Installation classée à Teting-sur-Nied (57385), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006204908
Commune
Teting-sur-Nied (57385)
Département
Moselle
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
2 depuis 20 mars 2023
SIRET
41336786300029
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2564Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l
La visite d'inspection de la société Moselle Décap du 29 juin 2026 a mis en évidence une non conformité: Les commandes du dispositif de désenfumage sont uniquement manuelles.• L'inspection des installations classées propose au préfet de mettre en demeure la société Moselle Décap de respecter l'article 3-II de l'arrêté ministériel du 30 juin 2006 relatif aux commandes du dispositif de désenfumage. Ce dispositif est à commande automatique et manuel.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Dispositif de désenfumage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 3-II (partiel)
Lors de la visite, l'inspection a constaté que le dispositif de désenfumage est uniquement à commande manuelle et non automatique. Cette dernière est placée à proximité de l'accès. L'inspection des installations classées propose au préfet de mettre en demeure la société Moselle Decap de respecter les prescriptions de l'article 3-II de l'arrêté du 30 juin 2006 modifié relatif aux commandes du dispositif de désenfumage qui sont automatiques et manuelles dans un délai de 5 mois à compter de la notification du présent rapport.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 3-II
Le jour de la visite, l'inspection a constaté que la toiture du bâtiment abritant l'atelier de traitement de surface est équipée deux trappes de désenfumage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 6-III (partiel)
Lors de la visite, l'inspection a constaté que les bains de traitement se trouvent au-dessus d'une fosse enterrée . S'étendant sous toute la surface de l'atelier, celle-ci dispose d'une capacité de rétention égale à 100 % de la capacité de la plus grande cuve. Selon le plan présenté par l'exploitant le jour de la visite, la fosse enterrée affiche un volume 60 m3, tandis que les 4 bains totalisent un volume de 38 m3. La capacité de rétention est suffisante.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2007, article 4.1.1 (partiel)
Lors de la visite, l'exploitant a présenté le bilan de prélèvement d'eau pour les années 2023, 2024 et 2025. 2023: 495 m3• 2024: 482 m3• 2025: 452 m3• Ces prélèvements sont conformes à l'article 4.1.1 de l'arrêté préfectoral d'autorisation complémentaire n° 2007-DEDD/IC-154.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2007, article 3.2.3
Le jour de la visite, l'exploitant a présenté les rapports de contrôle réglementaire (traitement thermique et traitement de surface) des rejets en date du 12 novembre 2025 réalisés par un organisme accrédité par le Cofrac (laboratoire Cereco). Ces rapports n'indiquent aucun dépassement des valeurs limites d'émission. Les mesures de traitement thermique les mesures sont rapportées aux conditions normalisées et pour une teneur de 11% en oxygène.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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