Installation classée à Fleure (86340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 novembre 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0007209712 |
|---|---|
| Commune | Fleure (86340) |
| Département | Vienne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 3 depuis 23 août 2022 |
| SIRET | 81263167900022 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Depuis la visite d'inspection réalisée le /2022 et l'arrêté de mis en demeure du /2022 la société SECHE HEALTHCARE a pris la décision de ne pas réaliser le déménagement global de l'installation qui était envisagé vers un autre site. L'exploitant bien que locataire s'est donc engagé dans une série d'investissements techniques visant au respect de son arrêté et à rationaliser son exploitation. Ainsi lors des visites réalisées les /2023 et /2023 il a pu être constaté que l'exploitant a fait réaliser : clôture, réfection de voirie avec mise en place d'un débourbeur, création d'un bassin de rétention des eaux. Différents aménagements internes ont aussi été réalisés visant à une meilleure rationalisation de l'exploitation (plus de croisement des flux de GRV, détection de radioactivité à 100% des GRV déchargés...). L'exploitant s'est engagé dans une démarche de progrès qui doit se poursuivre (motorisation de vanne, sas d'entrée du hangar..) -4)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/01/2022, article 4.3.8
Avec la création d'un bassin de rétention avec vanne de sectionnement récoltant les eaux pluviales du site avant rejet, l'exploitant est désormais en capacité de faire réaliser des analyses.
Thèmes : Risques chroniques · Paramètres de rejets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/01/2022, article 7 .4.2 (V)
Il a été constaté que désormais les cubitainers de stockage d’effluents de la machine de lavage de GRV sont sur rétention. La dalle béton du bâtiment est raccordée au bassin externe de rétention de 180m 3 pour ce qui concerne les eaux d'extinction et, les travaux de voiries (circulation, débourbeur) conduisent également à la récupération des eaux pluviales. En cas de sinistre l'exploitant peut donc stocker les eaux canalisées vers ce bassin, fermer la vanne de sortie et analyser les eaux récupérées par ce bassin avant rejet. Lors de la visite du 30/01/2023 la création d'un bassin de 180m 3 a été constatée. Toutefois, les travaux n'étaient pas achevés : absence d'échelle, de grillage, de panneautage, de report d'alarme. Lors de la visite du 09/11/2023, il a été constaté que les travaux sont quasiment achevés. Toutefois l'échelle attendait son plot béton pour être fixée et le grillage commandé attendait l'intervention du prestataire (mais l'ensemble du site est lui-même déjà clôturé). 5/7L'exploitant est tout de même invité à poursuivre sa réflexion sur ses installations en procédant à la mise en place d'une motorisation de la vanne de sectionnement du bassin qui est manipulée par le personnel tous les jours. Il est demandé à l ’exploitant d’informer l’inspection de la finalisation des travaux au niveau du bassin de confinement. De plus, la motorisation de la vanne d’isolement des eaux d’extinction d’incendie doit être finalisée et sa manœuvre fonctionnelle en toutes circonstances au même titre que sa manœuvre manuelle.
Thèmes : Risques chroniques · bassin de rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/01/2022, article 7 .2.3
Lors de la visite du 30/01/2023, la clôture globale du site était en cours d'installation. Lors de la visite du 09/11/23, elle était achevée avec portail. Il n'y a pas de gardiennage à proprement parlé sur le site, mais une alarme intrusion et incendie est installée et désormais il y a un report téléphonique vers les agents d'exploitation.
Thèmes : Risques chroniques · Clôture – gardiennage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/01/2022, article 5.2.2
Le déménagement global de l'installation qui était envisagé vers un autre site n'est plus d'actualité. L'exploitant bien que locataire s'est donc engagé dans une série d'investissements techniques visant au respect de son arrêté et à rationaliser son exploitation. Lors des visites des 30/01 et 09/11/2023, les marquages au sol ont été constatés. L’installation de plinthes arrondies telles ne sera possible que dans le cadre de futurs travaux d'amélioration du site en cours de réflexion. Existence d'un point bas (regard) qui est bouché durant la journée. Les constats visuels réalisés lors de l ’inspection de novembre 2023 permettent de considérer que les dispositions de l’article 5.2.2 sont satisfaites.
Thèmes : Risques chroniques · conception · marquages
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/01/2022, article 5.2.5
L'exploitant a fait réaliser en décembre 2022 et mars 2023, des mesures sur l'ensemble des paramètres de son arrêté. 4/7En parallèle, il a déposé en octobre 2022 une demande de modification de son arrêté considérant que la norme NFX-30-503:2016 dans sa dernière version, ne rend pas obligatoire la mesure de champignons et levures. L'ARS a été consulté par l'inspection et un projet d'arrêté complémentaire est joint au présent rapport d’inspection. Il est demandé à l’exploitant de formuler ses éventuelles remarques sous 15 jours sur le projet d’APC dans le cadre de la procédure contradictoire réglementaire.
Thèmes : Risques chroniques · Contrôles annuels
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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