Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/2017, article 9.2.1.2
Le rapport du bureau d'études Kali'air du 14/05/2024 est consulté. Il ne fait état d'aucun dépassement des valeurs limites. Constat : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/2017, article 9.2.4.5
Les analyses ont été réalisées le 21/11/2023 et 28/6/2024. Les résultats consultés ne font état d'aucun dépassement des paramètres mentionnés à l'article 9.2.4.5. Constat : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/2017, article 9.4.3.1
Le rapport 2023 d'Eure et Loir Nature est consulté. Il fait état de la présence d'une nouvelle espèce protégée (Lézard vivipare). Une étude est à faire afin de quantifier la population et les mesures à mettre en place. Constat : pas d'écart constaté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre l'étude à l'inspection des installations classées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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