Installation classée à Pagny-sur-Meuse (55190), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 mars 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Le Plan de Défense Incendie présenté dans le cadre de la visite comporte de nombreuses informations permettant de répondre aux dispositions réglementaires. Des précisions/améliorations sont toutefois à apporter à ce dernier pour le compléter et simplifier sa mise en œuvre par les services de secours en cas de sinistre.
6points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Etat des stocks
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II Point 1.4.I.
Lors de la visite, l'exploitant a présenté son système de suivi et de référencement des stocks (NOMEREF). Cet outil, mis à jour quotidiennement, mentionne la nature et la quantité des différentes substances, matières, ..., stockées au sein de l'entrepôt. Il précise également les zones de stockage (cellules), la typologie de risques associée au produit, leur état physique ainsi que les mentions de danger. L'outil est accompagné d'un plan général des zones de stockage indiquant la nature des stockages, y compris pour la zone dédiée aux déchets. Bien qu'exhaustif concernant l'entrepôt de stockage, ce dispositif ne prend pas en compte la quantité de déchets présents dans la zone dédiée, alors que ces derniers de par leur nature (papiers, plastiques, ...) peuvent être à l'origine d'un sinistre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de tenir un état des lieux des quantités de déchets stockées au niveau de la zone dédiée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II Point 1.4.I.5/8
L'exploitant dispose d'un plan synthétique de stockage. Ce plan n'est toutefois pas associé à un état des stocks vulgarisé pour les produits, matières, ..., présents au sein de chaque zone de stockage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'associer un état des stocks vulgarisé pour les produits, matières, ..., au plan synthétique de stockage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II Point 23
Lors du contrôle, l'exploitant a présenté le plan d'opération interne (POI) du site, élaboré en lieu et place du plan de défense incendie (PDI). Ce dernier, rédigé le 22 octobre 2015 (indice 7 - mise à jour du 17 mars 2025), intègre l'ensemble des éléments constitutifs d'un PDI, notamment : - la chaîne d'alerte et les actions à mener en cas de détection/survenance d'un incendie, - l'organisation de la première intervention, des secours, ..., - les modalités d'accueil des secours en période ouvrées et non-ouvrées, - les plans de secours, de localisation des murs coupe-feu, des différents points-d'eau, vannes de barrage, ..., - les formations du personnel, - la localisation des commandes de désenfumage, interrupteurs centraux, - ... Il est par ailleurs complété de fiches réflexes pour l'utilisation des moyens de secours et de mise en œuvre des dispositifs de sécurité. La dernière formation des équipiers de première et de seconde intervention, réalisée en décembre 2024, a également été vérifiée lors du contrôle. Dans le cadre de la visite des installations, il a toutefois été constaté que : l'emplacement des vannes de confinement en sortie des bassins n'était pas matérialisé;• les modalités d'actionnement de ces vannes n’étaient pas clairement indiquées ;• le logigramme décrivant la chaîne d'alarme et d'alerte, affiché au niveau du local du gardien à l'entrée du site, nécessitait une mise à jour. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant : - de matérialiser sur le terrain, d'une part, l'emplacement des vannes de confinement en sortie des bassins, et d'autre part, les modalités d'actionnement de celles-ci, - de mettre à jour le logigramme décrivant la chaîne d'alarme et d'alerte affiché au niveau du local du gardien à l'entrée du site. 7/8
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/03/2007, article Article 20
Lors du contrôle, la présence de 10 poteaux a été constatée en périphérie de la voie engin. L'accès à cette dernière se fait par un portail situé sur le côté est du site. Les deux réserves de 1 650 m3 et 1350 m3 sont bien présentes et en bon état. L'exploitant a communiqué à l'inspection un relevé des débits réalisé en 2023 démontrant que la pression statique est de 6.2 bars et que le réseau d'incendie est capable de délivrer 605 m3/h avec 3 poteaux en fonctionnement simultané et 717 m3h/h avec 4 poteaux.8/8 La visite des installations a par ailleurs permis de constater la présence de végétation en fond de bassin de rétention des eaux d'extinction d'incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de : - procéder au nettoyage du fond du bassin de rétention des eaux d'extinction d'incendie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II Point 13
La visite des installations a permis de constater la présence de nombreux extincteurs, bien visibles, facilement accessibles, situés à proximité des dégagements, ... La présence de 97 RIA a également été constatée à proximité des issues. Ces équipements ont été vérifiés par un prestataire extérieur les 29 avril, 17 mai, 31 mai et 16 juillet 2024 (extincteurs) et 23 mai 2024 (RIA).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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