Installation classée à Balan (01360), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 avril 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a permis de constater un suivi robuste des mesures de maîtrise des risques (MMR) du site. Dans le cas de la barrière inspectée (MMR référencée CVM1-MMR2), le détecteur incendie qui déclenche notamment l'arrosage de la sphère D23 afin de prévenir un BLEVE est adapté au phénomène qu'il doit détecter et correctement suivi ; son dysfonctionnement éventuel est prévu et encadré par des procédures. Il est néanmoins demandé à l'exploitant de s'assurer que son dysfonctionnement serait signalé et rapidement identifié. Par ailleurs, les dysfonctionnements associés aux MMR semblent effectivement tracés. Toutefois, la forme de cette traçabilité demande à être adaptée / complétée afin de permettre la réalisation d'une revue périodique globale de l'ensemble des défaillances et anomalies pouvant toucher les MMR.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Défaillance des MMR
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 7 .5
Les dysfonctionnements associés aux MMR sont tracés soit par le biais des rapports de contrôles de test ou de maintenance, soit par le biais de l'outil KOPLAN en cas d'incidents. L'exploitant mentionne qu'un échange avec le service maintenance et travaux est en cours en ce qui concerne les dysfonctionnements relevés sur les MMR lors des tests et maintenances. Un enregistrement particulier doit toutefois être mis en place afin de permettre la réalisation d'une revue périodique globale de l'ensemble des défaillances et anomalies pouvant toucher les MMR. Demande de l’inspection des installations classées : L'exploitant met en place un système d'enregistrement des défaillances et anomalies des mesures de maîtrise des risques permettant la réalisation d'une revue périodique.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective Délai : 3 mois
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 55
Le détecteur incendie associé à la MMR CVM1-MMR2 dispose d'un report d'alarme en salle de contrôle. Le site fonctionne en continu avec une présence permanente sur le site (et en salle de contrôle) permettant une intervention rapide en cas de détection incendie. En revanche, l'exploitant a précisé qu'aucune alarme ou signal n'était émis en cas de dysfonctionnement du détecteur incendie. Demande de l’inspection des installations classées : L'exploitant met en place un dispositif permettant de détecter une défaillance du pressostat. L’exploitant vérifie si d’autres MMR doivent être couvertes par un tel dispositif et, si c’est le cas, il met en place les dispositifs adéquats pour ces dernières. L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un planning de mise en œuvre de ces dispositifs n'excédant pas 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, demande de justificatif à l'exploitant Délai : 3 mois 9/9
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 7 .1 et annexe III
Une liste des MMR mises en œuvre sur le site KEM ONE Balan figure dans l’étude de dangers en page 588. Chaque MMR dispose d’une fiche de vie décrivant la MMR, sa fonction, le phénomène dangereux associé, son efficacité, sa cinétique, son niveau de confiance (probabilité de défaillance), son degré d’indépendance vis-à-vis d’autres MMR. L’inspection des installations classées n’a pas de remarque à formuler sur ce point de contrôle.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 55
L'inspection des installations classées a examiné la partie instrumentée de la mesure de maîtrise des risques référencée CVM1-MMR2 : détection incendie qui déclenche notamment l'arrosage de la sphère D23 afin de prévenir un BLEVE. L'inspection des installations classées a constaté que cette détection est adaptée aux risques identifiés dans l'EDD. Le détail des constats figure dans la partie confidentielle du rapport. L’inspection des installations classées a également constaté que les locaux pomperie du site (locaux abritant des équipements concourant à la protection des installations) disposent d'une protection contre l'incendie. L’inspection des installations classées n’a pas de remarque à formuler sur ce point de contrôle.
Thèmes : Risques accidentels · Dimensionnement du réseau de détecteurs et conception
Maintenance des détecteurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54
Le flexible ne fait pas l'objet de suivi particulier (maintenance préventive ou test). Une défaillance (détérioration / bouchage du flexible) mènerait à une chute de pression qui activerait la MMR. Le pressostat (PSL NA 23) est testé par l'exploitant, mais ne fait pas non plus l'objet de maintenance préventive. Les données constructeur ne précisent pas de durée de vie pour cet équipement. Le reste de la boucle MMR fait l'objet d'un plan de maintenance dans le logiciel SAP . L’inspection des installations classées n’a pas de remarque à formuler sur ce point de contrôle.
Thèmes : Risques accidentels · Établissement d’un programme et sa mise en œuvre.
Test des MMR
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/05/2005, article 4
Le flexible ne fait pas l'objet de suivi (maintenance ou test) comme vu au point de contrôle précédent (PC n°3). Le pressostat (PSL NA 23) est testé par l'exploitant tous les 12 mois. L'inspection des installations classées a vérifié les 2 derniers rapports de contrôle (02/12/2025 et 03/12/2024) et constaté que le respect du seuil de déclenchement du pressostat à 1,8 bar à la baisse est vérifié, ainsi que son ré-enclenchement effectif à la suite du test. L'exploitant a précisé qu'il n'y avait pas d'exigence de cinétique dans l'étude de dangers pour cette MMR, ce qui apparaît cohérent compte tenu de la cinétique potentielle d'un phénomène de BLEVE d'une sphère (temps de montée en température), comme expliqué au point de contrôle suivant (PC n°5). La cinétique de déclenchement n'est donc pas vérifiée lors des tests. 6/9Les tests des MMR sont réalisés exclusivement par 2 techniciens du service maintenance. L’inspection des installations classées n’a pas de remarque à formuler sur ce point de contrôle.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/05/2005, article 5
Sur la fiche de vie associée à la MMR référencée CVM1-MMR2, aucune cinétique de mise en œuvre de la MMR n'apparaît. L'exploitant a précisé qu'il n'y avait pas d'exigence de cinétique dans l'étude de dangers pour cette MMR, ce qui apparaît cohérent compte tenu de la cinétique potentielle d'un phénomène de BLEVE d'une sphère (temps de montée en température). L’inspection des installations classées n’a pas de remarque à formuler sur ce point de contrôle.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54
En cas de défaillance d'un élément constituant de la MMR, des mesures compensatoires sont mises en place selon la procédure dédiée « Mise hors service temporaire d'un dispositif de sécurité » (HSEQ SEC 02). Celle-ci mentionne qu'en cas de dysfonctionnement touchant particulièrement une MMR, les mesures compensatoires sont définies dans le PDIS associé (plan des dispositifs importants pour la sécurité). L'inspection des installations classées a consulté le PDIS PVC3000 associé à la MMR référencée CVM1-MMR2 qui précise que, si la détection incendie associée à cette MMR ne fonctionne plus, une ronde de l'AMPSE est mise en place toutes les heures. Il est précisé dans la procédure HSEC SEC 02 déjà citée que cette situation ne peut excéder 5 jours pour une MMR. L’inspection des installations classées n’a pas de remarque à formuler sur ce point de contrôle.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SK Functional Polymer— Balan (01360)2 points de contrôle avec suites administratives
AIN RHONE GRANULATS— Balan (01360)2 points de contrôle avec suites administratives
LAVAGE RHONE ALPES— Balan (01360)3 points de contrôle avec suites administratives
STORENGY France— Bresse Vallons (01340)aucune suite administrative proposée
OXYANE— Villars-les-Dombes (01330)2 points de contrôle avec suites administratives
BERNARD AGRICULTURE— Meximieux (01800)5 points de contrôle avec suites administratives