Les déclarations se fondent essentiellement sur des instruments de mesure qui sont correctement entretenus.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Schéma de procédé
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement 2019/331 du 19/12/2018, article 8 + ANNEXE VI points 1.c et 1.d Règlement 2019/331
Le diagramme fait apparaître le flux entrant de matière, l’apport de combustible , cinq unités techniques (séchoirs), les sources d’émission et les points de rejet, les ponts bascule et le compteur de gaz. A l’occasion d’une nouvelle version de son PMS, l’exploitant devra ajouter les humidimètres. Le diagramme désigne l’unique benchmark (BM) combustible.
Référence contrôlée : Règlement 2019/331 du 19/12/2018, article 11
4/6L’allocation du site est basée sur le calcul de plusieurs paramètres : l’apport de gaz, le tonnage total des céréales séchés (estimation taux d’humidité de 15%) de sortie de site et la consommation d’énergie. Sur site, l’inspection a constaté que tous les instruments de mesure (compteur à turbine, instrument électronique de conversion des volumes, pont bascule, humidimètre) nécessaires à la déclaration des émissions et des nivaux d’activité ont suivi un contrôle périodique valide.
Référence contrôlée : Règlement 2019/331 du 19/12/2018, article 10
Dans sa déclaration 2024, le niveau d’activité du BM combustible a diminué de 59,5% et l’efficacité énergétique s’est améliorée de 35,9 % par rapport à la période de référence (2014-2018). La donnée relative à l’amélioration de l’efficacité énergétique s’avère erronée dans la mesure où l’apport de combustible dépend en partie de l‘humidité du flux de matière entrante. La diminution de l’apport de combustible est due certes à une baisse de la quantité de grains mais également a un taux d’humidité moins important du flux entrant. Actuellement le taux d’humidité du grain est d’environ 24 %. De plus, l’exploitant a confirmé ne pas avoir investis dans de nouvelles unités techniques moins énergivores.
Référence contrôlée : Règlement 2019/331 du 19/12/2018, article 12
Pour effectuer ses déclarations, l’exploitant se base sur les factures du fournisseur de gaz (compteur fournisseur). L’inspection n’a pas constaté sur site de sous-compteurs permettant de détecter une lacune dans la consommation de combustible. Cependant, la courte période de fonctionnement (octobre à novembre), les données sur les quantités du flux entrant et sortant, sur le taux d’humidité du grain ainsi que les données des campagnes précédentes constituent des paramètres permettant de détecter une lacune dans la consommation de gaz.
Thèmes : Risques chroniques · procédure de surveillances des émissions et des niveaux d’activité
Registres
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement 2019/331 du 19/12/2018, article 67
De façon aléatoire, l’inspection a demandé une déclaration d’émission et son rapport de vérification sur une période de 10 ans. Les documents sont bien archivés. L’exploitant a présenté un exemplaire de sa procédure de surveillance des émissions et des niveaux d’activité. Cette dernière est perfectible. A titre d’exemple, l’exploitant peut ajouter dans le logigramme de décision la date de restitution des quotas ainsi que l’activité pour laquelle il est soumis à réglementation SEQE (seuil des 20MW ou Annexe I directive 2003-87 CE). De plus, la procédure mentionne la date butoir de dépôt du 31/01 /N+1 de la déclaration ALC préliminaire qui n’existe plus. Cette information devra être retirée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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