Installation classée à Salaise-sur-Sanne (38150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er avril 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0010400032 |
|---|---|
| Commune | Salaise-sur-Sanne (38150) |
| Département | Isère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Seveso seuil haut |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 8 depuis 3 mai 2022 |
| SIRET | 44454844000080 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Cette inspection a porté sur les détecteurs de gaz. S’agissant de barrières de sécurité, le détail des constats réalisés est placé en annexe confidentielle. Lors de cette inspection, il n’a pas été relevé de non-conformités. Toutefois, il est demandé à l’exploitant de transmettre certains justificatifs concernant le mode de fonctionnement des asservissements liés aux détecteurs de gaz.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 55
Cf. Annexe confidentielle
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Positionnement et nombre de détecteurs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54
Cf. Annexe confidentielle
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Établissement d’un programme et sa mise en œuvre
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54
Cf. Annexe confidentielle
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Procédures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 55
Cf. Annexe confidentielle
Thèmes : Risques accidentels · Étude de danger et zones à risque
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 55
Cf. Annexe confidentielle
Thèmes : Risques accidentels · Transmission
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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