Installation classée à Marigny-le-Cahouët (21150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 janvier 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005402846
Commune
Marigny-le-Cahouët (21150)
Département
Côte-d'Or
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
2 depuis 15 novembre 2022
SIRET
50061432600022
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2170Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières orga
Rubrique 2171Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
Le site a été autorisé par arrêté préfectoral recodificatif du 28 juin 2021 à regrouper ses plateformes de compostage sur le site situé "Pré Meulier". L'inspection a consisté à vérifier des procédures, suivis et analyses inhérents à l'activité de compostage. Trois non-conformités ont été relevées pour lesquelles il e st demandé à l'exploitant de mettre en place des actions correctives.
11points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Critères d’admission – information préalable
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2021, article 2.1.5.4
L'inspection a examiné par sondage une fiche d'information pré alable sur des déchets de boues en provenance de Marseille : FIP 2023/2024 Code déchet 19 08 05 en date du 27/04/2023 Les analyses préalables spécifient bien la liste des c ontaminantes susceptibles d'être présents (notamment cuivre et PCB) L'exploitant a présenté la caractérisation de ces boues au regard des substances pour lesquelles des valeurs limites sont fixées par l'arrêté du 8 jan vier 1998 (analyse du 24/11/2023, ensemble des éléments demandés (traces métalliques, composition générale , éléments agronomiques, dont en particulier PCB). 10/16 Non-conformité n°1 : Le document ne mentionne pas les effluents non domestiques traités par la STEP.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Critères d’admission – information préalable
Contrôle d’admission
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2021, article 2.1.5.6
A chaque admission, l'exploitant procède à : une mesure pont bascule ; la détection de présence de radioactivité (appareil portatif) ; au contrôle visuel au déchargement. Ces contrôles ne sont pas tracés (hormis la mesure au pont bascule). L'exploitant n'effectue pas de prise d'échantillon pour les boue s. Il n'y a pas de conditions ni de durée de conservation définies. Non-conformité n°2 : Les contrôles d'admission ne sont ni tracés et ni archivés Non-conformité n°3 : La prise d'échantillon de boues, les conditions de prélèvement et de conservation ne sont pas définies.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2021, article 8.1.6.1
Non-conformité n°4: L'exploitant n'a pas présenté de document finalisé sur le mode opératoire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fixera dans un document interne les règles d’exploitation (volume, retournement, humidité des andains et autres paramètres nécessaires), les conditions et les moyens de contrôle permettant d'éviter l'apparition de conditions anaérobies au n iveau du stockage des matières entrantes ou lors des phases de fermentation ou de maturation e t notamment les mesures de température à titre préventif incendie et les surveilla nces quotidiennes et renforcées en cas de conditions météorologiques particulières (vent violent, canicule, sécheresse).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2021, article 1.2.1
Il n'y a pas eu de modifications sur les rubriques, ni sur les seuils. 7/16 En 2023, 30 000 tonnes de déchets ont été compostés. Il n'y a pas eu de fabrication d'engrais, amendements et supports de culture (rubrique 2170), ni de dépôt de fumier, engrais et supports de culture (rubrique 21 71), ni de regroupement de déchets non dangereux non inertes (rubrique 2716), ni de stockage de bois (rubrique 1532) à ce jour.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2021, article 1.2.3
Le site comporte : des aires de réception des déchets avec pont bascule : déchets verts non broyés, boues industrielles papeterie, boues industrielles hors papeteries, cendres : une aire de fermentation ; une aire de maturation ; une aire de criblage et de broyage ; une aire de stockage des déchets de bois ; transformée en aire de refus ; une aire de stockage des refus ; trois bassins de récupération des lixiviats (cf 4.3.4) ; une aire de stockage des composts finis ( = aire de maturation). La plateforme SMB2 ne comporte plus aucune activité relevant de cette autorisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : la cessation d'activité du site SMB2 est à initier selon les modalités rappelées dans le rapport d'inspection du 01er décembre 2022.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2021, article 2.1.5.1
L'exploitant a présenté le bilan des déchets entrants, extrait du registre. Les types de déchets reçus sur les site sont les suivants : déchets verts de déchetterie en provenance de la Côte-d'Or et de la Sâone-et-Loire ( 8500 tonnes) ; Boues de STEP (11500 tonnes dont 8400 hors BFC) ; Boues de papeteries ( 8600 tonnes) ; Cendres de chaufferie biomasse (1800 tonnes). Les déchets verts et boues entrent dans la fabrication de compost respectant la norme NFU-095. Pour le compost comportant des cendres en intrants, il est géré selon le plan d'épandage de la compostière pour les sols nécessitant un apport en potasse et calcium. 9/16
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2021, article 2.1.5.7
Le registre des déchets intrants précise : la date de livraison ; la lettre de voiture => qui donne la référence du BSD ; le code déchet ; la quantité ; le producteur du déchet ; le nom du transporteur et son immatriculation ; le code de traitement ; le numéro de lot d'andain. La date prévisionnelle de fin de traitement n'est pas formellement mentionnée => le traçage peut être réalisé avec le numéro de lot.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2021, article 8.1.6.2
Les différentes étapes de gestion des lots ont été explicitée s par l'exploitant reportées dans un document de suivi de lot : 1. Mélange et formation d'un andain, identification par étiquette ; 2. 4 retournements en fonction des températures 3. passage en criblage 4. création de compost fin-refus de criblage L'inspection a vérifié la traçabilité des informations sur le lot K2 : dates de retournement mentionnées ; températures et humidité reportées dans le logiciel (une sonde connectée par andain) nature et type de déchets constituant le lot (mentionné également dans le registre) ; mise à jour du document de suivi de plateformes.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2021, article 8.1.7 .1
Les justificatifs ont été examinés sur le lot J1 (analyse NFU14-095). L'exploitant indique qu'un lot peut correspondre à plusieurs andains et précise qu'il veille à l’homogénéité de ses lots en fonction des intrants. Les résultats des analyses de ce lot n'appellent pas de commentaires et concluent au respect de la norme.
Conformité à la norme NFU 44-095, origine des MIATE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2021, article Norme du 01/05/2002, article Annexe B.1
Les déchets de papeteries sont en code déchet 03 03 11. Cela est conforme à l'annexe de la norme fixant les intrants autorisés.
Thèmes : Risques chroniques · Conformité à la norme NFU 44-095 · origine des MIATE
Contrôles et analyses EPANDAGE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2021, article 5.2.5.3
Les caractéristiques du lot 2023-D ont été examinées lors de l'inspection. Il a été formé entre le 01/07/2022 et le 01/07/2023. Le lot est composé de petites quantités de boues industrie lles et de cendres pour un total de 2600 tonnes. Les analyses du rapport AUREA du 24/08/2023 ont été examiné es et respectent la prescription (respect des critères du 5.2.5.2).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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