Inspections ICPE

COURANT SA

Installation classée à Avrillé (49240), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 janvier 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006310667
CommuneAvrillé (49240)
DépartementMaine-et-Loire
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL PAYL
Inspections listées3 depuis 10 octobre 2023
SIRET06320027300025

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La mise en service effective des activités est intervenue au cours de l’année 2021. L’exploitant a réalisé les travaux prescrits par son arrêt é préfectoral du /2019 pour limiter les émissions sonores et de poussières vers l’extérieur (merl on, haies) et les a renforcés par la création Page 2de murs en blocs de béton à l’intérieur de l’installation pou r mieux isoler l’unité mobile de concassage. Le site est propre. L’établissement fait l’objet d’un arrêté de mise en dem eure du /2023 en raison d’une occupation partielle du terrain par des activités non initial ement prévues par l’arrêté d’enregistrement et de dépassements de la valeur admise des émissions de poussières en limite de propriété. L’exploitant a engagé la régularisation de sa situation administrative ainsi que des actions de résorption des poussières émises. Cette visite du /2025 avait pour objet de solder les de rniers écarts relevés par la mise en demeure restée en suspend ainsi que les points de contrôles de la visite du /2024 susceptibles d’en devenir. En conclusion de cette inspection, l’inspection prop ose de lever la mise en demeure de l’arrêté du /2023.

5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

Émissions de poussières

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 27/12/2019, article 2.7

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Plan de surveillance

Émissions de poussières

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 27/12/2019, article 2.7

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Plan de surveillance

Déchets admissibles

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2019, article 2.3

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Conditions d’admission et de contrôles des entrants

Situation administrative

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 13/12/2023, article 1 §1

Thèmes : Risques chroniques · Conformité du dossier d’enregistrement

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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