Installation classée à Villers-sous-Saint-leu (60340), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005105477
Commune
Villers-sous-Saint-leu (60340)
Département
Oise
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
2 depuis 15 novembre 2022
SIRET
78011283500068
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
L'exploitant respecte les valeurs limites d'émissions sur les rejets d'eaux pluviales. L'inspection a constaté 2 non-conformités de faits modérés : - le plan des réseaux d'eau pluviale n'est pas à jour ; - le manque de plan concernant l'alimentation en eau des installations de production (présence de schéma et synoptique sur le sujet). L'inspection demande des actions correctives pour revenir à la conformité.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Points de prélèvements d'eaux et gestion des eaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 02/09/2024, article 2.2.2.1
Au travers d’une extraction du plan général de l’usine (appelé plan global des ouvrages de gestion des eaux), l’exploitant a présenté les 3 exutoires des eaux pluviales du site : - l’Oise (origine de l’eau : eaux de voirie + eau de toiture) ; - un puisard devant les locaux de la maintenance, au nord du site (origine de l’eau : eau de toiture) ; - un puisard au fond du site, à l’est (origine de l’eau : eau de voirie du fond du site). 8/12 Ce plan montre également : - l’ensemble des tampons, avaloirs de récupération des eaux pluviales de voiries ; - la vanne d’isolement du réseau en cas d’incendie (exutoire vers l’Oise) ; - les 2 réservoirs enterrés d’eau en cas d’incendie d’un volume total de 564 m³ (avec le système de remplissage), à destination des services d’incendie et de secours. Ce plan laisse supposer un quatrième exutoire provenant des eaux de voiries autour du local maintenance. La finalité de ce réseau sur le plan est un « poste de refoulement ». L’exploitant explique que ces eaux sont ensuite canalisées vers les bassins de décantation du site. Cet élément n'apparait pas sur le plan. Une mise à jour des plans et schéma sont nécessaires. Le schéma « usage d’eau de process », présent au niveau des 2 pupitres de pilotage du process, ainsi que dans la procédure dédiée, montre le cheminement de l’eau utilisée dans le process, en provenance du forage souterrain, ainsi que du traitement interne par décantation des eaux du site. Ces eaux proviennent : - des eaux pluviales de ruissellement du site, à l’extérieur des locaux (sauf celles du fond de l’usine) ; - des eaux de nettoyage du sol à extérieur et à l’intérieur des locaux ; - des eaux de rinçage des installations (canalisations), dirigées dans les grilles de récupération des eaux de nettoyage du sol à l’intérieur des locaux. Ces eaux traitées par ce système de décantation sont redirigées vers une cuve de stockage, pour être réutilisées dans le process de fabrication. L’exploitant dispose également du plan des réseaux d’eaux process, mis à jour le 26 février 2026, sur : - la récupération des eaux du site vers les bassins de décantation ; - le réseau de récupération des eaux sortant du traitement par décantation vers la cuve de stockage TK100. L’exploitant ne dispose pas de plan des réseaux de distribution d’eau dans le process, provenant du pompage d’eau souterrain, ou de la récupération des eaux traitées par décantation sur le site. Ces installations ont été vues par l’inspection lors de la visite (pa
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Points de prélèvements d'eaux et gestion des eaux
Prélèvements et consommations d'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 02/09/2024, article 2.2.2.1
1. L’exploitant a décrit son usage en eau potable principalement pour un usage domestique, et ponctuellement pour du nettoyage avec l’utilisation de karcher. Les relevés des compteurs sont réalisés par le distributeur d’eau potable SUEZ. L’exploitant a présenté des factures d’eaux qui permettent d’établir la consommation en eau potable entre le 29 novembre 2024 et le 19 novembre 2025 à hauteur de 537,02 m³ (correspondant à une période d’un an). La consommation est inférieure au prélèvement maximal annuel autorisé de 900 m³. L’exploitant a été informé que SUEZ a le projet d’installer un compteur connecté, qui effectuerait un relevé de compteur de façon journalière. L’exploitant indique que les eaux de nettoyage au karcher rejoignent le réseau de récupération des eaux de ruissellement du site. 2. L’exploitant indique que l’eau souterraine pompée est utilisée dans son process de fabrication, et plus particulièrement dans le process de « voie humide ». Cette branche de production utilise l’eau afin de fabriquer un produit liquide. L’exploitant informe qu’il réalise un relevé mensuel du compteur d’eau de forage d’eau souterraine. L’exploitant précise que ce compteur a été changé en 2023. Le jour de l’inspection, il indiquait 9 140 m³. L’exploitant a présenté son fichier de suivi d’eau souterraine pompée. Ce dernier indique une consommation de 200 m³ pour janvier 2026 et 320 m³ pour février 2026. En 2025, la consommation mensuelle la plus élevée est de 840 m³ sur le mois de septembre. Ces consommations d’eau mensuelles sont inférieures au prélèvement maximal journalier autorisé de 2 400 m3/jour. L’exploitant informe que la production de la voie humide s’est écroulée depuis 1993. L’exploitant espère une hausse de production de la voie humide, suite à la récupération probable de parts de marché. L’inspection informe l’exploitant qu’en cas de hausse de production, induisant une consommation d’eau de forage mensuelle au-delà de la consommation journalière maximale autorisée, il devra effectuer des relevés journaliers, afin de contrôler sa conformité vis-à-vis du prélèvement maximal journalier autorisé de 2 400 m3/jour. 3. L’exploitant indique qu’il dispose d’une installation de pompage d’eau superficielle dans l’Oise qui : - sert pour le nettoyage, mais également pour alimenter le process en cas de panne du système de pompage d’eau souterraine ; 6/12 - est consignée depuis 2 ans, car elle n’est plus utilisée, mais reste en place afin de servir de système de secours,
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 02/09/2024, article 2.2.2.2
L’inspection a constaté sur le terrain les 3 exutoires d’eau pluviale du site. Les débourbeurs-déshuileurs cités ci-dessous correspondent à une combinaison d’un séparateur d’hydrocarbure (pour le traitement des huiles et carburants) à un débourbeur (pour le traitement des matières en suspension). Les réseaux sont organisés comme suit: - la zone de distribution de carburant est couverte par un séparateur d’hydrocarbure. La sortie de ce dernier rejoint le réseau de récupération des eaux pluviales de voiries principal, dirigé vers le point de rejet n° 1 (Oise); - le point de rejet n° 1 est couvert par un débourbeur-déshuileur avant rejet dans l’Oise ; - le point de rejet n° 2 est couvert par un débourbeur-déshuileur, avant rejet dans un puisard ; - le point de rejet n° 3 est rejeté directement dans l’environnement, dans un puisard, sans débourbeur ni séparateur. Il reçoit uniquement de l’eau de toiture (eau pluviale propre). L’eau pluviale qui ruisselle sur la zone de distribution de carburant, passera par 2 séparateurs d’hydrocarbure, avant rejet dans l’environnement.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 02/09/2024, article 2.2.2.2.1
L’inspection a constaté les dispositifs d’alarmes sonores et lumineux au droit de chaque séparateur hydrocarbures. L’exploitant a montré le report de cette alarme sur les 3 pupitres de supervision : - un au niveau de l’atelier de la voie humide ; - un au niveau de l’atelier de la voie sèche ; - un à l’accueil pour le report de l’ensemble des alarmes du site. L’exploitant a présenté : - le BSD-20250611-TQZYAEX2G pour le traitement des effluents pompés dans les 3 séparateurs d’hydrocarbures pas MAILLOT-AHC le 12 juin 2025 ; - la fiche de nettoyage des séparateurs avec des photos commentées, identifiant et localisant les ouvrages.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 02/09/2024, article 2.2.2.2.1 et 2.2.2.2.2
L’exploitant a présenté les rapports d’analyses sur les rejets d’eaux pluviales réalisés les 3 et 18 décembre 2025 par l’Apave (références des rapports : 134406499-001-1 et 135609467-001-1- VERSION1). Ces rapports indiquent que les 3 rejets respectent les valeurs limites d’émissions sur l’ensemble des paramètres (notamment MEST, DCO et hydrocarbures).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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