Installation classée à Trappes (78190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 juin 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection constate que l'exploitant maîtrise les risques présents sur son site. Néanmoins, il est nécessaire de réaliser une mise à jour de la situation administrative des installations classées de l'établissement, ce qui nécessite en préalable la transmission d'un Porter à connaissance par l'exploitant. Ce document devra notamment intégrer les éléments sollicités dans la demande de compléments du /2024, ainsi que ceux mentionnés dans le présent rapport.
7points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Portée de l’autorisation et conditions préalables
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Lettre du 02/12/2020, article Annexe
L’exploitant indique que son classement des rubriques de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement ne correspond plus aux informations de ce courrier. L'exploitant indique avoir fait part à l'inspection de ces mises à jour dans un courrier en date du 2 février 2023. Les mises à jour des rubriques concernées sont détaillées ci-dessous. Désignation des activités Éléments caractéristiques Rubrique de la nomenclature Régime Ateliers d’essais sur banc de moteurs à explosion et à combustion interne. Lorsque la puissance totale définie comme la puissance mécanique sur l’arbre au régime de rotation maximal, des moteurs ou turbines simultanément en essais est supérieure à 150 kW ou lorsque la poussée dépasse 1,5 kW. Puissance totale de 2 111 kW dans 8 cellules d’essai 2931 A Installation de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air : 1. lorsque l'installation n'est du type circuit primaire fermé b. la puissance thermique évacuée 1 tour aéroréfrigérante d’une puissance thermique évacuée de 1676 KW 2921-1b DC thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 3000 kW Ateliers de charge d'accumulateurs électriques lorsque la charge ne produit pas d'hydrogène, la puissance maximale de courant utilisable pour cette opération étant supérieure à 600 kW Puissance totale du matériel d'essais 1956 kW 2925-2 D Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de produire un porter à connaissance de mise à jour administrative, intégrant la mise à jour de son classement des rubriques de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Situation administrative · Nature des activités – Liste des installations classées de l’établissement
Portée de l’autorisation et conditions préalables
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/03/2004, article 2.1
L’exploitant indique qu'il a signalé, par courrier en date du 2 février 2023, les modifications apportées à son installation, accompagné d’un formulaire d’appréciation du caractère substantiel au sens de l’article R.181-46 du code de l’environnement. Une demande de compléments, émise le 15 janvier 2024, lui a été adressée. À ce jour, cette demande n'a fait l'objet d'aucune réponse de la part de l'exploitant. L’exploitant affirme pour sa part ne jamais avoir reçu cette demande. A noter, l'exploitant indique, concernant la demande 4°, disposer d'un maximum de 8 batteries sur site, dont 6 utilisables simultanément. Les 2 autres sont stockées dans un conteneur extérieur au bâtiment. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de produire un porter à connaissance de mise à jour administrative, intégrant : - une réponse à la demande de compléments du 15 janvier 2024 ; - l’ensemble des éléments sollicités dans ce rapport ; - tout document complémentaire jugé utile à l’instruction du dossier.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/03/2004, article 2.2
L'exploitant indique avoir déjà fourni une réponse à l'inspection concernant ce point à la suite du rapport d'inspection du 22/03/2022. Cependant, l'exploitant n'a pas été en mesure de produire, auprès de l'équipe d'inspection, les éléments justifiant qu'une réponse avait été apportée à cette demande. Il indique qu'il n'y a pas eu depuis d'autres accidents ou incidents. L'inspection constate que les risques d'incendie sont maîtrisés. Les essais des batteries de grandes capacités sont réalisés dans des conteneurs dédiés. En cas d'incendie, les batteries peuvent être immédiatement immergées dans des cuves situées en dessous. Ces cuves sont automatiquement alimentées en eau dès la détection de fumées. Concernant les batteries de taille moyenne, les bancs d'essai sont équipés d'un système de granulés en verre expansé (PyroBubbles). Ce système permet de recouvrir l'élément en feu afin d'étouffer le foyer. Enfin, des extincteurs adaptés aux feux d'origine électrique sont disposés à proximité des banc d'essai des petites cellules. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre le courriel de réponse adressé à l'inspection. Cet élément devra être intégré au dossier de porter à connaissance de mise à jour administrative. L'exploitant devra également transmettre la description du système de détection de départ de feu et de refroidissement des batteries au dossier de porter à connaissance. Cette description pourra être intégrée dans le cadre de l'étude de danger.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/04/2014, article 210/15
L'exploitant indique avoir déjà fourni une réponse à l'inspection concernant ce point à la suite du rapport d'inspection du 22/03/2022. L’exploitant indique que les essais thermiques sont actuellement très limités. Le dernier rapport, datant du 21 juin 2023, indique les valeurs suivantes en NOx : - 178 mg/m³ (concentration) ; - 3413 g/h (flux). Les valeurs limites de flux ne sont pas conformes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de réaliser une nouvelle analyse des rejets atmosphériques lors des prochains essais, ainsi que de veiller à ce que l'organisme qui effectue la mesure dispose des valeurs limites d'émission en vigueur.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Conditions particulière de rejets à l’atmosphère
Légionellose – Consignes d’exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.1.a
L’exploitant présente à l'inspection : - une Analyse Méthodique des Risques (AMR) datant du 23/04/2026 ; - un carnet de suivi datant du 21/05/2026. Cette analyse méthodique prend en compte les différentes situations de fonctionnement et de configurations hydrauliques de l’installation. L’AMR et le plan de suivi contiennent également une description de l’installation, un schéma de principe et les modalités de gestion. Elle prend en compte les différents risques propre à l’installation (conception et implantation, exploitation, maintenance, surveillance). L'AMR décrit les actions correctives à programmer sur la base de l’identification des facteurs de risque. Néanmoins, l'inspection remarque que l'échéancier des différentes actions pourrait être présenté de manière plus explicite et faire l'objet d'un récapitulatif en fin de document.14/15 être présenté de manière plus explicite et faire l'objet d'un récapitulatif en fin de document. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant d’ajouter, en conclusion de l’AMR, un plan d’action récapitulatif des mesures mises en place dans le cadre de l’analyse. Pour chaque action, il convient de préciser le responsable ainsi que le délai de réalisation associé. Ce plan pourra être intégré au Porter à Connaissance de mise à jour administrative.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/03/2004, article 3.V.1.2
L’exploitant présente un document regroupant plusieurs plans datés du 08/04/2026 : plan global du site, ainsi que des plans de chaque étages des deux bâtiments. Ces plans indiquent notamment les zones de dangers présents sur le site. L'exploitant indique que ces plans sont en cours de mise à jour en lien avec le SDIS, avec lequel une réunion s'est tenu en mai dernier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre les plans des zones de danger à jour, lesquelles pourront être intégrés au Porter à Connaissance de mise à jour administrative.15/15
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/03/2004, article 3.I.3.2 et 3.I.4
L'exploitant indique avoir déjà fourni une réponse à l'inspection concernant ce point à la suite du rapport d'inspection du 22/03/2022. L’exploitant présente un plan à jour des réseaux de collectes avec la présence d’un dispositif d’obturation en partie Sud du site. L’inspection constate la présence de cette vanne d’isolement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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