Installation classée à Villette-de-Vienne (38200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006103259 |
|---|---|
| Commune | Villette-de-Vienne (38200) |
| Département | Isère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Seveso seuil haut |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 6 depuis 8 juillet 2022 |
| SIRET | 39908722000030 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L’inspection n’a pas mis en évidence de non-conformité. Seule une demande d’information complémentaire a été émise. Les détecteurs d’hydrocarbures liquides apparaissent fonctionnels et bien suivis.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/05/2005, article 5
Cf. Annexe confidentielle
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Adéquation EDD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 7 .1 et annexe III
Cf. Annexe confidentielle
Thèmes : Risques accidentels · Étude de danger
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 55
Cf. Annexe confidentielle
Thèmes : Risques accidentels · Dimensionnement du réseau de détecteurs et conception
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54
Cf. Annexe confidentielle
Thèmes : Risques accidentels · Établissement d’un programme et sa mise en œuvre.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/05/2005, article 4
Cf. Annexe confidentielle
Thèmes : Risques accidentels · Réalisation des tests
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54
Cf. Annexe confidentielle
Thèmes : Risques accidentels · Procédures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 7 .5
Interrogé sur l’enregistrement des anomalies de la MMR n°5, l’exploitant a indiqué que toutes les anomalies sur les MMR sont enregistrées dans sa base d’incidents. Aucune anomalie sur la MMR n°5 n’a été recensée au jour de l’inspection. Seule une anomalie sur un détecteur d’hydrocarbures liquides du débourbeur est enregistrée au 09/01/2026, mais ce détecteur n’entre pas dans la MMR n°5. L’exploitant a néanmoins précisé que l’anomalie a été réparée le 12/01/2026.
Thèmes : Risques accidentels · Correction des dysfonctionnements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 55
Cf. Annexe confidentielle
Thèmes : Risques accidentels · Transmission
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.