L’objectif de cette visite est d’examiner les suites appor tées aux faits caractérisés comme non- conformes, lors de la visite d’inspection du 16 juin 2023, qui ont conduit à une mise en demeure par arrêté. La visite d’inspection a mis en évidence un retour en conformité des prescriptions contrôlées.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
État des matières stockées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 06/10/2023, article 2
Lors du contrôle initial en date du 16 juin 2023, l'Inspection avait constaté: l'incomplétude concernant les exigences sur la qualité de l'état des matières stockées, notamment l'absence des typologies de danger (associées aux produits ou matières) par rapport aux principaux risques présentés en cas d'incendie, 6/9 l'absence de définition au préalable de lieux et de moyens par lesquels le Préfet, l'Inspection des installations classées, les services d'in cendie, de secours et les autorités sanitaires pourraient se procurer cet état des matières st ockées en cas d'accident ou d'incendie. Lors du contrôle en salle, sous la responsabilité de l’explo itant, les deux sociétés locataires des cellules de stockage ont présenté à l'Inspection (par l'i ntermédiaire de leurs responsables respectifs) les états des matières stockées (à jour) du site de Cernay. Suite à une analyse conjointe de ces documents avec l'expl oitant, il a été constaté que ceux-ci font apparaître dorénavant les typologies de danger associée s aux produits ou matières stockées dans chaque cellule appartenant à l’entrepôt. Concernant la deuxième non-conformité mentionnée, l'exploitant a, dans un premier temps, instauré un dispositif visant à mettre à disposition, chaque vendredi, les états des matières stockées aux différents services concernés par la pres cription. Ces informations sont déposées dans une boîte aux lettres spécifique à l’entrée du site (identifiée "pompiers"), dont la clé est accessible auprès des responsables des sociétés locataires ainsi que de l'exploitant. Le plan de défense incendie (PDI) du site, précisant l'ensemble de ce s modalités d'accès, a été transmis aux services de l'État compétents, conformément à cette prescripti on. L'exploitant a également communiqué à l'Inspection l'intégralité des échanges de corre spondance (avec accusés de réception), attestant de la mise en œuvre des mesures décrites. Il convient de souligner que cette procédure a été validée par le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS), lequel a recommandé la pr ésence impérative de l'exploitant ou d'un de ses représentants sur site en cas de sinistre. Toutefois, après échange avec l’exploitant, l'Inspection a es timé que cette procédure, bien qu'opérationnelle pour le SDIS, demeurait incomplète. En ef fet, dans le cadre de la gestion d'un sinistre, il est essentiel que l'exploitant mette en place une procédure d'accès à distance, car certains services de l’État concernés par la régleme
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 06/10/2023, article 2
Lors du contrôle initial en date du 16 juin 2023, l'Inspection avait constaté l'incomplétude des états des matières stockées, afin de répondre aux besoins d'information de la population. Lors du contrôle en salle, afin de démontrer le retour en conformité vis-à-vis des dispositions de la prescription susvisée, comme explicité au constat précédent, sous la responsabilité de l’exploitant, les deux sociétés locataire ont mis à disposition de l'Inspection, les états des matières stockées du site de Cernay. Après analyse de ces registres informatiques, il a été constaté que ces outils permettent désormais de générer, à tout moment, une extraction synthétique destinée à l'information du public. La complétude de ces informations vulgarisées sur les produits ou matières présents dans chaque cellule de stockage, ne suscite pas de remarque de la part de l'Inspection. Au vu des éléments précédemment évoqués, l'Inspection consi dère que l'exploitant a mis en œuvre les actions correctives afin de se conformer à la prescription initialement contrôlée.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 06/10/2023, article 3
Lors du contrôle initial en date du 16 juin 2023, l'Inspection avait constaté qu'aucune étude 8/9FLUMILOG de modélisation des effets thermiques en cas d'incen die pour les cellules de stockage appartenant à l’entrepôt n'avait été élaborée. Afin de justifier le retour en conformité vis-à-vis des dis positions de la prescription susvisée, l'exploitant a transmis à l'Inspection en date du 19 juillet 20 23, l'étude de modélisation des effets thermiques en cas d'incendie par la méthode FLUMILOG, pour la totalité des cellules appartenant à l’entrepôt. Après analyse de cette étude de simulation d'incendie, il a été constaté que les flux thermiques de 8kW/m² restent confinés à l'intérieur du site. Au regard de ce constat, l'Inspection considère que l'exploitant a mis en œuvre les actions correctives afin de se conformer à la prescription initialement contrôlée.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 9/9
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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