Installation classée à Bussy-Lettrée (51320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 décembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Dû au caractère inopiné de la visite et à l'absence de responsable QHSE au moment de l'Inspection, l'exploitant n'a pas été en mesure de fournir les documents attendus pendant l'Inspection. L'exploitant est prié de les transmettre à l'Inspection dans un délai de 1 mois.
6points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Etat des stocks
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II Point 1.4.I.4/8
Selon l'exploitant l'état des matières stockées est accessible via une plateforme interne hébergée sur un serveur client. En cas d'incendie sur site, cet état des stocks serait disponible même depuis l'extérieur. La mise à jour des données est quotidienne. L'exploitant soutient que le document permet d'identifier dans chacune des cellules la quantité de stockage et la classification ICPE associée. Au moment de l'Inspection, l'état des stocks n'a pas pu être consulté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'état des stocks du jour est à fournir à l'Inspection
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II Point 1.4.I.
L'exploitant a expliqué disposer d'un état des stocks synthétique permettant un résumé des matières entreposées cellule par cellule. Ce document n'a pas pu être consulté au moment de l'Inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit fournir l'état des stocks simplifié.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II Point 23
L'exploitant a expliqué disposer d'un Plan de Défense Incendie, décrivant notamment l'organisation de la première intervention et l'évacuation face à un incendie. Le document est hébergé sur le serveur client, qui permet de le consulter à l'extérieur du site en cas de sinistre. Ce document n'a pas pu être consulté au moment de l'Inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le Plan de Défense Incendie est à transmettre.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/05/2007, article 7.7.4
Les poteaux visés étaient en bon état. Le débit des poteaux incendie n'a pas pu être vérifié au moment de l'inspection. La présence de deux réserves d'eau a pu être constatée, ces dernières sont dans un état correct exemptes de végétaux ou de détritus. Une aire de stationnement se trouve à proximité de chacun des bassins. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le justificatif du bon dimensionnement des poteaux incendie est à fournir.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II Point 1.3
Les abords des installations visés étaient propres, maintenus en bon état apparent et ne disposant d'aucune source potentielle d'incendie. Aucune non conformité n'a été constatée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II Point 13
Par sondage, l'Inspection a procédé à la vérification des agents d'extinction. Les extincteurs visés étaient en bon état apparent, exempts de tout encombre et vérifiés en juillet 2025. L'Inspection a constaté la présence d'extincteurs dans chaque cellule de l'entrepôt. Les robinets d'incendie armés visés étaient en bon état apparent et vérifiés en juillet 2025. Aucun écart à la prescription contrôlée n'a été identifié.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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