Installation classée à Port-la-Nouvelle (11210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 octobre 2024 — aucune suite administrative proposée.
L'inspection des installations classées a constaté la mise en conformité de l'installation au regard des prescriptions énoncées dans l’arrêté de mise en demeure du 10 février 2023. Par ailleurs, l'exploitant a fourni des justificatifs montrant le respect des niveaux de vibration et de bruit.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Objet de la mise en demeure
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 10/02/2023, article 1
Le plan de surveillance des émissions de poussières a été mis à jour en 2023. Il comporte les informations réglementaires. L'inspection des installations classées a constaté la présence sur le terrain des stations de mesure 1, 4 et 5. L'exploitant a présenté les résultats des 3 campagnes de mesure réalisées sur l'année 2024. La valeur réglementaire de 500 mg/m²/jour n'est pas dépassée pour chacune des jauges de type (b).
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 3/5
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/11/2011, article 6.2
L'exploitant a indiqué procéder à des mesures de vibration pour chaque tir de mines. Le rapport fourni daté du 11/10/2024 mentionne une vitesse particulaire pondérée inférieure à 5 mm/s.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/11/2011, article 6.3
Le plan de tir présenté par l'exploitant inclut les informations réglementaires. L’exploitant a indiqué que l’enregistreur de vibrations est fixé sur un rocher à proximité immédiate de l'habitation la plus proche de la carrière. La distance entre l'enregistreur et le plus proche trou du tir est indiquée sur la carte du repère du tir. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est préférable d'installer le sismographe sur la structure de la maison tout en évitant d'installer le capteur sur les balcons, les dalles d'entrée ou les paliers d'escaliers. Le capteur doit être complètement solidaire de son support.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/11/2011, article 6.6.2.
Le rapport de mesures des émissions sonores, transmis par l'exploitant, est daté du 27 février 2023. Les émissions sonores n'engendrent pas d'émergence supérieure aux valeurs admissibles fixées par l’arrêté dans les zones à émergence réglementée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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