Installation classée à Caurel (51110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 31 mars 2026 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005703061 |
|---|---|
| Commune | Caurel (51110) |
| Département | Marne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 3 depuis 27 janvier 2022 |
| SIRET | 41495210100031 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Aucune non conformité n'a été relevée au cours de cette inspection. L'exploitant a pris en compte les points d'amélioration soulevés durant les visites précédentes. L'ensemble des échéances sur le site est levé.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/05/2007, article 1.1.1
Les coordonnées administratives de l'exploitant et du siège social sont mises à jour à partir du numéro SIRET et de l'extrait KBis du site.
Thèmes : Situation administrative · Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II Point 1.4.I.
L'exploitant tient à jour un état de l'ensemble des matières stockées. Il est accessible à tout instant et à distance. Une procédure écrite permet d'extraire la situation des stocks à date, en quantités, par cellule et par nature de produit. Une extraction hebdomadaire est imprimée et insérée dans le classeur "cellule de crise" du site. Lors de la précédente visite d'inspection, il avait été soulevé un axe d'amélioration de la présentation de l'état des stocks du site, concernant sa simplification, sa vulgarisation aux fins d'information de la population par le Préfet le cas échéant et l'ajout de l'indication de la rubrique de la nomenclature des installations classées correspondante quand un produit est concerné, qu'il atteigne les seuils de classement ou non. Ce point a pu être vérifié lors de cette visite. L'exploitant a effectivement amélioré la présentation et l'accessibilité à ses données stratégiques en cas d'incident sur le site.
Thèmes : Risques accidentels · Maîtrise des stockages
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II Point 23
Le PDI validé le 4 juillet 2025 dans sa version V4, a été transmis au SDIS. Lors de la précédente visite, il a été rappelé à l'exploitant que le site étant soumis à autorisation au titre de son arrêté préfectoral de 2007, le PDI devait également comporter les dispositions permettant de mener les premiers prélèvements environnementaux, à l'intérieur et à l'extérieur du site, conformément au point 23 de l'annexe II de l'arrêté ministériel du 11/04/2017 relatif aux entrepôts couverts. L'exploitant y a effectivement intégré ces dispositions de premiers prélèvements environnementaux ( § IV.6 ). L'exploitant met actuellement à jour le PDI du site ( version V5 ). Dès validation, il le transmettra aux services du SDIS pour information et le tiendra à disposition de l'Inspection.
Thèmes : Risques accidentels · Lutte contre un incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/05/2007, article 1.2.1
Dans le cadre de l'instruction de porter à connaissances reçus par les services préfectoraux concernant le site, il est fait un point sur les activités et les substances autorisées ainsi que les modes de stockage. En particulier, les équipements concernés par la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées, à savoir les équipements de combustion selon les critères de la rubrique en question, sont recensés. Une chaudière principale, une chaudière d'appoint, un groupe électrogène de secours et deux motopompes dédiées au sprinklage (système d'extinction automatique d'incendie) sont comptabilisés. Leurs utilisations, puissances et combustibles sont conformes aux modes et conditions d'exploitation du site. Également, le recensement des contenants permettant de stocker des produits classés sous la rubrique 4734 de la nomenclature ("produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution") permet de constater que leur capacité totale est inférieure au seuil de classement du site sous cette rubrique. Aucune non-conformité n'a été constatée sur ces points.
Thèmes : Situation administrative · Installations exploitées
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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