Installation classée à Charny-sur-Meuse (55100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 septembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003013651
Commune
Charny-sur-Meuse (55100)
Département
Meuse
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
2 depuis 6 décembre 2023
SIRET
81797863800010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2171Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
Rubrique 2781Installations de méthanisation de déchets non dangereux
La visite a permis de constater que l'exploitant respectait à la fois certaines dispositions réglementaires de l'arrêté ministériel du 12 aout 2010 abordées lors du contrôle, ainsi que celles de l'arrêté préfectoral de mise en demeure.
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Système de surveillance par détection
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 04/03/2024, article 2
La visite des locaux techniques (local d'épuration et local chaudière) a permis de constater la présence des sondes de détection de monoxyde de carbone et d'hydrogène sulfuré. La vérification de l'installation de détection et de son fonctionnement a été effectuée par une société spécialisée le 16 juillet 2025. A l'issue de cette vérification, le prestataire extérieur a mentionné dans son rapport que le détecteur d'hydrogène sulfuré du local chaudière devait être remplacé. Lors de la visite, l'exploitant a précisé que la société extérieure interviendrait sur le site sur la période fin septembre/début octobre, afin de procéder au remplacement dudit détecteur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre le rapport du prestataire extérieur montrant le remplacement et le fonctionnement du détecteur d'hydrogène sulfuré du local chaudière.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 22
Le site dispose de deux locaux techniques, à savoir le local d'épuration et le local chaudière. Ces deux locaux sont équipés d'un détecteur de fumée. Tous les équipements de sécurité de l'installation sont recensés par l'exploitant et font l'objet d'une surveillance/maintenance régulière, en tenant compte d'une part, des préconisations constructeur, et d'autre part, des conditions locales de fonctionnement (contraintes, environnement, ...). Les opérations de surveillance et de maintenance sont définies dans un plan de maintenance spécifique au site (cf. point de contrôle n° 3). Les détecteurs de fumée font l'objet d'un test de fonctionnement selon une fréquence mensuelle ; le dernier test ayant été réalisé le 12 septembre 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 22
5/8 Aucun intrant ou digestat solide et séché de longue durée n'est présent sur le site. La paille n'est notamment pas utilisée par l'exploitant dans le cadre du process de l'installation et les digestats solides sont évacués au fur et à mesure de leur production.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 35
L'exploitant dispose sur le site d'un logiciel de suivi des installations (Biogazview) qui intègre un programme de maintenance préventive et de vérification périodique. Ce logiciel est complété par un plan de maintenance (réf. AFT-DTP-001-R01 du 21 janvier 2020) rédigé à la mise en service de l'unité. Ce plan de maintenance intègre les vérifications visuelles et/ou techniques et périodiques, la maintenance préventive, les fréquences, les échéances, ...). Il précise l'intervenant (exploitant ou constructeur) en fonction de l'action à réaliser. L'exploitant procède en outre à des rondes journalières sur la base d'une check-list. Dans le cadre de la visite, il a été précisé à l'exploitant que ce plan de maintenance et de vérification devait évoluer en fonction des équipements mis en place, notamment au regard de son projet de construction d'un local dédié au stockage du digestat solide.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 42
La visite a permis de constater que l'intégralité des eaux pluviales collectées sur le site étaient réinjectées dans le process, que ce soit les eaux pluviales souillées ou non-souillées. Aucun rejet d'eau résiduaire n'est effectué dans un réseau d'assainissement ou vers le milieu naturel. L'exploitant a par ailleurs mis en place un bassin dédié à la collecte des eaux extérieures ruisselant sur le bassin versant en amont du site. Ces eaux sont également réinjectées dans le process.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 45
Lors de la visite, l'exploitant a précisé qu'aucun rejet d'eau n'avait été effectué vers le milieu naturel depuis la mise en service de l'installation, car la totalité des eaux pluviales du site est collectée puis réinjectée dans le process (cf. point de contrôle n° 4). L'inspection a par conséquent informé l'exploitant qu'il était tenu, en cas de rejet, de réaliser une campagne de mesure des concentrations pour les paramètres listés à l'article 42 de l'arrêté ministériel du 12 août 2010.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 05/03/2024, article 3
Le stockage de digestat solide était vide lors de la visite ; celui-ci ayant été évacué du site dans le cadre des opérations d'épandage. Lors du contrôle, l'exploitant a précisé que les digestats solides étaient temporairement couverts à l'aide d'une bâche, en attendant l'autorisation pour la construction d'un auvent au dessus de la zone de stockage. Une demande de permis de construire ayant été déposée en ce sens le 25 juin 2025.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Stockage des eaux d'extinction et drainage sous cuves
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 05/03/2024, article 4
La présence de vannes de disconnexion a été constatée, d'une part, entre la lagune de stockage des eaux et le milieu naturel, et d'autre part, entre les eaux issues du système de drainage des cuves de méthanisation et le milieu naturel. Le fonctionnement de ces vannes est vérifié tous les mois par l'exploitant.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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