Installation classée à Roubaix (59051), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Les installations de chauffage fonctionnent principalement en support des installations similaires situées à proximité et n'utilise plus le fioul lourd. Les rapports de contrôle des rejets atmosphériques comportent des erreurs réglementaires et les fréquences ne sont pas toutes respectées. L'inspection demande à l'exploitant de corriger les rapports de contrôle de rejets atmosphériques pour les années 2023 à 2026 en mettant à jour les VLE et les conditions de concentration en O2 sous 3 mois. En outre, l'inspection demande à l'exploitant de transmettre un dossier de porter-à-connaissance avec tous les éléments d'appréciation pour mettre à jour les VLE et, le cas échéant, aménager les fréquences de mesures des rejets atmosphériques pour prendre en compte les évolutions de la réglementation ainsi que les conditions réelles d'exploitation des installations dans les meilleurs délais.
3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Rejets atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 25/10/2012, article 3.2.4
[…] applicables aux installations sont les VLE les plus contraignantes entre celles de l'arrêté préfectoral du 25/10/2012 et celle de l'arrêté ministériel de prescriptions générales du 03/08/2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, avec notamment celles de l'article 58 III pour les chaudières et 60 III pour les moteurs de cogénération dans les conditions prévues à l'article 57 ainsi que les VLE de l'article 62 le cas échéant. Le tableau ci-après indique les VLE applicables aux installations du site (en gras souligné, les VLE issues de l'arrêté ministériel qui différent de l'arrêté préfectoral du 25/10/2012 : Chaudières 1, 2 et 3 Mode gaz naturel Chaudières 1, 2 et 3 Chaudières 1, 2 et 3 N°4 et 5 Cogénération naturel Mode FOD Mode TBTS Cogénération Mode gaz naturel Concentrations en O2 de référence 3% 3% 3% 15% Poussières (mg/Nm3 ) 5 50 30 37,5 (valeur arrêté préfectoral corrigée à 15% d'O2) SO2 (mg/Nm3) 35 175 350 13,25 (valeur arrêté préfectoral corrigée à 15% d'O2) NOx (mg/Nm3) 100 150 450 130 CO (mg/Nm3) 100 100 100 100 COV totaux (mg/Nm3) 110 en C total 110 en C total 110 en C total 45 en COVNM (valeur arrêté préfectoral corrigée à 15% d'O2) 8/11 HAP (mg/Nm3) 0,1 0,1 0,1 0,04 (valeur arrêté préfectoral corrigée à 15% d'O2) Sb Cr Co Cu Sn Mn Ni Pb V Zn (mg/Nm3) - - - 7,5 (valeur arrêté préfectoral corrigée à 15% d'O2) Cd, Hg, Tl et ses composés (mg/Nm3) 0,05 par métal 0,1 pour la somme exprimée en (Cd+Hg+TI) 0,05 par métal 0,1 pour la somme exprimée en (Cd+Hg+TI) 0,05 par métal 0,1 pour la somme exprimée en (Cd+Hg+TI) - As, Se, Te et ses composés (mg/Nm3) 1 exprimée en (As+Se+Te) 1 exprimée en (As+Se+Te) 1 exprimée en (As+Se+Te) - Plomb (Pb et ses composés)(mg/ Nm3) 1 (exprimée en Pb) 1 (exprimée en Pb) 1 (exprimée en Pb) - Sb, Cr, Co, Sn, Mn, Ni, V, Zn (mg/Nm3) 10 exprimée en (Sb+Cr+Co+ Cu+Sn+Mn+Ni+ VZn) 10 exprimée en (Sb+Cr+Co+ Cu+Sn+Mn+Ni+ VZn) 10 exprimée en (Sb+Cr+Co+ Cu+Sn+Mn+Ni+ VZn) - Formaldéhyde (mg/Nm3) - - - 15 9/11 Les différents rapports de contrôle établis par le laboratoire agréé APAVE sont erronés en prenant en considération des VLE non réglementaires ainsi que des conditions de concentration en oxygène différentes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection demande à l'exploitant de procéder à la correction de l'analyse des dernie
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 25/10/2012, article 9.2.1
11/11 Concernant les chaudières : Le dernier contrôle des VLE de l'APAVE du 06/02/2025 concerne les 3 chaudières pour chaque combustible admissible, c'est-à-dire, le gaz et le fioul domestique (FOD). L'exploitant dispose de mesures en continu pour les paramètres O2, poussières, NOx et CO. L'exploitant a indiqué qu'il ne disposait pas de mesure semestrielle des SOx pour le mode FOD, ce combustible n'étant utilisé qu'en cas de secours ou lors des mesures de rejets. Concernant les moteurs de cogénérations : Les moteurs n'ont pas été contrôlés depuis 2023. L'exploitant précise que l'obligation de rachat d'électricité n'est plus en cours depuis 2022 sur ces moteurs. Les compteurs de fonctionnement indiquent que les moteurs ont fonctionné 557 heures depuis 2022. La dernière mise en route de 2023 a consisté à permettre de contrôler les rejets atmosphériques ces derniers. Les moteurs de cogénération sont toutefois maintenus pour des raisons de continuité de service en cas d'incident sur le réseau. Avis de l'inspection : L'inspection considère que l'explication d'absence de contrôle des SOx pour les chaudières et de contrôle des moteurs de cogénération est recevable. Toutefois, l'inspection rappelle à l'exploitant qu'il lui appartient de demander la modification des fréquences de contrôle de ses rejets atmosphériques en déposant un dossier de porter-à-connaissance avec tous les éléments d'appréciation pour justifier de sa demande. L'exploitant est en cours d'élaboration d'un dossier de porter-à-connaissance pour mettre à jour les conditions d'exploitation de son site et demander certains aménagements de prescriptions. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de transmettre dans les meilleurs délais un dossier de porter- à-connaissance comprenant les modifications des conditions d'exploitation des installations et le cas échéant, en le justifiant, des aménagements de prescriptions concernant les fréquences de contrôle rejets.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 25/10/2012, article 1.2.4
Les installations présentes sur le site n'ont pas évolué. L'exploitant a indiqué que le fioul lourd n'était plus utilisé dans les installations. L'exploitant a également précisé que la cogénération était en obligation d'achat d'électricité jusqu'à 2022. La cogénération est maintenue en cas d'incident pour des raisons de continuité, cependant, elle n'a pas fonctionné depuis 2023 hormis pour procéder au contrôle des rejets atmosphériques réglementaires.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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