Aucune non-conformité n'est relevée. La mise en œuvre du nouveau système de filtration des rejets atmosphérique par filtres à manche permet de respecter les Valeurs limites d'émission. Le retour d'expérience sur les premiers mois de fonctionnement est très positif. Ce projet apparaît comme une vraie réussite pour l'usine de Cruas sur un sujet qui comportait quelques incertitudes process et technique. Le dimensionnement laisse une bonne marge de fonctionnement.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Pollution atmosphérique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/04/2018, article 3.1
La périodicité de changement des filtres à manche n’est pas connue à ce stade. Un jeu de filtre à manche est en attente si besoin. Le dispositif est équipé d’un système de sécurité température pour ne pas endommager les manches. Également, une sonde détecte la présence de particules indiquant le percement d’une manche. La détection entraîne un défaut sur la supervision et un arrêt process pour vérification.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/04/2018, article 3.7
Les résultats des dernières mesures du 8 octobre 2024 sont présentés dans le rapport APAVE du 28/10/2024. Tous les paramètres sont conformes. L’exploitant signale des problèmes sur les oxydes de soufre au moment de l’inspection et indique qu’un réglage des différentiels de pression devrait permettre le respect de la VLE de 200 mg/Nm³. Le rapport de mesure confirme le respect de la VLE.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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