Installation classée à Athies-sous-Laon (02840), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 juin 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La société Sodeleg a déposé un porter à connaissance pour son plan d'épandage, celui-ci fera l'objet d'un arrêté préfectoral complémentaire à part de ce rapport. De plus, l'inspection a pu contrôler différents points par rapport à l'épandage, une non-conformité a été identifiée par rapport à la structure du bassin de stockage des eaux résiduaires. L'inspection demande à l'exploitant de lui transmettre une expertise de ce bassin sous 4 mois et le plan d'action nécessaire.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Stockage des eaux résiduaires et des pelures d'oignons sur le site
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/08/2011, article Annexe II > II.8
Les eaux résiduaires sont stockées dans un bassin de 20 000 m3 et 3 bassins de décantations 3*2000m3 en amont, curés tous les ans. Afin de vérifier l'étanchéité du bassin l’exploitant réalise un bilan hydrique et une vérification du réseau par une mise en pression. :7/8 Bilan hydrique du bassin 2024 transmis par l'exploitant après l'inspection:• Volume d'effluent stocké au 1er janvier 2024 18360 m3 Volume d'eau prélevé dans la nappe 2024 +39129 m3 Pluviométrie 2024 +8604 m3 Evapotranspiration - 8172 m3 Effluents épandus - 42779 m3 Total 15142 m3 Hauteur Constatée 1,2 volume Calculé (h*s) 14 400 m3 Le dernier test d'étanchéité du réseau d’irrigation a été réalisé le 2 avril 2024 par la société Maréchalle, aucune fuite n'a été détectée. Lors de la visite terrain, l'Inspection a pu observer une déformation de la bâche du bassin de 20 000 m3, en effet 2 poches (d'air ou gaz) se sont formées dans dans le bassin et ont soulevé la bâche. Les pelures sont stockées sur une aire étanche et évacuées rapidement. L'inspection n'a pas pu vérifier ce stockage car l'activité de récolte n'est pas commencé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit faire établir une expertise de son bassin afin de vérifier l'étanchéité du bassin et l'impact de ces poches sur l'intégrité du bassin et la surface de stockage. Il devra également transmettre à l'inspection un plan d'action au besoin.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Stockage des eaux résiduaires et des pelures d'oignons sur le site
Modification
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/08/2011, article Annexe I. > I.3
Par courriel du 15 mai 2024, la société SODELEG informe le préfet de modifications qu’elle souhaite apporter à son plan d’épandage. Son activité d’épandage est actuellement réglementée par l’arrêté IC/2011/141 préfectoral du 23 août 2011. L’exploitant souhaite pouvoir augmenter la quantité de pelures à épandre de 7 000 à 9 000 tonnes par an et élargir sa zone d’épandage des pelures d’oignons sur de nouvelles parcelles du département de l’Aisne cumulant une surface totale de 2063 hectares (Surface potentiellement épandable). 39 communes sont ainsi concernées par cette extension dont 3 ont déjà des épandages de pelures sur leur territoire. De plus, l’exploitant souhaite une autorisation pour le stockage des pelures en bout de champs. Une mise à jour de l’étude préalable à l’épandage a ainsi été réalisée par l’exploitant. L'inspection a pu échanger sur le sujet avec l'exploitant notamment sur le stockage actuel des pelures, celles-ci sont stockées dans des casiers sur une dalle béton en extérieur puis évacués rapidement en bout de champs. Les effluents sont quant à eux stockés dans un bassin de 20 000 m3 puis évacués par un réseau de tuyaux enterrés afin d'être épandus aux périodes autorisées. La demande d'augmentation de la surface d'épandage est justifiée par un projet d'augmentation de la production (en respectant la quantité autorisée) et une évolution des activités agricoles. L'épandage varie en fonction de la production de la culture. Le facteur limitant pour l'épandage des pelures et la quantité de matière sèche, 40t/ha sur 4 ans. Les pelures ont une siccité entre 25 et 30 %. Un arrêté préfectoral complémentaire sera proposé à Madame la Préfète.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/08/2011, article Annexe II > 3.
L'exploitant a présenté son Bilan agronomique 2024 reprenant les données suivantes : 2023 2024 2025 Eaux résiduaires (m3) 27 156 31 926 42 779 Pelures (t) 1 220 2 390 2 745 La siccité moyenne des pelures était de 15,83% en 2024. La société Sodeleg est donc conforme au quantité d'épandage autorisée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/08/2011, article Annexe II > II.6.2
Pour les eaux résiduaires, la campagne d’irrigation a débuté en juillet 2024 sur orge, pour se terminer en octobre sur une CIPAN. Les volumes épandus sont donnés par le débitmètre positionné au refoulement des pompes d'épandage. Ces volumes sont confirmés par le nombre d'heures de fonctionnement des enrouleurs inscrit sur le cahier d’épandage rempli par SODELEG.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/08/2011, article Annexe II > II.6.36/8
La période d'épandage pour les pelures a eu lieu du 16 septembre au 15 octobre 2024, pendant la saison de la récolte des oignons. L'épandage a du être stoppé à cause des conditions climatiques pluvieuses. Les boues seront épandues en 2025. Les pelures sont stockées en bout de champs pendant environ 15 jours puis épandues et enfouies par un entrepreneur agricole. Suite au Porter à connaissance déposé, le stockage en bout de champ fera l'objet d'un APC. En 2024 les pelures ont été épandues sur : - 35 % betterave sucrière ; - 65 % Blé tendre d'hiver.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/08/2011, article 4.1.1
L'exploitant a transmis les données de consommation d'eau après l'inspection. 2022 2023 2024 Consommation d'eau de réseau (m3) 840 784 1 013 Consommation d'eau nappe phréatique (m3) 42 081 37 668 39 129 Ratio de consommation (m3/t) 0,69 0,53 0,45 Les consommations et ratio respectent les prescriptions.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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