Inspections ICPE

SAS OLGA - STEP

Installation classée à Noyal-sur-Vilaine (35530), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 juin 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0053503989
CommuneNoyal-sur-Vilaine (35530)
DépartementIlle-et-Vilaine
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 35
Inspections listées1 depuis 24 juin 2024
SIRET70920030700060

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le suivi de la station SAS OLGA STEP est globalement conforme à la réglementation en vigueur. Les paramètres de rejets aqueux respectent les valeurs limites d'émission autorisées. Le site est propre et entretenu. Le bilan agronomique d'épandage 2023 et le diagnostic 2023 de suivi du SRR sont conformes. L'étude d'acceptabilité qui est en cours devrait permettre la mise en conformité de la SAS OLGA STEP concernant l'impact de ses rejets aqueux sur le milieu récepteur. Conformément aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 20 juin 2023, une campagne de mesures des PFAS sur les eaux résiduaires traitées a bien été réalisée en 2023-2024. Les résultats d'analyses sont conformes, au vu des déclarations sur GIDAF, mais la fréquence prescrite pour la campagne n'a pas été respectée.

16points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite

Analyse des rejets aqueux en PFAS / Délai campagne de mesures

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4 - II

Le délai de mise en place de la campagne de mesures des substances PFAS a bien été respecté pour OLGA STEP qui est soumise à la rubrique 3710 de la nomenclature des ICPE. Cependant, la fréquence de réalisation des analyses n'est pas conforme à la prescription réglementaire de l'arrêté ministériel du 20 juin 2023. 16/20 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de justifier l'écart constaté par rapport à la fréquence prescrite pour la réalisation des mesures en PFAS.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Analyse des rejets aqueux en PFAS / Délai campagne de mesures

Suivi Régulier des Rejets aqueux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 21/12/2007, article 2 et annexe II

L'exploitant a transmis en avril 2024 à l'inspection des installations classées le résultat du diagnostic de fonctionnement du dispositif de Suivi Régulier des Rejets de l'année 2023 (rapport GES n°21571 du 13 juin 2023). Il est constaté après étude la conformité du SRR (note de 10/10). Cependant, il est noté par le bureau d'études en page 11 du rapport que "En 2023, les méthodes d'analyses sont conformes à l'exception du Mercure et les analyses sont COFRAC à l'exception des analyses de la toxicité aigüe et de la conductivité électrique des sels dissous. OLGA va prendre contact avec le laboratoire CARSO-CAE pour que la méthode d'analyse du Mercure employée soit conforme aux méthodes exigées". Lors de la visite, l'exploitant informe l'inspection qu'il n'a pas pris connaissance de cette information. Le diagnostic du dispositif SRR mentionne également en page 5 que la destination des boues et sous-produits d'épuration est "le compostage et/ou l'épandage selon les années". L'exploitant signale lors de la visite qu'il n'a pas relevé cette information. Il précise que OLGA STEP ne pratique aucun compostage de boues, mais que certaines boues sèches peuvent être traitées en unités de méthanisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra répondre à la remarque du bureau d'études en charge du diagnostic SRR pour être en conformité réglementaire sur les méthodes d'analyses employées.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Suivi Régulier des Rejets aqueux

Situation administrative - Rubriques ICPE

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/09/2023, article 2.2.1

La situation administrative de la société OLGA STEP au regard de la réglementation des installations classées est à jour. La SAS OLGA STEP est sous le régime de l'Autorisation pour les rubriques 3710 (Traitement des eaux résiduaires collectives - IED) et 2750 (Station d'épuration collective) de la nomenclature des ICPE. Les eaux résiduaires industrielles à traiter dans la station d'épuration collective proviennent des quatre sites suivants : SAS OLGA Bourg (siège social), située [adresse], et autorisée à la rubrique IED 3642-3 de la nomenclature des ICPE (Arrêté préfectoral n°16583-4 du 18 août 2023) • SAS OLGA La Rivière, située ZA La Rivière à NOYAL-SUR-VILAINE, et autorisée à la rubrique IED 3642-3 (Arrêté préfectoral n°42202-2 du 18 aout 2023) • […] BILLY, située ZA La Rivière à NOYAL-SUR-VILAINE, et déclarée à la rubrique 2230-2 (Déclaration ICPE du 22 mars 2019) • […], située ZA Le Rocomps à CHATEAUGIRON (industrie agro-alimentaire).• Lors du contrôle documentaire de la base GEREP préalable à la visite d'inspection, il a été constaté que la déclaration des émissions polluantes a bien été faite pour l'année 2023 (validation le 28 mars 2024). Le volume déclaré d'effluents aqueux rejetés est de 272 602 m3 en 2023. Aucune convention de déversement entre sites n'a été consultée ce jour.

Thèmes : Situation administrative · Situation administrative - Rubriques ICPE

Prélèvements et consommations d'eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/09/2023, article 4.1

D'après le contrôle documentaire préalable à la visite et réalisé par l'inspection sur la base GEREP, la SAS OLGA STEP a consommé 3000 m3 d'eau du réseau public en 2023. Selon les dires de l'exploitant, l'eau consommée est principalement utilisée pour la préparation des polymères liés au process de traitement des effluents aqueux en station. L'exploitant a réfléchi à une diminution potentielle de consommation d'eau pour cette utilisation, mais cela nécessiterait d'accroître le volume de réactifs chimiques pour atteindre la même efficacité.7/20

Thèmes : Risques chroniques · Prélèvements et consommations d'eau

Traitement des eaux usées industrielles / Gestion des réseaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/09/2023, article 4.2.1

Selon les dires de l'exploitant, les plans des réseaux d'eau de SAS OLGA STEP et de SAS OLGA LA RIVIERE sont à jour et n'ont pas connu de modification récente (pas de consultation de document ce jour). A l'issue des travaux en cours sur le site de SAS OLGA LA RIVIERE (dossier de porter-à- connaissance du 29 janvier 2024), les plans seront mis à jour pour les réseaux le nécessitant. Eaux usées industrielles : les eaux usées des sites apporteurs sont collectées et réceptionnées en entrée de station via des canalisations équipées de compteurs volumétriques. Après traitement, les eaux sont rejetées dans le ruisseau La Giraudière qui rejoint Le Gosne. Eaux vannes : les eaux vannes de OLGA LA RIVIERE et de OLGA STEP sont collectées et rejetées sans traitement dans le réseau d'assainissement communal de NOYAL-SUR-VILAINE.

Thèmes : Risques chroniques · Traitement des eaux usées industrielles / Gestion des réseaux

Rejet dans le milieu récepteur / Ouvrages de rejet

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 498/20

Eaux résiduaires après traitement : Les eaux usées traitées sont déversées dans le milieu récepteur par un seul point de rejet. Comme constaté au travers de la grille au sol proche de la réserve d'eau incendie, l'eau qui s'écoule en sortie de traitement est visuellement claire et son débit est limité et régulier. Pas de constat visuel ce jour au point de rejet dans le cours d'eau La Giraudière. Eaux pluviales collectées : Après collecte, les eaux pluviales provenant des toitures et des voiries non souillées de tout le site (OLGA STEP et OLGA LA RIVIERE) sont dirigées vers un bassin tampon dit "bassin sec" de type fosse aérienne en géomembrane, implanté en contrebas du site et à l'aplomb du cours d'eau La Giraudière. Ce bassin a pour objectif de stocker les eaux pluviales en cas de fort apport ponctuel et de maîtriser le débit de rejet vers le milieu récepteur (un seul point de rejet). Un capteur asservi à la turbidité a été installé en sortie de bassin. En cas de dépassement du seuil fixé, il déclenche la fermeture automatique de la vanne de sortie. Le relargage des eaux turbides n'est possible qu'après vérification du retour à un seuil autorisé et intervention manuelle de l'agent de la station d'épuration sur la vanne. Le volume de stockage du bassin sec a été paramétré selon les besoins du site (pas de document consulté). Pas de constat visuel ce jour au point de rejet dans le cours d'eau La Giraudière.

Thèmes : Risques chroniques · Rejet dans le milieu récepteur / Ouvrages de rejet

Transmission des données d'autosurveillance / GIDAF

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1

Eaux usées résiduaires : Le contrôle documentaire de juin 2023 à mai 2024 sur GIDAF, préalable à la visite d'inspection, a permis de constater la déclaration réglementaire des résultats d'analyses d'autosurveillance des rejets aqueux industriels de la SAS OLGA STEP, et le respect des délais de déclaration. Eaux pluviales : Lors du contrôle documentaire des déclarations GIDAF de juin 2023 à mai 2024, préalable à la visite, l'inspection n'a pas pu accéder aux données concernant les eaux pluviales de la SAS OLGA STEP (AIOT 0053503989). Lors de la visite, l'exploitant signale que la déclaration GIDAF pour les analyses d'eaux pluviales des deux sites OLGA STEP (AIOT 0053503989) et OLGA LA RIVIERE (AIOT 0005519271) est regroupée sur l'établissement OLGA LA RIVIERE en raison d'un exutoire commun aux deux sites. Post-inspection : Un contrôle documentaire des déclarations GIDAF de juin 2023 à mai 2024 a été effectué par l'inspection le 25 juin 2024. Il a permis de constater la déclaration réglementaire des résultats d'analyses d'autosurveillance des rejets d'eaux pluviales de tout le site, et le respect des délais de déclaration.

Thèmes : Risques chroniques · Transmission des données d'autosurveillance / GIDAF

Traitement des eaux usées industrielles / Limitation des rejets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/09/2023, article 4.2.2.1

Le contrôle documentaire des déclarations GIDAF de juin 2023 à mai 2024 par l'inspection, préalable à la visite, a permis de constater : la conformité réglementaire de l'ensemble des résultats d'analyses d'autosurveillance des rejets aqueux industriels, en concentration et en flux, pour les paramètres macro-polluants inclus dans le cadre de surveillance existant, et sur la période concernée ; • le respect des fréquences réglementaires de suivi des paramètres macro-polluants ;•11/20 la réalisation réglementaire de l'analyse quinquennale des rejets aqueux industriels en concentration et en flux de micro-polluants en janvier 2024 ; • la réalisation du suivi des paramètres macro-polluants en amont et en aval des cours d'eau La Giraudière et Le Gosne en septembre 2023 et février 2024, conformément à l'arrêté préfectoral n°40128 du 14 mars 2012. Les résultats révèlent un impact des rejets de OLGA STEP : • sur les concentrations en Phosphore total (amont 0.34 mg/l et aval 0.67 mg/l) et en NKJ (amont 1.1 mg/l et aval 1.4 mg/l) en septembre 2023 pour La Giraudière ; ◦ sur les concentrations en MES (amont 8 mg/l et aval 18.4 mg/l) et en DBO5 (amont 1 mg/l et aval 2 mg/l) en février 2024 pour La Giraudière ; ◦ sur la concentration en NKJ (amont 0.5 mg/l et aval 9 mg/l) en février 2024 pour Le Gosne. ◦ Il est noté que le cadre de surveillance GIDAF de la SAS OLGA STEP n'inclut pas deux paramètres de rejets aqueux industriels prescrits : chlorures et température de l'eau. En conséquence, l'inspection ne peut se prononcer sur la conformité des rejets pour ces deux paramètres sur les 12 mois écoulés. Cependant, lors de la visite, l'exploitant a présenté le dernier résultat d'analyses en chlorures, dont la concentration était de 314 mg/l, et selon ses propos, l'analyse est bien réalisée chaque mois. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le constat d'impact des rejets aqueux de SAS OLGA STEP sur le milieu récepteur (analyses amont- aval) est pris en compte par l'exploitant. L'étude d'acceptabilité du milieu qui est en cours devrait participer à la mise en conformité du site. Post-inspection :le cadre de surveillance GIDAF de SAS OLGA STEP a été mis à jour par l'inspection des installations classées le 25 juin 2024, avec ajout des paramètres Température et Chlorures pour les eaux résiduaires.

Thèmes : Risques chroniques · Traitement des eaux usées industrielles / Limitation des rejets

Eaux pluviales / Limitation des rejets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/09/2022, article 4.2.2.3

12/20 Lors du contrôle documentaire des déclarations GIDAF de juin 2023 à mai 2024, préalable à la visite, l'inspection n'a pas pu accéder aux données concernant les eaux pluviales d'OLGA STEP. L'exploitant a signalé lors de la visite que la déclaration GIDAF pour les analyses d'eaux pluviales des deux sites OLGA STEP (AIOT 0053503989) et OLGA LA RIVIERE (AIOT 0005519271) est faite sur l'établissement OLGA LA RIVIERE en raison d'un exutoire commun aux deux sites. Post-inspection : Le contrôle documentaire sur GIDAF de juin 2023 à mai 2024 des résultats d'analyses d'eaux pluviales a été effectué le 25 juin 2024. Il a permis de constater la conformité réglementaire, en valeur limite et en fréquence, des paramètres à analyser sur les rejets d'eaux pluviales. Les eaux pluviales collectées transitent par un débourbeur-déshuileur. Les déchets issus de ce traitement (boues et hydrocarbures) sont pris en charge par la société ALZEO ENVIRONNEMENT OUEST basée à Saint-Aubin-du-Cormier : vu ce jour BON n°BSD-20230907-CMS5FZZBS du 21 septembre 2023 (1 tonne).

Thèmes : Risques chroniques · Eaux pluviales / Limitation des rejets

Traitement des eaux usées industrielles / Etude d'acceptabilité du milieu

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/09/2023, article 4.2.2.1

Conformément à la prescription réglementaire sus-citée, une étude d'acceptabilité du milieu récepteur des rejets aqueux de OLGA STEP est en cours de réalisation. Le programme de prélèvements (dossier GES n°22403) a été transmis à l'inspection des installations classées le 14 mars 2024. Son étude a abouti le 15 avril 2024 à un avis favorable de principe pour les macro- polluants et micropolluants à rechercher. Lors de la visite, l'exploitant précise que l'étude se poursuit avec une campagne de mesures par mois sur les prélèvements aqueux en sortie de STEP et dans le milieu récepteur. Les analyses seront réalisées jusqu'en novembre 2024, avec des résultats qui pourraient n'être disponibles que 1 mois plus tard et dépasser le délai réglementaire du 13 décembre 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En cas de non-finalisation de l'étude d'acceptabilité à la date butoir du 13 décembre 2024 en raison de résultats d'analyses tardifs, l'exploitant devra en informer le Bureau de l'Environnement de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine avant échéance.

Thèmes : Risques chroniques · Traitement des eaux usées industrielles / Etude d'acceptabilité du milieu

Analyse des rejets aqueux en PFAS / liste des substances

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 2

Lors de la visite, l'exploitant informe l'inspection qu'il a retenu l'ensemble des substances PFAS prescrites comme susceptibles d'être rejetées par ses installations (pas de liste écrite consultée ce jour), même s'il a déterminé au préalable qu'aucun PFAS n'est susceptible d'être lié à ses process, aux matières premières utilisées et aux installations du site.

Thèmes : Risques chroniques · Analyse des rejets aqueux en PFAS / liste des substances

Analyse des rejets aqueux en PFAS / Campagnes de mesures

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 3

Lors du contrôle documentaire sur GIDAF préalable à la visite, il est constaté que OLGA STEP a bien réalisé une campagne d'identification et d'analyse des substances PFAS sur son point de rejets aqueux. Lors de cette campagne, trois analyses ont été réalisées par le laboratoire EUROFINS HYDROLOGIE OUEST basé à ROSPORDEN, et elles ont porté sur 20 substances PFAS réglementées. Les résultats sont les suivants : 29 septembre 2023 / rapport EUROFINS AR-23-FP-033932-01 : aucune substance PFAS en concentration supérieure à la limite de quantification ; • 19 janvier 2024 / rapport EUROFINS AR-24-FP-006861-01 : présence de PFOS ou Acide perfluorooctane sulfonique (n° CAS 1763-23-1 / Code SANDRE 6560) à une concentration de 0.14 µg/l et un flux massique de 0.0841 g, pour un volume journalier de rejet moyen de 601 m3. A noter que le laboratoire a émis l'observation suivante dans son rapport d'analyse : "La nature de l'échantillon ne nous permet pas de tenir les limites de quantification habituelles (risque de saturation des charbons actifs)" ; • 21 février 2024 / rapport EUROFINS AR-24-FP-009414-02 : aucune substance PFAS en concentration supérieure à la limite de quantification. • Lors de la visite, l'exploitant explique que suite à l'analyse du 19 janvier 2024 ayant révélé la présence de PFOS en quantité supérieure à la limite de quantification, il a demandé une analyse complémentaire de recherche de PFAS au laboratoire INOVALYS NANTES, dans le cadre de son intervention en cours pour l'étude d'acceptabilité du milieu. L'analyse a été faite le 31 janvier 2024, les résultats ont été négatifs pour les 20 substances PFAS recherchées (post-inspection : rapport INOVALYS D240200452 du 28 février 2024 sur échantillon E2402002589 reçu par mail le 26 juin 2024). Suite à cette campagne de mesures des substances PFAS, l'exploitant a investigué sur les causes possibles de la présence de PFOS dans ses rejets aqueux. Après étude en interne (pas de document consulté ce jour), il semble qu'aucun élément dans le process, dans les matières premières utilisées ou dans les installations ne soit susceptible d'expliquer la présence de PFOS dans les rejets aqueux du site. Au vu des trois analyses négatives sur les quatre pratiquées, l'exploitant a estimé ne pas avoir à poursuivre la démarche vers la réduction ou la surveillance des PFAS. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au vu des observations formulées par le laboratoire EUROFINS concernant la recherche en PFAS d

Thèmes : Risques chroniques · Analyse des rejets aqueux en PFAS / Campagne de mesures

Analyse des rejets aqueux en PFAS / Prélèvements et analyses - Laboratoire

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4 - I

Les prélèvements et analyses des rejets aqueux de la SAS OLGA STEP pour la recherche de substances PFAS ont été réalisées par les laboratoires EUROFINS HYDROLOGIE OUEST et INOVALYS NANTES qui sont accrédités COFRAC.

Thèmes : Risques chroniques · Analyse des rejets aqueux en PFAS / Prélèvements et analyses - Laboratoire

Analyse des rejets aqueux en PFAS / Prélèvements et analyses - Transmission

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4 - III

Les résultats d'analyses des rejets aqueux en PFAS ont bien été déclarés sur GIDAF et ces déclarations respectent les délais prescrits.

Thèmes : Risques chroniques · Analyse des rejets aqueux en PFAS / Prélèvements et analyses - Transmission

Surveillance des effets des rejets / Bilan annuel des épandages

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/09/2023, article 4.3

Un bilan agronomique annuel d'épandage des boues de station d'épuration est bien réalisé par OLGA STEP. Le bilan agronomique 2023 a été transmis à l'inspection en avril 2024 (rapport GES n°22461 de mars 2024). Il a fait l'objet d'un contrôle documentaire préalable à la visite. Ce rapport présente les données suivantes : production annuelle de boues de STEP : 4682 m3, équivalents à 149 t de Matières Sèches (MS) ; • production annuelle d'effluents aqueux peu chargés (issus de l'atelier laiterie de OLGA LA RIVIERE) : 2715 m3 ; • exploitants agricoles du parcellaire 2023 : 11 prêteurs du plan d'épandage ont reçu des boues pour une surface totale de 216 ha, et 2 d'entre eux ont également reçu des effluents aqueux peu chargés pour une surface de 16 ha (soutien hydrique de praires temporaires) ; • valeur fertilisante des boues : 2.7 uN/m3 et 2.5 uP/m3 ;• valeur fertilisante des effluents aqueux : 0.093 uN/m3 et 0.019 uP/m3 ;• apports moyens de fertilisation en azote et phosphore : 29 uN efficace/ha, et 53 uP/ha.• Au vu des éléments transmis, les apports moyens en azote et phosphore respectent l'équilibre de la fertilisation par rapport aux besoins des cultures. L'aptitude des sols et les périodes d'épandage autorisées ont été respectées. Le rapport présente également les résultats d'analyses des boues (mai 2023 et août 2023) en Eléments Traces Métalliques et en Composés Traces Organiques, et les résultats d'analyses des sols 2023 de parcelles de référence à effectuer tous les 10 ans. Au vu des éléments transmis, les résultats d'analyses des boues sont conformes à la réglementation en vigueur, et les analyses de sol ont bien été effectuées. Selon les dires de l'exploitant, les informations sur ces résultats ont été transmis aux exploitants agricoles. Pour le stockage de boues présent sur site, le bassin bétonné couvert est d'un volume de 2500 m3, soit une capacité de stockage de plus de 6 mois de production, ce qui est réglementaire. Lors de la visite, l'exploitant signale qu'en cas de pluviométrie importante empêchant les épandages, des boues de station sont envoyées en unités de méthanisation (SAS METHAFERCHAUD à Martigné-Ferchaud, ou CENTRALE BIOGAZ DE L'AUMAILLERIE à La-Selle-en- Luitré), ce qui a été le cas début 2024. Le transport est assuré par la société OLGA STEP, et des bons de transport sont rédigés (pas de constat ce jour). 19/20 Post-inspection : le coordinateur Traitement des eaux a transmis le 26 juin 2024 par mail à l'inspection trois bordereaux de

Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des effets des rejets / Bilan annuel des épandages

Entretien des installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/09/2023, article 2.3

Le site SAS OLGA STEP est clôturé, propre et entretenu. Le personnel de suivi de la station d'épuration est formé à cette fonction (pas de document consulté ce jour). La supervision de la station est reliée à une alarme visuelle et téléphonique en cas de dysfonctionnement. Le bassin d'aération est géré par informatique en continu pour optimiser son efficacité selon la charge à traiter. Selon les dires de l'exploitant, les salariés du site de production SAS OLGA LA RIVIERE sont sensibilisés à l'importance d'informer l'agent de la station en cas d'incident de process ou autre motif pouvant engendrer ponctuellement une charge plus importante en entrée de station. Le bassin de stockage de boues de 2500 m3 est aérien et en béton, il est couvert et en bon état apparent. Le site est équipé d'une installation de désodorisation d'air canalisé à base de pouzzolane. Selon les dires de l'exploitant, les nuisances olfactives potentielles sont limitées aux périodes de transferts de boues au moment des épandages. Aucune plainte n'aurait été formulée par le voisinage immédiat (présence d'un tiers en contrebas du site). Aucune odeur anormale n'est perceptible lors de la visite. Un suivi des nuisibles rongeurs est assuré par le prestataire ECOLAB. Selon les dires de l'exploitant, la prévention est régulière, et aucune infestation n'a été constatée (pas de documents consultés ce jour). Le suivi global de la station d'épuration est conforme.

Thèmes : Risques chroniques · Entretien des installations

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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