Installation classée à Ambenay (27250), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 mai 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant n'a pas encore fourni l'ensemble des éléments qui permettent de répondre à l'arrêté de mise en demeure du 12 juin 2025. En particulier, des défauts d’isolement sur le circuit dans le bâtiment principal – atelier de production – équipement CPI secondaire transformateur doivent encore être levés. Compte tenu de ce qui précède, l’arrêté de mise en demeure n°UBDEO/ERC/ ne peut pas être levé mais l'inspection ne propose pas de sanctions administratives à ce stade compte tenu des actions engagées. Il est demandé à l'exploitant de transmettre le rapport de contrôle Q18 justifiant l'absence de défauts d'isolement sous un délai de 3 mois, faut de quoi, des sanctions administratives seront proposées.
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Installation électrique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 12/06/2025, article 1
L’exploitant a présenté le dernier rapport de vérification électrique Q18 réalisé par Bureau Veritas en date du 2 mars 2026. Ce rapport fait état de trois anomalies, dont deux relatives au dépoussiérage et une relative à un défaut d’isolement sur un circuit : "Remédier au défaut d'isolement sur le circuit du CPI Secondaire Transformateur localisé dans l'atelier de production dans le bâtiment principal". L’anomalie relative au défaut d’isolement était déjà mentionnée dans le précédent rapport Q18 réalisé les 13 et 14 février 2024. Cette anomalie avait notamment conduit à la mise en demeure de l’exploitant, compte tenu que l’installation électrique présente un risque d’incendie et d’explosion. Lors de la présente inspection, l’exploitant a indiqué avoir traité les deux anomalies relatives au dépoussiérage. Concernant l’observation relative au défaut d'isolement sur le circuit du CPI Secondaire Transformateur localisé dans l'atelier de production dans le bâtiment principal, l'exploitant précise que ce CPI est l'afficheur de l'ensemble des défauts d'isolements du site. Par conséquent, la levée de l’anomalie figurant au rapport Q18 nécessite l’identification et la réparation de l’ensemble des défauts d’isolement recensés sur le site. L’exploitant a présenté le rapport de la visite du 15 mai 2026, établi par Actemium missionné pour identifier les défauts d’isolement présents sur l'ensemble site. Ce rapport met en évidence cinq défauts d’isolement sur des circuits d’éclairage, onze défauts d’isolement au niveau du parc machines ainsi que quatre défauts d’isolement au niveau des disjoncteurs. L’exploitant s’est engagé à entreprendre les travaux de réparation électrique nécessaires afin de supprimer l’ensemble des défauts d’isolement identifiés et de répondre à l’observation : « Procéder aux travaux de réparation électrique correspondant à l’observation remédier au défaut d’isolement sur le circuit dans le bâtiment principal – atelier de production – équipement CPI secondaire transformateur ». La durée prévisionnelle des travaux devrait s'étendre jusqu'à septembre et sera suivi d'un nouveau contrôle Q18. Au regard de ces éléments, l’arrêté de mise en demeure n°UBDEO/ERC/25/39 ne peut pas être levé mais l'inspection ne propose pas de sanctions administratives à ce stade compte tenu des actions engagées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :5/7 L’exploitant a engagé des actions pour remédier à l’observation « Procéder aux travaux de réparation éle
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Autre du 02/02/1998, article 58 I et 58 II
Lors de la précédente inspection, il avait été demandé à l’exploitant de réaliser, sur une période de trois mois, une campagne d’intercomparaison entre les résultats de son laboratoire interne et ceux d’un laboratoire agréé, à raison d’une analyse hebdomadaire. Cette démarche concernait les paramètres DCO, MES, nitrites, chrome III, fer et zinc, et devait permettre de recalibrer les méthodes d’analyse internes utilisées dans le cadre de l’autosurveillance. Au cours de la présente inspection, un état d’avancement de cette action a été demandé à l’exploitant. L’inspection a constaté que, lors du dernier contrôle inopiné réalisé du 14 au 15 octobre 2025, des écarts significatifs subsistaient entre les résultats du laboratoire agréé et ceux de l’autosurveillance, avec des différences comprises entre +27 % et -50 % selon les paramètres analysés. L’inspection rappelle également que l’exploitant doit transmettre les données du flux au laboratoire chargé des contrôles inopinés, afin qu’ils figurent dans les rapports d’analyse et permettent de vérifier la cohérence des résultats obtenus. L’exploitant a indiqué ne pas avoir encore démarré la campagne d’intercomparaison demandée. Considérant que les résultats de ses analyses sont conformes aux exigences réglementaires, il propose de réaliser, dans un premier temps, une campagne de contrôle sur une durée d’un mois, à raison d’une analyse par semaine, afin d’évaluer la cohérence des résultats obtenus. Il propose qu'à l’issue de cette période, un premier point de situation soit réalisé avec l'inspection. L’exploitant prévoit de débuter cette première campagne sous un délai d’un mois. L’exploitant a présenté les contrôles trimestriels réalisés par le laboratoire Eurofins. Pour une meilleure lecture des résultats, il doit transmettre les valeurs seuils réglementaires applicables aux rejets aqueux de son site. Par ailleurs, afin de poursuivre le suivi de l’autocontrôle, l’exploitant doit communiquer les résultats de sa surveillance et demander au laboratoire d’intégrer l’incertitude de mesure. L’inspection a vérifié, par sondage, les résultats des concentrations des contrôles trimestriels des paramètres nitrites et chrome III. Elle a relevé un dépassement de la concentration en nitrites sur l’analyse du 23 mai 2025 (4,39 mg/l au lieu de 3 mg/l). Par correspondance, l’inspection a souhaité vérifier que cette analyse était bien renseignée dans le logiciel GIDAF. Or, il apparaît que cette mesure est absente. Demande à formule
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
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