Installation classée à Vertolaye (63480), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 juin 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a mis en évidence la mise en place effective des détecteurs décrits dans les documents remis à l'administration. Ces détecteurs font l'objet de maintenance et de tests selon la fréquence définie dans les documents de fiabilité de ces équipements. L'inspection relève par ailleurs une marge de progrès concernant le formalisme de ces contrôles ainsi que l'absence de tests et consignes pour les actions organisationnelles attendues suite au déclenchement de ces détecteurs. Par ailleurs, l'inspection n'a pas permis de s'assurer de l'adaptation des détecteurs explosimétriques vis-à-vis du scénario de détection de fuite du TEA. Des éléments sont attendus pour permettre de justifier l'efficacité de cette MMR.
7points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Identification des MMR
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 7.1 et annexe III
L'exploitant dispose dans son étude de danger (EDD) de 2021, d'une liste de MMR (p. 586) avec les informations suivantes renseignées pour chaque MMR : référence MMR,• niveau de confiance,• intitulé de la MMR.• Il manque : les équipements qui constituent la MMR,• son action avec la cinétique de mise en œuvre,• les scénarios sur lesquelles elle intervient,• son efficacité.• Pour la suite de l'inspection, les détecteurs suivants ont été choisis par sondage : détecteurs de gaz toxiques (HCl et SO2) de la cellule EUH (produits incompatibles à l'eau) du nouveau parc à fût (bâtiment 476) : cellules de détection gaz 0476-970-212 (SO2) et 0476-970-213 (HCl) avec déclenchement d'une alarme en salle de supervision des pompiers et du secteur. 1. système de détection incendie (détection de fumée) couplé à un dispositif d'extinction au gaz (azote et argon) dans la cellule EUH des incompatibles à l'eau du bâtiment 476. 2.5/11 système de détection explosimétrique (3 détecteurs n°253, 254, 256) dans la cuvette de rétention déportée 1351-001 (petit bassin) couplé à la mise en oeuvre d'un tapis mousse dans la cuvette. 3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre à jour dans l'EDD en cours de réexamen quinquennal, la liste des MMR en intégrant à ce tableau les informations actuellement non renseignées, tel que décrit dans le présent constat.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 55
L'inspection a vérifié la présence des détecteurs tels que définis dans les documents remis à l'administration pour les détecteurs identifiés au constat n°1: détecteurs de gaz toxiques (HCl et SO2) de la cellule EUH (produits incompatibles à l'eau) du nouveau parc à fût (bâtiment 476) : cellules de détection gaz 0476-970-212 (SO2) et 0476-970-213 (HCl) avec déclenchement d'une alarme en salle de supervision des pompiers et du secteur. • Ces détecteurs sont des MMR valorisées dans le nœud papillon (NP) du scénario d'incendie de la cellule EUH conduisant à l'émission de fumées toxiques du PAC 2024 relatif au nouveau parc à fût. L'exploitant a identifié dans son analyse préliminaire des risques l'émission de ces gaz en cas de fuite sur un des fûts présent dans cette cellule de stockage. Les détecteurs installés sont des détecteurs Dräger, de modèle POLYTRON 8100, conçus pour détecter l'HCl et le SO2. L'inspection a constaté la présence de ces deux détecteurs positionnés dans la cellule des incompatibles à l'eau, juste au-dessus du puisard de collecte des écoulements du bâtiment. Ils étaient identifiés EIPS (équipement important pour la sécurité).6/11 système de détection incendie (détection de fumée) couplé à un dispositif d'extinction au gaz (azote et argon) dans la cellule EUH des incompatibles à l'eau du bâtiment 476. • Ce système a été valorisé dans le même nœud papillon (NP) du scénario d'incendie de la cellule EUH conduisant à l'émission de fumées toxiques. Cette barrière est constituée d'un système de détection, couplé à un système d'extinction par inertage à l'argon et l'azote. Le système de détection est constitué d'un réseau de tuyauteries sous toiture, équipées d'orifices de prélèvements qui aspirent de l'air en continu. L'air aspiré est dirigé vers une petite chambre d'analyse constituée de deux cellules optiques qui déterminent la concentration de fumée dans l'air. Ces cellules se trouvent dans le local technique adjacent à la cellule de stockage ainsi que les bouteilles de gaz d'inertage. Le système d'extinction est certifié APSAD R13. L'inspection a constaté que les équipements constituant ce système de détection/extinction incendie n'était pas étiqueté EIPS. système de détection explosimétrique (3 détecteurs n°253, 254, 256) dans la cuvette de rétention déportée 1351-001 (petit bassin) couplé à la mise en œuvre d'un tapis mousse dans la cuvette. • Ces détecteurs sont des MMR valorisées dans le nœud papillon (NP) du scénario d'émission toxique
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Dimensionnement du réseau de détecteurs et conception
Maintenance des détecteurs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54
L'exploitant dispose d'une procédure de gestion des matériels gaz du site (réf. VRT-PHSE-000010) qui définit les modalités de mise en place, d'exploitation, de maintenance des équipements fixes et mobiles de détection gaz. Cette procédure détaille ces informations par type de détection (mobile ou fixe) et par type de détecteurs dans certains secteurs. Les détecteurs choisis pour cette inspection ne sont pas identifiés dans cette procédure car leur mise en œuvre est plus récente que la dernière révision de la procédure. Par ailleurs, l'exploitant a prévu de revoir cette procédure pour la rendre plus générique. Actuellement la maintenance préventive des détecteurs de toxicité Dräger de la cellule EUH et des explosimètres de la rétention déportée sont réalisés par des sociétés sous-traitantes accompagnées par un pompier du site qui réalise pendant ce temps les tests MMR. La maintenance est annuelle pour les détecteurs de gaz toxiques (HCl et SO2) de la cellule EUH (produits incompatibles à l'eau) du nouveau parc à fût (bâtiment 476). Elle est effectuée par un technicien de la société Détecta qui a formé les pompiers du site sur les opérations de remplacement et de test de remise en service des détecteurs Dräger et Oldham. La maintenance des 3 détecteurs n°253, 254, 256 dans la cuvette de rétention déportée 1351-001 (petit bassin) est semestrielle. La maintenance du système de détection incendie (détection de fumée) dans la cellule EUH des incompatibles à l'eau du bâtiment 476 est réalisée semestriellement par la société CHUBB qui a installé le système. Lors de ces contrôles, en cas de non-conformité, le pompier qui accompagne est informé en direct et le changement de détecteur peut se faire rapidement soit par la société Détecta soit par les pompiers qui disposent de stock de rechange. Le suivi de ces contrôles fait l'objet d'une fiche de suivi papier, non informatisée. Les détecteurs choisis pour cette inspection, sur des installations récemment mises en service, n'ont pas encore de fiche de suivi renseignée alors que des contrôles ont déjà été réalisés. Le suivi des anomalies ou défaillances sur les détecteurs ne semble pas facile à suivre avec un système de fiche non numérisé. L'enregistrement des actes de maintenance des détecteurs ne peut pas se faire sous le logiciel de suivi de la maintenance de l'établissement (SAP) car les pompiers du site n'y ont pas accès. La planification des maintenances n'est pas formalisée mais le plan de maintenance va pouvoir
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Établissement d’un programme et sa mise en œuvre.
Test des MMR
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/05/2005, article 4
9/11 Les pompiers réalisent les tests en même temps que le technicien en charge de la maintenance préventive. Les résultats des tests sont enregistrés sur une fiche de test papier, non numérisée, archivée dans un classeur. Les tests ne reposent que sur la partie instrumentée. Les détecteurs toxiques dans le bâtiment 476 déclenchent l'intervention des pompiers qui doivent intervenir sous ARI pour mettre de l'absorbant sur le produit qui a fuit et éventuellement mettre le fût fuyard dans un sur-fût. L'intervention des pompiers pour cette opération est valorisée dans la MMR en 5 minutes. L'exploitant ne dispose pas d'enregistrement de ces tests, ni de consignes d'intervention précisant notamment l'obligation d'intervention sous ARI. Les détecteurs explosimétriques sont valorisés pour déclencher un tapis de mousse en 5 minutes. Les problématiques de pression sur le réseau actuel nécessitent une intervention supplémentaire des pompiers pour déclencher un groupe motopompe mobile branché sur la boucle d'eau reliée à l'émulseur. L'intervention des pompiers et la mise en œuvre de la mousse est valorisée en 5 minutes. L'exploitant ne dispose pas d'enregistrement de tests, ni de consignes d'intervention précisant notamment les EPI à mettre pour cette intervention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser un test des actions organisationnelles valorisées dans ses MMR à la même fréquence que les tests prévus sur la partie instrumentée. Ces tests doivent faire l'objet d'enregistrement et démontrer que l'intervention respecte le délai des 5 minutes prévu dans l'EDD. Des consignes d'intervention doivent être rédigées à l'attention du personnel intervenant dans le cadre du déclenchement de ces MMR.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/05/2005, article 5
L'exploitant ne dispose pas d'enregistrement des tests de la cinétique des MMR identifiés pour cette inspection (cf. constat n°4). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : cf. constat n°4.10/11
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54
L'exploitant dispose d'une procédure de forçage d'un programme sur une installation automatisée du site dont les MMR (réf. VRT-PHSE-000043) identifiées comme EIPS dans la procédure. Celle-ci précise qu'au-delà de 3 forçages consécutifs, ayant pour origine le même problème, un groupe de travail est constitué pour trouver une solution pérenne. Cependant le processus conduisant à mettre en évidence cette récurrence n'est pas décrite : combien de temps sont conservés les enregistrements des forçages? Qui a en charge le suivi de la récurrence des forçages? Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compléter la procédure de forçage avec les points relevés dans le constat.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 55
Les alarmes des détecteurs choisis pour cette inspection sont reportées au niveau du standard de contrôle des pompiers qui sont présents 24h/24 et 7j/7.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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