L' exploitant réalisera une nouvelle Analyse du Risque Foudre et une Etude Technique Foudre le cas échéant avant la mise en exploitation des deux nouveaux silos PE.
7points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
6sans suite
Installations électriques – mise à la terre
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/07/2012, article 7 .3.3
Vérification des installations électriques le 16/09/2022, le compte rendu de vérification électrique périodique annuelle (Q18) conclu que l'installation électrique peut entraîner des risques d'incendie cependant, il y a une levée partielle des réserves signalés dans les rapport antérieurs, de plus un plan de maintenance est mie en place afin de palier aux non conformités
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques accidentels · Rapport de contrôle du réseau électrique du site
Changement d’exploitant
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/07/2012, article 1.6.5
Récépissé de déclaration de changement d’exploitant site soumis à autorisation n° UBDEO/ERA/23/69 : Une déclaration de changement de dénomination sociale par la société DYKA Réseaux SAS dont le siège social est situé [adresse](27600) pour une installation exploitée à cette même adresse effectuée le 15 décembre 2022.
Caractéristiques générales de l’ensemble des rejets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/07/2012, article 4.3.6
Le plan de localisation des points de prélèvement des eaux pluviales est mis à jour. Le déshuileur -débourbeur à fait l'objet d'une vidange le 10/11/2022. Le disconnecteur est vérifié régulièrement.
Les équipements sont maintenus en bon état, repérés et facilement accessibles. ARI vérifiés le 12/12/2022 (conformes). Fréquence de contrôle de la détection incendie, du désenfumage respectée (conformes). Le Q4 est en cours de mise à jour. Remplacement de poteaux incendie depuis 2020.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques accidentels · Rapport de contrôle des équipements défense incendie
pertes de granulés de plastiques industriels dans l'environnement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Décret du 21/04/2021, article 1
Dans le cadre de la loi AGEC (Anti-gaspillage et économie circulaire), le décret n° 2021-461 impose aux sites de production, de manipulation et de transport de granulés de plastiques industriels (GPI) de faire auditer leurs dispositions de prévention des pertes et rejets dans l'environnement. Audit de la prévention des pertes de GPI : L'audit des mesures de prévention des pertes et rejets dans l'environnement à été effectué le 08/12/2022 par le LNE. En complément de l'obligation réglementaire, l'établissement a adhéré au "programme Operation Clean Sweep" (OCS) en signant son engagement à prévenir la perte de granulés dans ses installations (L'objectif de ce programme : aucune perte de granulés)
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/07/2012, article 7 .3.4.1
Un permis de construire pour la construction de deux nouveaux silos PE de 196 m³chacun est déposé depuis le 16/12/2022 sous le numéro PC27275 22 A0015. L' exploitant réalisera une nouvelle Analyse du Risque Foudre et une Etude Technique Foudre le cas échéant avant la mise en exploitation des deux nouveaux silos PE.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
NUFARM— Gaillon (27600)1 point de contrôle avec suites administratives
REMEA— Gaillon (27600)1 point de contrôle avec suites administratives
BIOGAZ DE GAILLON— Gaillon (27600)2 points de contrôle avec suites administratives