Installation classée à Ugine (73400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Les détecteurs intégrés aux Mesures de Maîtrise des Risques (MMR) des installations GPL font l’objet d’une maintenance régulière, visant à préserver leur efficacité sur le long terme et à maintenir leur niveau de confiance. Leurs temps de réponse sont conformes aux cinétiques des scénarios accidentels identifiés, assurant ainsi une réaction adaptée aux phénomènes dangereux potentiels.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Détecteurs EDD et locaux à risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 55
Le réseau de détecteurs HF mis en place est défini dans l’étude de dangers du site. La cuve de stockage d’HF, d’une capacité de 42 m³, est abritée dans un bâtiment dédié. L'étude de dangers précise que son "effacement" conduirait à des effets irréversibles à 18 mètres (restant à l'intérieur des limites du site). Le bâtiment est équipé d'un système de détection composé de trois détecteurs. Ces détecteurs sont conçus pour déclencher une alarme immédiate en cas de dépassement des seuils prédéfinis. Cependant, aucun document formalisé n'a pu être présenté permettant de justifier la conception et le dimensionnement de ce réseau de détecteurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre à l'inspection des installations classées les justificatifs de conception et dimensionnement du réseau de détecteurs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, demande de justificatifs
Thèmes : Risques accidentels · Dimensionnement du réseau de détecteurs et conception
Report d’alarme des détecteurs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 55
GPL Pour l’installation GPL, le report d’alarme est effectif. Les détecteurs en place permettent une transmission immédiate des alertes vers les postes de contrôle, assurant ainsi une réactivité optimale en cas de détection d’un phénomène dangereux (fuite, dépressurisation, etc.). Bâtiment Trans-stockeur (TRK) Le bâtiment est équipé d’un système d’alarme incendie avec report d’alarme. Ce système est couplé à un dispositif d’extinction automatique d’incendie, garantissant une réponse rapide en cas de départ de feu. La maintenance de ce système est assurée annuellement par l’entreprise AIRESS, qui procède à : • La fermeture du poste pour intervention. • La vidange et purge des circuits. • La vérification électronique confirmant que l’ordre d’extinction est bien transmis en cas de détection. Par ailleurs, les détecteurs associés font l’objet de contrôles annuels spécifiques : • Détecteurs de flamme : Maintenance annuelle par SIEMENS (contrôle des points chauds). • Détecteurs de fumée : Maintenance annuelle par SIEMENS (simulation de fumée pour vérifier la réactivité). Le réseau d’extinction automatique est alimenté de manière gravitaire, assurant une fiabilité indépendante des sources d’énergie électriques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra présenter les garanties dont il dispose pour attester que, en l’absence de test global de la MMR, l’efficacité de cette dernière est assurée depuis la détection d’un départ de fuite jusqu’à l’extinction (via le système sprinkler) pour le bâtiment Trans-Stockeur.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, demande de justificatifs
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 7 .1 et annexe III
L’Étude de Dangers (ED) du site (2023), dont la révision est prévue pour 2028, inclut un document récapitulatif des mesures de maîtrise des risques (MMR) détaillées dans son annexe 18. Ces mesures concernent : • les installations GPL (3 MMR) ; • et le bâtiment Trans-Stockeur (1 MMR) • Pour chaque MMR identifiée, l’annexe 18 précise les éléments suivants : • La fonction de sécurité associée, incluant le ou les scénarios accidentels qu’elle couvre; • Le niveau de confiance (NC) (1 pour l'ensemble des MMR) • L’efficacité de la mesure est analysée, quantifiant sa capacité à réduire le risque (100% pour l'ensemble des MMR) • Le type de barrière (active, passive) • son degré d’indépendance. Les temps de réponse des systèmes, bien que synthétisés dans le document, font l’objet d’une analyse dans le corps principal de l’ED, où leurs compatibilités avec les cinétiques d’accidents sont vérifiées (voir le tableau suivant qui en fait une synthèse). Enfin, les aspects pratiques de testabilité et de maintenabilité sont abordés pour chaque MMR. 4/13Nom Fonction de sécurité Type de barrière Temps de réponse MMR 1 Clapet de fond Fermeture automatique du clapet de fond de citerne en cas de dépressurisation (empêche la vidange incontrôlée du GPL). Active 3 s (conforme au temps de survenue de l’UVCE/Jet enflammé). MMR 2 Bouton d’arrêt d’urgence Arrêt du transfert de GPL sur détection humaine de fuite (action de rattrapage : coupure moteur du camion et fermeture du clapet de fond). Barrière humaine 15 s (conforme au temps de survenue de l’UVCE/Flash Fire). MMR 3 Système d’arrosage automatique et mise en sécurité Extinction automatique et mise en sécurité du poste de dépotage suite à Détection gaz ou flamme. Déclenchement manuel de l’arrêt d’urgence. Inclut l’arrêt de la pompe et l’arrosage du poste. Active < 10 s (conforme au temps de survenue de l’UVCE/Flash Fire/BLEVE). MMR 4 Système d’extinction automatique (bâtiment trans-stockeur) Installation d’extinction automatique de type sprinkler, déclenchée par augmentation de température (> 68°C) dans le stockage. Réseau de 488 têtes avec additif glycolé, alimenté par réservoir gravitaire (12 bars). Active < 10 min (conforme au temps de survenue de l’incendie).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54
Système de détection HF et maintenance associée 1. Description du réseau de détection L’étude de dangers (page 93) recense un réseau de trois détecteurs de gaz HF (référencés GZ 1, GZ 2 et GZ 3), dont les alarmes sont intégrées aux systèmes d’alerte du site, incluant les dispositifs sonores (bips). 2. Gestion de la maintenance La maintenance de ces équipements est planifiée et suivie par UGITECH via les outils SAP et OPTIMU. Les interventions techniques sur le matériel (calibrage, vérification des capteurs) sont quant à elles réalisées par leur fabricant, en l’occurrence l’entreprise DETECTA pour la détection HF. Le premier rapport de maintenance annuelle, établi par DETECTA et daté du 14 avril 2026, a été présenté lors de l’inspection. Ce document fait référence à des détecteurs de "HCl". Toutefois, l'exploitant a indiqué que les détecteurs installés sont conçus pour mesurer les ions H+, et sont donc indifférents à la nature de l’acide (HF, HCl, etc.). 3. Résultats des essais de calibration Les essais de calibration ont été menés avec un gaz étalon à 10 ppm. Les résultats mettent en évidence une légère dérive des valeurs mesurées avant calibrage, avec des écarts allant de 8,6 à 12,7 ppm (jugée normale par l'exploitant). Les tests d’asservissement des alarmes se sont déroulés sans anomalie, confirmant ainsi le bon fonctionnement du système de détection et de report d’alerte. Les procédures associées à ces équipements sont à jour et leur application fait l’objet de vérifications régulières. 7/13Gestion des situations d’urgence et formation des opérateurs 1. Exercice POI inopiné Un exercice de Plan d’Opération Interne (POI) inopiné, organisé à l’initiative de l’inspection des installations classées, a été mené le 31 mars 2025. Cet exercice avait pour objectif d’évaluer la réactivité des opérateurs en cas d’accident survenant au niveau du stockage de produits dangereux. Les résultats ont permis de valider la bonne application des procédures d’urgence par le personnel, tout en identifiant des axes d’amélioration mineures, notamment en matière de coordination entre les équipes. 2. Formation des opérateurs et des intervenants externes La formation des opérateurs, incluant celle des équipiers de seconde intervention (ESI), est structurée autour d’un programme complet, alliant : • Apports théoriques (connaissances des risques, procédures de sécurité). • Mises en situation pratique sur les lieux de travail, pour une meilleure appropriation des gestes d’urgence. Les
Thèmes : Risques accidentels · Établissement d’un programme et sa mise en œuvre.
Test des MMR
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/05/2005, article 4
Ces éléments (démonstration de l'efficacité) sont détaillés au chapitre 10.4 de l’étude de dangers (juillet 2023, page 258) dont l’exploitant a présenté une synthèse lors de l’inspection. Il identifie quatre barrières méritant la qualification de Mesures de Maîtrise des Risques (MMR), car elles interviennent directement dans le calcul des probabilités des phénomènes dangereux. MMR 1 - Clapet de fond Cette mesure réduit quasi totalement l’inventaire de GPL relâché en cas de dépressurisation. Son efficacité repose sur un temps de réponse inférieur à 3 secondes, suffisant pour empêcher toute émission significative de gaz. MMR 2 - Bouton d’arrêt d’urgence En cas de défaillance de la MMR 1, la MMR 2 prend le relais grâce à une intervention humaine rapide permettant d’isoler le scénario accidentel. Bien que cette mesure dépende de l’action d’un opérateur, elle limite efficacement les effets hors site, en confinant les conséquences (telles qu’une UVCE, un jet enflammé ou un flash fire) à l’intérieur du périmètre du site. MMR 3 - Système d’arrosage automatique et mise en sécurité Si les MMR 1 et MMR 2 viennent à défaillir, la MMR 3 est activée. Asservie à une détection flamme et gaz, elle permet d’éviter une montée en température critique et d’éteindre un départ d’incendie avant qu’il ne provoque un phénomène dangereux sur la citerne, tel qu’un BLEVE (Boiling Liquid Expanding Vapor Explosion). Par ailleurs, la mise en sécurité automatique du poste de dépotage contribue à prévenir tout suraccident en coupant les alimentations et en sécurisant les installations adjacentes. MMR 4 - Système d’extinction automatique (sprinklage) dans le bâtiment trans-stockeur La MMR 4 intervient spécifiquement sur les départs d’incendie dans le bâtiment trans-stockeur, en déclenchant le système de sprinklage. Son activation, basée sur une détection thermique (température > 68°C), permet une extinction précoce, limitant ainsi la propagation des flammes et les risques de dommages structurels ou de propagation à d’autres installations. Les tests de ces MMR sont donnés en annaxe au présent rapport.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54
L’exploitant a défini les conditions et modalités de maintien en sécurité des installations en cas de défaillance ou d’anomalie affectant les équipements de sécurité (y compris les mesures de maîtrise des risques), ainsi que les procédures de mise à l’arrêt des installations lorsque cela s’avère nécessaire. Ces dispositions sont formalisées dans des documents internes. 1. Équipements de sécurité non classés MMR Pour les équipements de sécurité non qualifiés de MMR, une procédure transverse de fonctionnement en mode dégradé a été établie, référencée sous le titre « Marche dégradée - Prévention des risques HSE » (document daté du 2 mai 2023). 2. Mesures de maîtrise des risques (MMR) liées au GPL Pour les MMR spécifiques au GPL, l’exploitant a mis en place un dispositif plus structuré, formalisé dans le document « Mesures compensatoires sur panne détection/extinction GPL » (daté du 22 juillet 2021). Ce document définit de manière précise les actions à engager en cas de défaillance d’un équipement critique, en particulier : • Détection gaz : Des mesures compensatoires sont prévues, telles que la présence renforcée de deux Équipiers de Seconde Intervention (ESI) lors des opérations de dépotage ; • Système d’extinction incendie : Des procédures sont décrites, incluant des ronde de surveillance accrues et la mise en œuvre manuelle des moyens d’extinction de secours. • Non-fonctionnement du clapet de fond (DF) : Des consignes spécifiques sont appliquées, comme l’arrêt immédiat du transfert et la vérification systématique de l’étanchéité du circuit.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 7 .5
L’exploitant a mis en place un système pour l’enregistrement, l’analyse et le traitement des défaillances et anomalies affectant les MMR. Les processus déployés permettent de garantir la pérennité des fonctions de sécurité et d’assurer une amélioration continue des dispositifs en place. Enregistrement et gestion des défaillances Les défaillances des MMR, définies comme des dysfonctionnements susceptibles de compromettre la fonction de sécurité, sont systématiquement enregistrées dans le système SAP . Cet outil permet un suivi centralisé des incidents, facilitant leur traçabilité et leur analyse ultérieure. Chaque défaillance fait l’objet d’une revue approfondie, notamment dans le cadre de la revue « YS », qui vise à évaluer les causes racines et à définir les actions correctives et préventives nécessaires. Les ordres de maintenance générés à la suite de ces revues sont examinés en détail pour s’assurer de leur pertinence et de leur mise en œuvre effective. Par ailleurs, les retours d’expérience (REX) issus de ces défaillances sont formalisés et intégrés dans les procédures de maintenance et de gestion des risques. Par exemple, en avril 2026, l’entreprise DETECTA a identifié qu’une cellule de détection de gaz était en fin de vie lors d’un contrôle périodique. Cette défaillance potentielle a immédiatement conduit à la commande et au remplacement du capteur.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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