Inspections ICPE

SABLIERES DU THIEULIN SAS

Installation classée à Le Thieulin (28240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 juin 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0010007905
CommuneLe Thieulin (28240)
DépartementEure-et-Loir
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL CVL
Inspections listées4 depuis 16 septembre 2022
SIRET32508944900020

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Quantités autorisées

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/12/2017, article 1.2.3

La production pour l'année 2023 est de 340 000 tonnes. Constat : pas d'écart constaté.

Thèmes : Risques chroniques · Matériaux extraits

Emissions de poussières

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/2017, article 9.2.1.2

Le rapport du bureau d'études Kali'air du 14/05/2024 est consulté. Il ne fait état d'aucun dépassement des valeurs limites. Constat : pas d'écart constaté.

Thèmes : Risques chroniques · Emissions de poussières

Autosurveillance des piézomètres

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/2017, article 9.2.4.5

Les analyses ont été réalisées le 21/11/2023 et 28/6/2024. Les résultats consultés ne font état d'aucun dépassement des paramètres mentionnés à l'article 9.2.4.5. Constat : pas d'écart constaté.

Thèmes : Risques chroniques · Autosurveillance des piézomètres

Suivi faune flore

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/2017, article 9.4.3.1

Le rapport 2023 d'Eure et Loir Nature est consulté. Il fait état de la présence d'une nouvelle espèce protégée (Lézard vivipare). Une étude est à faire afin de quantifier la population et les mesures à mettre en place. Constat : pas d'écart constaté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre l'étude à l'inspection des installations classées.

Thèmes : Risques chroniques · Suivi faune flore

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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