Lors de cette visite, l'inspection constate que l'exploitant s'est conformé à l'arrêté préfectoral de mise en demeure n°2B-2024-11-25-00001 du 25 novembre 2024. Pour rappel, l'exploitant, dans le cadre du contradictoire lors du rapport d'inspection du 14 octobre 2024, avait également justifié : De la reconstitution de stock d'absorbant (constaté le jour de la présente visite).• De l'évacuation de 159,5 kg de terres souillées par la société CHIMIREC CORSICA dans le cadre de la dépollution des zones souillées par les écoulements polluants. • De la mise en place d'un dispositif pour éviter que les petits débris soient entrainés en dehors du site. L'exploitant avait d'ailleurs procédé à un nettoyage des débris superficiels présents dans la zone située a proximité immédiate du site. Lors de la présente visite, l'inspection constate que l'exploitant a muré certaines zones afin d'empêcher l'emport de ces petits débris en dehors du site. • De la réalisation du nettoyage du séparateur à hydrocarbures le 18 octobre 2024 par la société CHIMIREC CORSICA. • Considérant le contexte complexe local (opposition de certains riverains), l'inspection alerte l'exploitant sur le fait qu'il doit veiller au quotidien à un strict respect des prescriptions qui s'appliquent à son établissement.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Mise en demeure
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 25/11/2024, article 1
L'inspection constate que l'exploitant a agrandi la dalle, ce qui lui permet de : Effectuer les opérations de chargement des déchets ayant des écoulements potentiels (moteurs, etc.) sur zone étanche ; • Entreposer les véhicules hors d'usage non dépollués sur zone étanche, à une distance d'au moins 4 mètres vis-à-vis des autres zones du site ; • Placer la presse sur une zone étanche, à au moins 10 mètres des limites de propriété et à au moins 4 mètres des autres zones du site ; • Mieux collecter les eaux pluviales susceptibles d'êtres polluées.• A noter que l'exploitant souhaite poursuivre l'agrandissement de cette dalle.
Surveillance par l’exploitant de la pollution rejetée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/06/2022, article 4.4.3
La dernière analyse d'eau en rejet du séparateur à hydrocarbures a été effectuée le 19 novembre 2024. Celle-ci ne met pas en évidence de non-conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 04/04/2025, article R543-155-1
L'exploitant dispose notamment : D'un contrat avec l'éco-organisme "Recycler mon véhicule" en date du 08/01/25.• D'une convention avec le système individuel CHARTECO en date du 25/10/24.•
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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