Installation classée à Saint-Égrève (38120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 décembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
La société PHOTOWEB a transmis le dossier de porter à connaissance (PAC) sur la consommation en eau le 7 novembre 2025. Ce rapport d’inspection permet de lever la mise en demeure de l'alinéa 2 de l’article n°1 de l’arrêté préfectoral de mise en demeure n°DDPP-DREAL UD38-2023-01-02 du 11 janvier 2023 . La mise en demeure n°DDPP-DREAL UD38-2023-01-02 du 11 janvier 2023 est désormais totalement levée. L'inspection du 10 décembre 2025 relève des non-conformités récurrentes sur les eaux rejetées aussi bien par l'évapo-concentrateur que sur le rejet dans le réseau des eaux usées. L'exploitant doit travailler sur ce poste afin de répondre aux conditions de rejets des différents textes réglementaires qui s'appliquent à lui. -4)
6points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/03/2014, article 1.4.1
Le dossier de porter à connaissance déposé le 7 novembre 2024 concernant la demande de rehaussement des seuils réglementaires de consommation d'eau de ville et ceux d ’eau prélevée dans la nappe (géothermie), présente une mise à jour du tableau des activités sans incidence sur le classement ICPE du site. Ces mises à jour concernent: - la rubrique 2950-2 (activité de photographie) : il y a ce jour 16 unités de développement 7/18 argentique au lieu de 25 unités; - la rubrique 1530-3 (magasin de stockage des différentes matières premières combustibles) : la quantité stockée est évaluée à 984 m3 plutôt que 900 m3 ; - la rubrique 2925 (atelier de charge d’accumulateurs) : l'exploitant déclare une puissance totale de l'ensemble des outils de 12.2 kW au lieu de 0.6 kW. Le seuil pour cette rubrique est passé de 10 kW à 50 kW par décret du 28 octobre 2019. L'activité est cependant toujours non classée. - la rubrique 1173-3 (stockage ou emploi de produits chimiques) : cette rubrique a été supprimée par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014. L'exploitant ne fait d'analyses sur la rubrique n°1978 (solvants) et les rubriques n°4xxx (substances dangereuses). L'inspection rappelle qu'en 2023, lors de l'inspection, l'exploitant avait vérifié et déclaré que sa consommation annuelle en solvant était inférieure aux seuils mentionnés à la rubrique n°1978. Concernant les rubriques n°4xxx (substances dangereuses), l'exploitant indique dans le dossier de porter à connaissance un stockage ou emploi de 6 545 kg de produits chimiques (non-classé à l'époque pour la rubrique 1173-3). L'exploitant doit vérifier son classement vis-à-vis des rubriques n°4xxx et en faire la déclaration le cas échéant à madame la préfère. C ette déclaration est transmise sous le format d’un dossier de porter à connaissance réalisé ave c tous les éléments d'appréciations vis-à-vis des impacts environnementaux et des dangers. Par ailleurs, la quantité d'encre consommée est susceptible d'augmenter (actuellement 80 kg/j, non classée ICPE) au titre de la rubrique 2450-3. En effet, l'exploitant prévoit la mise en service d'une nouvelle machine d'imprimante à jet d'encre. L'exploitant devra porter à la connaissance de madame la préfète le cas échéant cette nouvelle activité selon les modalités précisées ci-dessus avant la mise en service de l'activité. Concernant la rubrique 1530 (stockages de matériaux combustibles), activité non classée (984 m 3 pour un seuil déclaratif à 1000 m 3 ), l'exploitant déclare avoir r
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Pour rappel, l'Inspection constatait en 2022 le non-respect des quantités autorisées (eau souterraine et réseau public), puis lors de l’Inspection de 2023 demandait la transmission du PAC concernant la demande de rehaussement des seuils réglementaires de consommation d’eau de ville et de prélèvement dans la nappe. L'exploitant présentait en 2024 un devis pour la réalisation de l'étude. Le porter à connaissance a été transmis à l'inspection le 7 novembre 2025. L'instruction de ce dossier fait l'objet d'un autre rapport de la part de l’inspection. L'article 1 alinéa 2 de l'arrêté de mise en demeure du 11/01/2023 est levé. L'inspection demande à l'exploitant de compléter le dossier par la transmission des relevés des températures de prélèvement et de rejet du forage dans le cadre de la géothermie (sur les 3 dernières années), avec une analyse sur les résultats relevés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : DAC n°3 : Compléter le dossier de porter à connaissance par la transmission des relevés des températures de prélèvement et de rejet du forage dans le cadre de la géothermie (sur les 3 dernières années), avec une analyse sur les résultats relevés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Origine des approvisionnements et consommation en eau
Rejets issus de l’évaporateur sous vide (suite inspection 2024)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/03/2014, article 4.3.7 Arrêté du 2 février 1998, articles 31, 32 (points 1 et 2) et 33 (point 13)
Un évapo-concentrateur (évaporateur) sous vide permet le prétraitement des eaux de rinçage des 12/18machines de développement photographique (chimie argentique) avant rejet dans le réseau d'eau usée (distillats). Le concentrat est évacué en déchet. Pour rappel, en 2024 l'inspection constatait le non-respect du rapport DCO/DBO5 (Valeurs limites d’émissions (VLE) de l’arrêté préfectoral du 17/03/2014) sur le rejet en sortie de l’évaporateur sous vide pour la campagne de 2023 et 2024, et constatait sur GIDAF, que l'exploitant n'avait pas saisi les résultats d'analyse dans le cadre GIDAF ouvert. Les eaux résiduaires de l ’évapo-concentrateur doivent aussi respecter les VLE de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié. 1-1 Respect des VLE : Deux campagnes de mesures ont été réalisées, une en décembre 2024 et une en septembre 2025 (contrôle inopiné). Par rapport à l ’arrêté préfectoral du 17/03/2014, les résultats de la campagne de décembre 2024 sont conformes. Pour le contrôle inopiné de septembre 2025, deux non-conformités sont relevées : - le rapport DCO/DBO5 est de 61,5, le résultat est supérieur au double de la valeur limite (2,5) ; - le volume journalier est de 2.8 m3 , le résultat est supérieur au seuil autorisé (1,8 m3 ) mais inférieur au double de la valeur limite. Par rapport à l ’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié, les valeurs mesurées des paramètres DCO, MES et DBO5 sont conformes aux VLE sur les deux campagnes de mesure. La température pour les deux campagnes était de 31,5°c et 31°C pour une VLE à 30 °C, ce qui est non-conforme. Le pH pour le contrôle inopiné était de 11,5 p our une VLE de pH comprise entre 5,5 et 8,5, ce qui est non-conforme. Par ailleurs, lors de l’audit de 2023 et des analyses de juin 2024, les résultats de ces deux paramètres ont dépassé également les VLE. Enfin, certains paramètres ne sont pas mesurés (couleur vraie, phosphore, azote, métaux totaux, argent…), ce qui est non-conforme. L’exploitant doit prendre les dispositions nécessaires pour respecter les VLE de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié, concernant le pH et la T°C en sortie de l’évapo-concentrateur. Par ailleurs, l’exploitant doit prendre en considération dans ses analyses et le suivi, les VLE qui s’appliquent à son site (se référer aux exigences de l’arrêté ministérie l du 2 février 1998 modifié). L'inspection note que : - l'évaporateur ne tourne pas en continu, - la future convention de rejet (projet) avec le gestionnaire de réseau suppri
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Effluents rejetés au milieu (suite inspection 2024)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/03/2014, article 4-3-6
La mesure est effectuée à l’exutoire du site, où se mélangent : - les eaux sanitaires du site ; - les eaux de nettoyages au niveau des éviers de production (laboratoire et livre) ; - les eaux pré-traitées (distillats) issues de l’évaporateur sous vide ; - les eaux rejetées de l’osmoseur. Les eaux issues des deux puits de prélèvement pour la géothermie sont re-injectées dans la nappe dans un seul puits. Le réseau est séparatif, les eaux pluviales sont rejetées dans le réseau des eaux pluviales de la commune. L'inspection constatait en 2023 et 2024 pour le rejet des effluents au milieu, le non-respect pour certains paramètres des valeurs limites en concentration (article 4.3.6 de l’arrêté préfectoral du 17/03/2014 ; article 33 point 13 de l’arrêté du 2 février 1998 et convention signée avec la Metropole de Grenoble). 15/18 L'inspection demandait en 2024 à l'exploitant une analyse sur les paramètres à suivre et les fréquences en fonction des prescriptions des arrêtés (ministériel, préfectoral et convention de rejet) concernés par les activités de Photoweb (dans cette analyse, effectuer un bilan sur le respect des paramètres mesurés par rapport aux VLE. En cas de dépassement des VLE, proposer des actions afin de répondre à la conformité. En cas de non suivi des paramètres identifiés, se positionner sur les paramètres à analyser). 1- 1- Respect des VLE : Deux campagnes ont été réalisées par l'exploitant sur les rejets des effluents, une en décembre 2024 et une en août 2025. Un contrôle inopiné a été réalisé en septembre 2025. Des dépassements sont constatés sur les paramètres : - pH sur les trois campagnes (le pH est mesuré au maximum à 9, à 8,8 et 9,6) (la VLE de l’arrêté préfectoral est comprise entre 5,5 et 8,5 (ou 9,5 s'il y a neutralisation alcaline)); - couleur sur les deux premières campagnes (la couleur apparente est mesurée à 2500 mg Pt/l et à 150 mg Pt/l) (la VLE de l’arrêté préfectoral est de 100 mg Pt/l ); - sur le volume rejeté sur deux campagnes dont le contrôle inopiné (le volume est mesuré à 26,7 m³ et à 29 m 3 ) , avec des résultats supérieurs au double de la valeur limite (la VLE de la convention METRO est de 13 m3 /j); - sur la DCO pour les deux premières campagnes (la DCO est mesurée à 957 mg/l et à 805 mg/l) (la VLE de la convention METRO est de 750 mg/l), - sur le rapport DCO/DBO5 pour deux campagnes, dont le contrôle inopiné (le rapport est calculé à 2,6 et 3,2), résultats supérieur au seuil autorisé mais inférieur au double de la valeur
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Plan de gestion de solvants (suite inspection 2024)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/03/2014, article 3-2-3
Pour rappel, le plan de gestion des solvants (PGS) présenté à l'inspection en 2022 n'était pas complet. Suite aux remarques de l'inspection, l'exploitant présentait en 2023 et 2024 un plan de gestion des solvants, mentionnant les solvants utilisés à savoir : quatre produits solvantés, trois sont des solvants utilisés pour du nettoyage à savoir l’acétone, l’alcool isopropylique (IPA) et un diluant de nettoyage (DL). Le quatrième est un vernis appliqué sur les pages de certains livres et qui contient du solvant. Le plan de gestion des solvants présente un schéma de l'installation mentionnant les entrées et sorties de solvants, un bilan matière entrée/sortie des solvants et un calcul des émissions totales et diffuses. Plusieurs remarques ont été émises en 2024 sur les données d'entrées et de sorties ainsi que sur le calcul des émissions. Les remarques ont été prises en compte par l'exploitant sur le PGS mis à jour et présenté le 10 décembre 2025 (réf : Révision S2-2025). L'exploitant a réalisé son plan de gestion des solvants qu'il devra mettre à jour chaque année. L'inspection note également un changement de vernis effectué début 2025 ne contenant pas de solvants. Sur 2026, l'exploitant poursuit ses recherches et essaie afin de trouver un substitut (moins ou non solvanté) au diluant de nettoyage (DL) avec pour objectif une utilisation en 2026. 9/18Également, la mise en œuvre du nouveau procédé de vernissage début 2026 devrait selon l'exploitant réduire la consommation en alcool isopropylique (IPA). L'inspection note cependant des pistes d'amélioration à prévoir sur le PGS: - pour les rejets aqueux (O2) et les solvants détruits (O5) , justifier dans le PGS la valeur de 0 ; - pour les émissions non captées (O4), cette donnée doit être déduite par bilan des autres valeurs : O4 = I1 - O1 - O2- O3 - O5 - O6 - O7- O8 - O9=285 kg. L'inspection constate que : - La quantité de solvants consommée (I1-O8) est de 812 kg <1 tonne, qui confirme que l'activité n'est donc pas soumise à la rubrique n°1978 ; - L'équilibre du PGS est respecté, en effet I1 (solvants achetés et utilisés) = 812,3 kg et l'inspection note que I1 qui est égal aussi à O1+O2+O3+O4+O5+O6+O7+O8+O9 comptabilise une quantité de 812,3 kg de solvants. Le PGS fait état de 292,3 kg d'émissions totales avec 290,7 kg d'émissions diffuses (et 520 kg de pertes dans les déchets). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation n°1: L'exploitant met à jour son PGS par des pistes d'amélioration
Émissions et des transferts de polluants/déchets (suite inspection 2024)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4
L'exploitant déclare être soumis à l'arrêté du 31/01/08 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets, les quantités de déchets dangereux générés ou expédiés par l’établissement est supérieure 2 t/an. L'Inspection constate que l’autorisation d'accès à GEREP n'est pas effectif pour Photoweb. Les droits ont été ouverts par l'inspection, la déclaration pour l'année 2024 est réalisée par l'exploitant. L'exploitant a déclaré pour l'année 2024 : - pour le pavé AIR : les émissions associées aux composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) (5,814 kg/an), cette déclaration n'est pas obligatoire car la déclaration des émissions de COVNM est inférieure 30 000 kg par an. Pour nota, les émissions de COVNM totaux sont déclarées par plan de gestion de solvants (PGS). - pour le pavé EAU, 2 795 m 3 d'eau prélevés sont déclarées, consommation inférieure au seuil demandé dans le cadre du porter à connaissance de 2025 (3895 m 3 /an), mais supérieure au seuil mentionné dans l'arrêté préfectoral de 2014 (1 500 m3 /an). - pour le pavé DECHETS, 211,438 tonnes de déchets dangereux (et 0.908 tonne de déchets non dangereux) sont déclarés. La destination et le code de la première opération d'élimination (ou de valorisation) sont indiqués. L'exploitant renseigne bien GEREP .
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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