Installation classée à Les Angles (30133), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006600425
Commune
Les Angles (30133)
Département
Gard
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
3 depuis 29 mars 2023
SIRET
41488506100146
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1436Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (st
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 4331Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
A l'issue de la visite, l'inspection relève que l'atelier sinistré a été remis en état pour être reconverti en atelier de conditionnement des peintures à base aqueuse. Sa mise en service est prévue début 2026. Par ailleurs, l’inspection a permis de constater l'arrêt définitif de l'activité de fabrication de peintures à base de solvants avec l'écoulement progressif des stocks restants de matières premières solvantées et le démantèlement de tous les équipements liés à cette activité (cuve de white-spirit, les 30 citernes de liquides inflammables, matériels de l'atelier sinistré). Désormais, l'établissement a mis en place une stratégie de développement basée sur la fabrication exclusive de peintures aqueuses au moyen d'outils de production modernisés et performants.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Mesures de gestion post-accident
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 04/03/2024, article 3.1
Sur la base des rapports d'avis technique émis par la société SOCOTEC lors des visites effectuées sur le site les 1er et 7 mars 2024, les travaux de remise en état listés ci-après ont été effectués dans le bâtiment: - le remplacement d'une poutre en béton de la charpente support de couverture, - la réparation des autres poutres dégradées localement, - la réparation du bardage du bardage au niveau des 3 façades de l'atelier solvant, - le remplacement de la toiture au droit de l'atelier solvant, - la réfection totale de l'isolation de la toiture, - la mise en place de 8 nouveaux exutoires de fumées, - le remplacement des deux portails ouest et est de l'atelier solvant avec augmentation des surfaces vitrées, - la suppression de la mezzanine dans l'atelier solvant en partie est, - la conservation de la mezzanine en partie ouest avec l'implantation d'un bungalow faisant office de bureau pour le chef d'atelier, - l'évacuation de tous les équipements et matériels de l'atelier solvant détruits par l'incendie.5/9 Concernant la protection incendie dans l’atelier sinistré, au jour de l’inspection, les nouveaux moyens de détection (détecteurs de fumées, vidéo surveillance/caméras, système de détection intrusion) n’étaient pas encore installés. L’exploitant est en attente d’un devis de la société Brennus en charge de la vérification des moyens de détection existants du site. L’exploitant a été informé que la future activité de conditionnement dans l’atelier (cf. point de contrôle n°5) ne pourra commencer qu’à la condition de disposer de tous les moyens de détection adéquats opérationnels. Concernant les moyens de lutte contre l’incendie, tous les extincteurs de l'atelier sinistré ont été impactés et donc supprimés. Seul le RIA implanté en façade nord de l'atelier a été conservé. Le compte-rendu de la dernière vérification des appareils effectuée par la société SCUTUM le 17 octobre 2024, mentionne bien la suppression du parc des 12 extincteurs initialement présents dans l'atelier solvant et le bon fonctionnement du RIA susvisé. Lors de la visite terrain, il a été en effet constaté le RIA existant resté en place ainsi que l'absence d'extincteurs dans l’atelier. Par contre, deux extincteurs sur roues de 50 kg initialement présents au niveau des cuves de stockage extérieures de solvants de 1,4 m³ supprimées suite à l'incendie, ont été rapatriés dans l'atelier. Ces deux appareils sont bien opérationnels selon le compte rendu de vérification d'octobre 2024. S’agissant des ex
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Vérification des équipements et installations sinistrés
Mesures de gestion post-accident
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 04/03/2024, article 3.2
La société BELFOR a été missionnée dès mars 2024 dans le but de décontaminer l'atelier sinistré. Dans ce cadre, les actions suivantes ont été mises en œuvre - déblaiement de l'atelier sinistré: évacuation de l'ensemble des réseaux et chemins de câbles calcinés, des gaines de ventilation, chauffage, aspiration, et du portail endommagé par l'incendie, - l'évacuation des matériels et équipements non récupérables ainsi que des matières premières solvantées et déchets de peinture, - le nettoyage (décontamination) de l'ensemble de l'atelier, du système d'aspiration et de captation et de certains équipements pouvant être réutilisés (par exemple, 10 cuves inox de préparation, la ligne de conditionnement, une pompe de transfert). Les déchets solides et liquides produits par cette décontamination, mais également les déchets de peintures et matières premières de la zone sinistrée et les déchets solides calcinés démontés issus du matériel et des équipements de l'atelier, ont été traités dans des filières agréées. Ainsi, selon la déclaration GEREP de 2024, il est constaté la production inhabituelle en fonctionnement normale de déchets dangereux (boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses, déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses, eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures, absorbants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses, déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses) et de déchets non dangereux (déchets de peintures ou vernis, boues aqueuses contenant de la peinture ou vernis) d'une quantité respectives de 61.5 tonnes et de 19 tonnes. Par ailleurs, le jour de l’inspection, l’inspection a fourni la facture datée du 21 juillet 2025 relative à l'évacuation des déchets de ferraille (mezzanine, cuves extérieures, charpente métallique...). Ces déchets d'une quantité totale de 25.42 tonnes ont été pris en charge par une entreprise agréée (société BONZI). S'agissant de ces déchets de ferrailles, il est rappelé à l'exploitant qu'ils devront être recensés dans la déclaration GEREP de 2025.
Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 04/03/2024, article 3.3
Les eaux et boues liées à l’extinction du sinistre ont été contenues dans l’atelier de production qui dispose d'une rétention. Elles ont été pompées, dès le lendemain matin de l’incendie, dans des IBC. Elles n’ont donc pas débordé dans le bassin de rétention du site. Les 10 contenants ont été entreposés à l'extérieur sur une zone étanche spécifique au stockage des déchets jusqu'à leur prise en charge en avril 2024 par la société SPUR ENVIRONNEMENT. La facture émise par SPUR le 16 avril 2024 et justifiant de l'évacuation de ces déchets (quantité produite = 10,6 tonnes), a été adressée à l'inspection le 15 mai 2024.
Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 04/03/2024, article 3.4
Le rapport d'incidence comportant l'ensemble des éléments attendus, a été transmis à l'inspection le 22 mars 2024, puis complété le 15 mai 2024 à la demande de l'inspection.
Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 04/03/2024, article 4
La remise en état de l'atelier sinistré a été longue et s’est terminée en octobre 2025, soit un an et demi après l'incendie. La fabrication des peintures à base de solvants est finalement arrêtée. L'atelier de production a été transformé en atelier de conditionnement des peintures aqueuses fabriquées dans l'atelier contigu. L'atelier accueillera deux machines de conditionnement: une nouvelle machine plus performante permettant ainsi de moderniser l'outil de production et l'autre existante qui sera déplacée depuis l'atelier de fabrication des peintures aqueuses et qui servira uniquement en cas de dysfonctionnement de la nouvelle machine. Ces 2 machines seront équipées chacune d'une fardeleuse et d'une étiqueteuse. Dans l'atelier de fabrication de peintures aqueuses, seront implantées 2 ou 3 nouvelles cuves de mélange au droit de la place libérée par la machine de conditionnement auxquelles pourront s'ajouter à l'avenir des cuves de mélange supplémentaires (2 ou 3 également selon le plan de masse fourni par l'exploitant). L'exploitant prévoit la mise en service de l'atelier de conditionnement et l'installation des nouvelles cuves de mélange début 2026. 9/9 La fabrication des peintures solvantées de la marque Ressource est donc arrêtée dans l'usine des Angles. Le jour de l'inspection, l'exploitant a présenté l'état des stocks des matières premières inflammables restant sur le site. La quantité totale de produits relevant des rubriques 1436 (liquides de point éclair compris entre 60°C et 93°C) et 4331 (liquides inflammables de catégorie 2 ou 3) s'élève à environ 5,12 tonnes. Le stock des produits qui ne sont plus utilisés sur le site devrait encore diminué par leur vente progressive à des fournisseurs extérieurs. La société Ressource souhaite toutefois conserver dans la gamme de produits proposés aux clients, deux produits à base de solvants de la marque Ressource (sous-couche pour façade extérieure et sous-couche "impression solvantée") dont la fabrication est sous-traitée à la société Duralex implantée en région parisienne. Une livraison de produits finis est prévue d'ici la fin d'année, représentant une quantité de 4 tonnes (produits conditionnés en bidons de 1, 5 et 10 litres). Ces produits seront entreposés dans le bâtiment dédié au stockage des produits finis aqueux et solvantés, situé au nord du site. Cette livraison correspond à deux ans de stocks selon l'exploitant. Ainsi, la gamme de peintures solvantées de la marque Ressource a diminué avec une comm
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.