Installation classée à Limas (69400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 janvier 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006103636
Commune
Limas (69400)
Département
Rhône
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil haut
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
16 depuis 24 mai 2022
SIRET
56203889300672
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1414Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Rubrique 1436Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (st
Cette visite a permis de constater que la société BAYER maîtrise le risque de prolifération des légionelles dans les TAR de son établissement de LIMAS, au travers d'Analyse Méthodique des risques (AMR) / plan d’entretien / plan de surveillance / stratégie de traitement. Néanmoins, l'exploitant doit justifier que le point de prélèvement d'eau du circuits des TAR en vue de l'analyse de la concentration en Legionella pneumophila est hors de toute influence directe de l’eau d’appoint. Enfin, compte tenu que l'exploitant a indiqué qu'il prévoit de changer de stratégie de traitement, il devra démontrer à l'inspection des installations classées l'efficacité du traitement pour la gestion du risque de prolifération et de dispersion des Legionella pneumophila par la réalisation d'analyses hebdomadaires en Legionella pneumophila, a minima pendant deux mois, et jusqu'à obtenir 3 analyses consécutives inférieures à 1 000 UFC/L.
13points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Installation sur site
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3.b
L'inspection constate que le point de prélèvement d'eau du circuit de chaque TAR est clairement indiqué. L'inspection constate que ce point de prélèvement est situé à proximité de l'arrivée de l'eau d'appoint. Dans les AMR des deux TAR il est indiqué que " le prélèvement est incorrect entrainant des résultats douteux, non représentatif. La cotation du risque résiduel est de 42 et l'action recommandée est de réaliser les prélèvements sur le retour des eaux". L'exploitant indique : - que le circuit d'eau des TAR n'est pas en contact avec le process à refroidir ; - que le bassin est compartimenté si bien que l'arrivée d'eau d'appoint n'influence pas le point de prélèvement. L'exploitant ne dispose pas de plan du bassin pour le justifier mais indique qu'à l’occasion du prochain nettoyage des TAR prévu à l'été 2026, il prendra des photographies des bassins qui permettront d'illustrer ses propos. L'exploitant indique que réaliser un piquage sur le retour des eaux nécessiterait des travaux assez importants et imposerait aux personnes qui réalisent les prélèvement de travailler en hauteur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de justifier que le point de prélèvement d'eau dans chaque TAR est situé hors de toute influence directe de l’eau d’appoint. Il conviendra que joindre aux photographies qui seront transmises à l'inspection à l'été 2026 un schéma des bassins avec des cotes approximatives ainsi que les indication nécessaire pour comprendre les circulations d'eau.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Point de prélèvement en vue de l’analyse des légionelles
Analyse méthodique des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.a
Avant la présente visite, l'exploitant a transmis les AMR des deux TAR du site, datées du 24/03/2025. L'exploitant indique ne pas avoir changé de stratégie de traitement depuis. Il est indiqué dans ces AMR que la méthodologie utilisée s’inspire largement du guide « Analyse Méthodique des Risques – Légionelles & Circuits TAR », réalisé pour le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (Ko SAMTI – 10 mars 2017). Néanmoins, l'inspection constate que les AMR ne présentent pas suffisamment en détail les informations relatives aux TAR et à leur fonctionnement (cf. les items qualité d'eau du circuit / état de surface / hydraulique, de la méthodologie évoquée). Par exemple, l’hydrodynamique est lacunaire. L'exploitant pourra se reporter à la partie 2 du guide évoqué afin de disposer des modèles de fiches descriptives des TAR et de leur fonctionnement. L'exploitant indique que l'APAVE qui l'a accompagné pour la réalisation de ses AMR a bien déroulé l'intégralité de la méthodologie de Ko SAMTI, notamment en prenant en compte tous les évènements susceptibles d’influencer les facteurs de risque (arbre des causes). Certains éléments figurent en format synthétique dans la partie intitulée "descriptif et identification des risques" des AMR. Concernant l'hydrodynamique, l'exploitant indique avoir étudié et pris en compte ce paramètre puisqu'un débitmètre installé en sortie de bassin permet de surveiller la vitesse de circulation de l'eau dans les canalisation des TAR. L'exploitant indique qu'il complétera ses AMR en conséquence. Il est indiqué dans ces 2 AMR les facteurs de risques présents sur les installations avec une cotation du risque résiduel. Sur une TAR un facteur de risque est coté avec un risque résiduel à 84, avec une surveillance spécifique pour ce facteur de risque et sur l'autre TAR, deux facteurs de risque sont cotés avec un risque résiduel à 84 avec une surveillance spécifique pour l'un et des travaux envisagés pour l'autre. L'inspection constate que les schémas des TAR figurant dans les AMR ne sont pas lisibles. L'exploitant a présenté des schémas lisibles des TAR durant la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation : A l'occasion de la prochaine révision des AMR, l'exploitant veillera à fournir une présentation des TAR et de leur fonctionnent permettant de mieux comprendre les facteurs de risques analysés et retenus. Les schémas des installations devront clairement identifier le point de prélèvement d'eau
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.b
L'exploitant a fait appel à un prestataire (BWT) pour déterminer la stratégie de traitement en fonction des spécificités des deux TAR. L'exploitant a transmis à l'inspection cette stratégie de traitement proposée par BWT en septembre 2020. L'exploitant utilise un biocide oxydant : BWT CS-3016+ (base Hypobromite) en injection continue asservie à la mesure de concentration de chlore libre réalisée également en continue. L'exploitant précise qu'il va prochainement changer de stratégie de traitement du fait d'une évolution future du classement du biocide actuellement utilisé et également changer son dispositif de mesure en continue du chlore libre pour améliorer la précision des mesures. L'exploitant précise attendre les consignes de BWT pour appliquer la nouvelle stratégie de traitement et que l'AMR sera révisée en conséquence avant le changement de stratégie. L'exploitant utilise un biocide non oxydant en cas de traitement de choc : BWT CS-3018. L'exploitant présente la quantité de produit à injecter en une seule fois en dans le cas d'un dépassement de 100 000 UFC/l. Enfin, l'exploitant utilise un inhibiteur de corrosion, de dépôts minéraux et biologique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation : L'inspection rappelle à l'exploitant d'appliquer l'article 26.I.2.b de l'arrêté du 14/12/13 qui dispose "en cas de changement de stratégie de traitement pour les installations existantes, l'exploitant en informe l'inspection des installations classées et démontre l'efficacité du traitement pour la gestion du risque de prolifération et de dispersion des Legionella pneumophila par la réalisation d'analyses hebdomadaires en Legionella pneumophila, a minima pendant deux mois, et jusqu'à obtenir 3 analyses consécutives inférieures à 1 000 UFC/L".
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.2.c
L'exploitant indique faire réaliser le nettoyage des deux TAR par un prestataire externe. L'exploitant dispose d'une procédure spécifique sur le nettoyage des TAR, qu'il présente durant la visite. L'exploitant justifie que le dernier nettoyage des TAR a été réalisé du 18 au 20 aout 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.b
L'exploitant présente le plan de surveillance des TAR. Une partie est réalisée par le personnel de BAYER et une autre partie est réalisée par le prestataire (BWT) en charge du traitement de l'eau des circuits des TAR. BAYER réalise la surveillance de : - l'eau d’appoint (TH), dont le traitement (adoucissement) est confié à un prestataire ; - l'eau des circuits des TAR. En continu le RedOx pour déterminer le chlore libre, la conductivité, le débit en sortie de bassin. En ponctuel, une fois par semaine la concentration de chlore libre réalisée dans le laboratoire interne au site. BWT réalise chaque mois une analyse du chlore libre dans le circuit des deux TAR pour réajuster, au besoin, les paramétrages d'injection du biocide. Il réalise également à cette occasion des mesures de surveillance des paramètres TH / TA / TAC / fer / phosphore. L'exploitant présente : - la procédure à suivre par le personnel de BAYER si la mesure de concentration de chlore libre mesurée en continue est trop basse / trop haute ; - les analyses mensuelles réalisées par BWT et les modifications de paramétrages d'injection de biocide réalisés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.c
Sur demande de l'inspection l'exploitant présente la procédure qu'il appliquerait en cas de concentration mesurée en Legionella pneumophila est supérieure ou égale à 100 000 UFC/l d’eau.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.IV.2
L'exploitant indique l'absence de dysfonctionnement au cours des derniers mois de ses TAR. L'inspection consulte les résultats d'analyses mensuelles réalisées par BWT sur l'eau des circuits des deux TAR (cf. constat n°5) et les modifications de consignes réalisées pour ajuster les injections de biocides (recalage de la sonde RedOx avec la mesure mensuelle de chlore libre réalisée par BWT). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation : Le plan de formation du personnel doit être annexé dans le carnet de suivi
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 28.2
L'exploitant justifie qu'il a réalisé une analyse de l'eau d'appoint au cours des 12 derniers mois.11/13 L'exploitant présente un résultat d'analyse du 21/10/2025 conforme.
Référence contrôlée : Règlement européen du 22/05/2012, article 17 et 89.2 du règlement (UE) n°528/2012
Le biocide oxydant BWT CS-3016+ contient comme substance active le brome actif produit à partir d’hypobromite de sodium et de N-bromosulfamate ainsi que d’acide sulfamique qui est en cours d’évaluation pour l’usage considéré (TP11). Le biocide non oxydant BWT CS-3016+ contient comme substance active du peroxyde d'hydrogène qui est en cours en cours d’évaluation pour l’usage considéré (TP11). La déclaration BioCID a été effectuée pour les produits biocides utilisés sur le site (article R.522-18 du Code de l’environnement du 01/07/2016).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.2.b
L’inspection constate que l'exploitant dispose des deux familles de biocides en quantité suffisantes pour faire face à un besoin urgent ou à des irrégularités d’approvisionnement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/12/2013, article 23
L'exploitant indique que cinq salariés du site dispose d'une formation sur le risque de légionelle dans les TAR et que les attestions de formations présentées en 2023 au cours de la dernière visite réalisée sur la thématique TAR & risque de légionelles sont valables pour quatre de ces cinq personnes jusqu'en 2028. La 5e personne a été formée plus récemment.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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