.
Thèmes : Risques accidentels · Maîtrise des stockages
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II Point 23
L'exploitant dispose d'un PDI mis à jour fin 2024. Un exercice incendie a été réalisé le 28/11/2025. Le compte-rendu de ce dernier a été remis à l'inspection le jour de la visite, il conclut sur la nécessité de déplacer et d'agrandir l'aire de rassemblement. Son positionnement actuel étant trop rapproché de l'entrée du site pourrait gêner l'accès des services de secours. L'exploitant a déjà programmé les travaux qui seront réalisés courant 2026.
Thèmes : Risques accidentels · Lutte contre un incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 10/09/2024, article 1
L'exploitant a remis à l'inspection la convention avec la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat attestant de la mise à disposition de deux réserves incendie de 300 m3 chacune ( une réserve souple et un bassin) implantées sur la zone de l'Actipôle du Mondon.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l'incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
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