Installation classée à Plougasnou (29630), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 mars 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L'Inspection constate que plusieurs points de contrôle sont susceptibles de suite à l'issue de cette visite. Il convient à l'exploitant de transmettre, dans les délais impartis, les justificatifs relatifs à ces points abordés.
29points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
25sans suite
Actions correctives issues de l’analyse méthodique des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.a
L’exploitant indique que certaines actions correctives identifiées dans le cadre de l’AMR 2025 ont été mises en œuvre. Toutefois, aucun plan d’action formalisé n’a été établi afin d’en assurer la planification, le suivi et la traçabilité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Établir le plan d’action mis en œuvre à la suite de l’AMR 2025 et le transmettre à l’inspection. Préciser, pour chaque action identifiée, les mesures retenues, les échéances associées ainsi que l’état d’avancement de leur mise en œuvre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Analyse méthodique des risques
Plan d’entretien et de surveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.b
L’exploitant a transmis, préalablement à l’inspection, le document intitulé « plan d’entretien des TAR ». Ce document précise les différentes opérations d’entretien à réaliser sur les installations ainsi que leur fréquence respective.10/27 Un onglet du fichier « Suivi eau tours 2025 » recense également les interventions à réaliser et leurs fréquences respectives, mais le tableau correspondant n’est pas complété. Certaines fréquences définies sont incohérentes avec le document intitulé « plan d’entretien des TAR ». Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Harmoniser l’ensemble des documents de suivi relatifs à la maintenance des TAR afin de garantir la cohérence des fréquences et des opérations mentionnées ; Compléter l’onglet « interventions » du fichier « Suivi eau tours 2025 », en y renseignant les opérations effectivement réalisées, leurs dates et, le cas échéant, les observations associées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Analyse méthodique des risques
Utilisation de biocides
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.2.b
La fiche de stratégie de traitement précise les produits mis en œuvre, leurs modalités d’injection et les concentrations appliquées. Il est ainsi indiqué une injection en continu d’un traitement mixte antitartre et anticorrosion, destiné à prendre en compte la qualité de l’eau d’appoint et à assurer la protection des équipements. Par ailleurs, une injection continue d’un biocide non oxydant, le SPECTRUS NX1164, est réalisée ; ce produit est constitué d’un mélange de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazol-3-one (CE 247-500-7) et de 2-méthyl-2H-isothiazol-3-one (CE 220-239-6) dans un rapport 3:1 (CAS 55965-84-9, teneur 1,5 %) et est classé H410 (« Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme »). Or, dans le contexte réglementaire français applicable aux tours aéroréfrigérantes, les biocides non oxydants sont majoritairement utilisés en traitement curatif ou intermittent ; leur injection en continu à titre préventif doit faire l’objet d’une justification technique démontrant l’absence de solution alternative adaptée, notamment au regard de la maîtrise du risque Legionella et de la limitation des dérives chimiques dans les rejets aqueux. Conformément à l’article 26 de l’arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2921, une telle stratégie n’est admissible que si l’exploitant établit qu’aucune autre modalité de traitement n’est possible. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :13/27 Apporter les éléments techniques, sanitaires et environnementaux démontrant que cette injection continue constitue la seule solution compatible avec les caractéristiques de l’installation et qu’aucun traitement alternatif, notamment oxydant ou en mode intermittent, ne peut être retenu.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Carnet de suivi des interventions sur l’installation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.IV.2
L’exploitant a transmis en amont de l’inspection le fichier intitulé « suivi eau tour 2025 ». L’analyse de ce document met en évidence plusieurs incohérences et insuffisances. L’onglet «Présentation et mode d’utilisation» n’est pas à jour et comporte des incohérences avec l’AMR (mention de quatre circuits au lieu de 3). Les dénominations des produits utilisés ne sont pas actualisées. L’onglet relatif à la stratégie de traitement intégré au fichier présente également des éléments obsolètes et incohérents avec la fiche de stratégie transmise séparément à l’inspection. Le tableau de suivi figurant dans l’onglet consacré à la consommation de produits apparaît peu lisible et comporte des données manquantes. L’AMR identifie déjà la nécessité d’améliorer la surveillance des consommations de produits de traitement, notamment par la mise en place d’un dispositif de suivi permettant de corréler les consommations aux volumes d’eau d’appoint et de vérifier leur adéquation avec les dosages prescrits. L’onglet relatif à la consommation d’eau présente un relevé hebdomadaire du compteur général et des compteurs d’eau d’appoint des trois tours ; toutefois, l’inspection constate que certaines valeurs sont absentes, de même que pour les volumes d’eau rejetés. Enfin, un onglet recense les interventions à réaliser et leurs fréquences respectives, mais le tableau correspondant n’est pas complété. Ce document ne permet donc pas d’assurer une traçabilité pleinement satisfaisante de l’exploitation et du suivi des installations. Formations : L’exploitant a transmis en amont de l’inspection la liste des référents (8) désignés pour la surveillance et l’exploitation des tar ainsi que les attestations de formations « prévention des proliférations de légionelles 1 - opérateurs intervenants sur TAR et « informations des risques légionelles »Les dernières formations ont été dispensées en 2018 (8 personnes) et 2020 (3 personnes). Une formation de recyclage est prévue cette année pour 11 personnes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder à la mise à jour complète du fichier « suivi eau tour 2025 », afin d’assurer sa cohérence avec la situation réelle de l’installation et avec les éléments figurant dans l’AMR. Compléter l’ensemble des tableaux de suivi (consommations de produits, consommations d’eau d’appoint, volumes de rejets, interventions réalisées), renseigner les éventuelles périodes d’arrêt et garantir la traçabilité exhaustive des données. Mettre en place u
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Contrôles sur le terrain
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/10/2017, article 2
L’exploitant indique que les rubriques de la nomenclature ainsi que les volumes autorisés demeurent conformes à ceux mentionnés dans l’arrêté préfectoral complémentaire du 17 octobre 2017. A l’exception de la rubrique 2921-b qui a été modifiée à la suite du donné acte du 6 septembre 2023, correspondant au passage de quatre à trois tours aéroréfrigérantes (TAR), pour une puissance totale de 4 036 kW et la rubrique 2910-A-2 qui a été intégrée à la nomenclature à la suite de la demande formulée par l’exploitant au bénéfice des droits acquis, pour une puissance thermique déclarée de 2,050 MW (donné acte du 03 mars 2026).
Réalisation et actualisation de l’analyse méthodique des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.a
L’exploitant a transmis en amont de l’inspection le rapport d'analyse méthodique de risque de développement des légionelles réf. rapport : E14Q3/25/1262 du 25/06/2025.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Analyse méthodique des risques
Contenu de l’analyse méthodique des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.a
L’inspection constate que l’Analyse Méthodique des Risques (AMR) explicite les éléments attendus, notamment la description de l’installation, son schéma de principe et ses conditions d’aménagement. Trois circuits sont identifiés: - Circuit 1 : salle des machines - Circuit 4 : cuisson - féculents; - Circuit 3 : process - surgélateurs (VIS). Pour chacun des circuits sont précisés : l’identification, les caractéristiques hydrauliques, les conditions de fonctionnement, l’origine de l’eau d’appoint et les modalités de rejet, ainsi que la stratégie de traitement préventif et correctif mise en œuvre. L’origine et la qualité de l’eau d’appoint sont décrites (forage), de même que les traitements associés (adoucissement). L’identification des facteurs de risques liés à la conception ou à l’exploitation de l’installation est jugée satisfaisante. L'AMR indique, s’agissant de la revue du plan d’entretien préventif : - Partie « eau d’appoint » : il convient d’intégrer au plan d’entretien la désinfection de la résine (de préférence avant redémarrage), ainsi que le contrôle et, le cas échéant, l’ajustement des cycles de régénération. - Partie « eau de circuit et tours associées » : les dispositions apparaissent satisfaisantes. - Partie « eau de rejet » : plusieurs points doivent être complétés, notamment le nettoyage des filtres, le nettoyage (avec détartrage si nécessaire) et la désinfection de l’ensemble du circuit et des équipements associés, l’entretien et la vérification des appareils de mesure, la manœuvre des vannes et by-pass, ainsi que l’entretien des compteurs. Concernant le plan de surveillance analytique : - Partie « eau d’appoint » : la traçabilité et les résultats constatés sur site sont satisfaisants. - Partie « eau de circuit » : une amélioration est attendue sur le suivi du dosage des deux biocides, le suivi de la consommation d’eau rejetée (m³/jour) et la mise en place d’un indicateur de suivi du résiduel de produit. Le bilan annuel reste à établir et à transmettre. L’examen de la grille d’analyse méthodique du risque de développement des légionelles met en évidence les points suivants : - prévoir la suppression du bras mort sur le réseau d’eau d’appoint ; - formaliser un bilan de fonctionnement ; - améliorer la surveillance de la consommation des produits de traitement, notamment par la mise en place d’un système de suivi (ex. sondes par bidon) permettant de corréler les consommations de produits avec les volumes d’eau d’appoint et de vérifier l’adéquat
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Analyse méthodique des risques
Gestion hydraulique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.2.a
L’AMR transmise mentionne une vitesse d’eau de 1,3 m/s pour le circuit 1 « Salle des machines - PISTON » ainsi que pour le circuit 4 « Cuisson - Féculents ». En revanche, aucune donnée relative à la vitesse d’écoulement n’est renseignée pour le circuit 3 « Process - Surgélateurs (VIS) ». L’installation prévoit une injection en continu de deux produits de traitement : un dispersant minéral antitarte anticorrosion (Inhibitor ZP8503) et un biocide non oxydant (Spectrus NX 1164), avec une valeur cible de 30 g/m³ pour chacun des deux produits. Les temps de contact et les demi-vies des produits de traitement ne sont pas renseignés dans l’AMR pour les trois circuits. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compléter ces éléments lors de la prochaine révision de l’AMR.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.b--------26.I.2.b
L’exploitant a transmis, préalablement à l’inspection, la fiche relative à la stratégie de traitement préventif de l’installation. Ce document précise les éléments ayant conduit au choix des produits biocides Inhibitor ZP8503 et Spectrus NX 1164. Le document indique : Inhibitor ZP8503 : Traitement mixte antitartre/anti-corrosion pour prendre en compte la qualité eau appoint (Indice Ryznar) et la protection des TAR - asservissement à l'appoint d'eau pour garantir la proportionnalité du traitement et la simplicité de dosage. - Suite à la présence de rouille blanche sur le faisceau de la TAR SDM Pistons, le traitement anticorrosif est renforcé (validé avec Baltimore). Spectrus NX 1164 : Biocide non oxydant asservi à l'appoint d'eau de façon à garantir la proportionnalité du traitement et prise en compte des différences de régime de fonctionnement du circuit selon les besoins en frigori (dont conditions climatiques hiver/été). L'utilisation de ce biocide de synthèse évite toute notion d'agressivité du traitement au niveau des métaux en présence dans le circuit. Par ailleurs le biocide a démontré son efficacité pour la maîtrise du risque légionelle depuis 10 ans. choix également porté par des rejets sans AOX et THM.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.2.b
La fiche de stratégie de traitement ne mentionne pas les éventuels produits de décomposition issus des biocides utilisés au sein de l’installation. Toutefois, l’exploitant a transmis préalablement à l’inspection le compte rendu d’analyse des eaux de rejet de la tour aéroréfrigérante, en date du 15 décembre 2025. La fréquence d’analyses retenue est trimestrielle. Les paramètres recherchés portent notamment sur des analyses physicochimiques de base, incluant les bromures (résultat < 1 mg/L Br) ainsi que les AOX totaux (0,13 mg/L exprimé en Cl). Des analyses relatives aux composés organiques volatils ont également été réalisées, ciblant en particulier les solvants organohalogénés susceptibles de résulter de réactions de dégradation (bromoforme, chloroforme, dibromochlorométhane, dichlorobromométhane) ainsi que la somme des trihalométhanes. Les résultats obtenus sont inférieurs à la limite de quantification, fixée à 0,50 µg/L. Ces éléments permettent d’apprécier l’absence, à la date du prélèvement, de formation mesurable de sous-produits organohalogénés dans les rejets, sans toutefois que la fiche de stratégie de traitement n’explicite en amont les voies de dégradation potentielles des biocides employés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Intégrer à la fiche de stratégie de traitement les éventuels produits de décomposition issus des biocides utilisés au sein de l’installation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3
L’exploitant a transmis, préalablement à l’inspection, son plan de surveillance des installations. Le plan de surveillance des indicateurs physico-chimiques confié au prestataire VEOLIA WTS prévoit trois campagnes annuelles portant sur les paramètres suivants : pH, TH, TA, TAC, chlorures, conductivité, taux de concentration et teneur en fer. Les deux derniers comptes rendus intitulés « Bulletin d’analyses - Condenseurs évaporatifs », établis par le prestataire en charge du suivi, ont été communiqués à l’inspection. En complément, un suivi interne est réalisé par l’exploitant, à une fréquence hebdomadaire, portant sur la conductivité de l’eau d’appoint ainsi que sur la conductivité de l’eau de chaque tour aéroréfrigérante. Le document « suivi eau tour 2025 » comprend un onglet dédié à l’enregistrement hebdomadaire des valeurs de conductivité. Ce tableau présente une incohérence, dans la mesure où il fait apparaître quatre tours, alors que l’établissement n’en exploite plus que trois depuis 2023. S’agissant de la surveillance microbiologique, le plan prévoit un contrôle des indicateurs Legionella et des matières en suspension (MES) sur l’eau d’appoint à une fréquence minimale annuelle. Le rapport d’analyse correspondant au prélèvement du 19 novembre 2025 a été transmis. Pour l’eau des tours aéroréfrigérantes, la surveillance des Legionella est réalisée à une fréquence mensuelle. Après consultation des données saisies par l’exploitant dans l’application GIDAF, l’inspection constate le respect des fréquences d’analyses pour l’année 2025. Enfin, le plan de surveillance des rejets des tours aéroréfrigérantes prévoit des contrôles à fréquence trimestrielle et annuelle.
Fréquence des prélèvements en vue de l'analyse des légionelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3.a--------26.I.2.b--------26.I.1.c
Après consultation des données renseignées par l’exploitant dans l’application GIDAF, l’inspection constate que la fréquence mensuelle des analyses a été respectée pour l’année 2025. Par ailleurs, les comptes rendus d’analyses transmis préalablement à l’inspection indiquent que les prélèvements et analyses ont été réalisés conformément à la norme NF T90-431. L'exploitant indique qu'il n'y a pas eu d'arrêts prolongés des installations (>1 semaine) durant l'année 2025.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Surveillance de la concentration en légionelles
Transmission des résultats à l’inspection
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3.e
À la suite de la consultation de l’application GIDAF en date du 24 février 2026, l’inspection relève six cas de non-respect des délais de transmission des résultats d’analyses de concentration en Legionella pneumophila sur la période comprise entre janvier 2023 et janvier 2026. Ces écarts demeurent ponctuels et limités à quelques jours de dépassement.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Surveillance de la concentration en légionelles
Modalités de prélèvements en vue de l'analyse des légionelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3.b
Les prélèvements sont réalisés par le laboratoire prestataire mandaté par l’exploitant. Les comptes rendus d’analyses relatifs aux trois tours, transmis préalablement à l’inspection, précisent les conditions de prélèvement, l’identité du préleveur ainsi que le cadre normatif applicable. Il est notamment indiqué que les opérations sont réalisées conformément aux référentiels FD T 90-522, NF EN ISO 19458, à la circulaire légionelles n° 2002/243 du 22 avril 2002 ainsi qu’aux dispositions de l’arrêté ministériel en vigueur. Lors de la visite, l’exploitant a présenté à l’inspection l’emplacement des points de prélèvement, lesquels sont également identifiés sur le schéma de l’installation.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Surveillance de la concentration en légionelles
Surveillance de l’eau d’appoint
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 28.2
L’exploitant a transmis, préalablement à l’inspection, le compte rendu d’analyse de l’eau d’appoint relatif au prélèvement réalisé le 19 novembre 2025. Les paramètres recherchés portent sur la température, le pH, les Legionella spp., les Legionella pneumophila ainsi que les matières en suspension (MES). Les résultats figurant dans ce rapport sont conformes aux critères applicables.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Surveillance de la concentration en légionelles
Résultats de l'analyse des légionelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3.d
L'inspection n'a pu vérifier lors de la visite que le contrat avec le laboratoire d’analyse prévoit : - une information rapide de l’exploitant en cas de résultats provisoires confirmés et définitifs non conformes - la conservation des souches en cas de dépassement du seuil de 100 000 UFC/L (en vue d’une comparaison en cas de légionellose). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Justifier auprès de l’inspection que le contrat conclu avec le laboratoire d’analyses intègre l’ensemble des exigences prévues par la prescription applicable.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Actions en cas de résultats non conformes
Procédures écrites
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.b--------26.I.1.c
L’exploitant a transmis en amont de l’inspection les procédures à appliquer dans les cas suivants : - Dépassement du seuil de 100 000 UFC/L - Présence de légionelle entre 1000 et 100000 UFC/L, - Procédure Dérive MES/Légionelle sur eau appoint - Présence de flore intérférente - Procédure en cas d’arrêt prolongé (Après un arrêt de l’installation supérieur à 1 semaine)
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Actions en cas de résultats non conformes
Concentration en Legionella pneumophila supérieure ou égale à 100 000 UFC/L
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.II.1.a--------26.II.1.b-------- 26.II.1.c--------26.II.1.d--------26.II.1.e--------26.II.1.f
La procédure de gestion des dépassements du seuil de 100000 UFC/L reprend et décline les actions prévues dans l’AMPG de la manière suivante : Arrêt immédiat de la dispersion d’aérosols par la ou les tours concernées, conformément à la procédure interne d’arrêt d’urgence; Mise en œuvre d’actions curatives visant à réduire rapidement la concentration en Legionella, avec description détaillée des mesures appliquées; Information sans délai de l’inspection, Recherche des causes du dépassement et mise en œuvre d’actions correctives appropriées. La procédure ne formalise pas les modalités de redémarrage de la dispersion (décideur, critères); cette responsabilité incombe à l’exploitant et ne nécessite pas d’accord préalable de l’inspection. Par ailleurs, la procédure prévoit : - La réalisation d’un prélèvement pour analyse afin de vérifier l’efficacité des actions correctives, dans un délai de 48h à 1semaine après mise en œuvre; - La transmission des résultats à l’inspection et la mise en place d’une surveillance renforcée pendant trois mois; - Une phase de retour d’expérience avec mise à jour de l’AMR et des documents associés; - La transmission d’un rapport d’incident à l’inspection avec les délais associés; - Une vérification par un organisme externe dans les six mois suivant le prélèvement ayant conduit au dépassement. Cette organisation permet d’assurer la maîtrise du risque Legionella et la traçabilité complète des actions correctives et préventives. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Formaliser dans la procédure les modalités de redémarrage de la dispersion.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Actions en cas de résultats non conformes
Concentration en Legionella pneumophila entre 1 000 UFC/L et 100 000 UFC/L
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.II.2.a--------26.II.2.b
La procédure transmise par l’exploitant en amont de l’inspection reprend et décline les actions prévues dans l’arrêté ministériel de prescriptions générales
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Actions en cas de résultats non conformes
Présence de flore interférente
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.II.3
La procédure transmise par l’exploitant en cas de présence de flore interférente prévoit les étapes suivantes : Réalisation immédiate d’un nouveau prélèvement pour analyse de Legionella pneumophila selon la norme NF T90-431, suivie de la mise en œuvre d’actions curatives afin de maintenir la concentration en Legionella pneumophila en dessous de 1000UFC/L dans l’eau du circuit. Si le dénombrement des Legionella pneumophila reste impossible en raison de la présence de flore interférente, l’exploitant procède, dans un délai maximal d’une semaine, à la recherche des causes et à la mise en place des actions correctives et curatives appropriées. Après mise en œuvre de ces actions, une nouvelle analyse de Legionella pneumophila est réalisée selon la norme NF T90-431 afin de vérifier l’efficacité des mesures appliquées, dans un délai compris entre 48heures et une semaine suivant les interventions.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Actions en cas de résultats non conformes
Règles d'implantation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 5
L'Inspection constate que les rejets d’air potentiellement chargé d’aérosols ne sont effectués ni au droit d’une prise d’air ni au droit d’ouvrants. L’installation est implantée à une distance minimale de 8 mètres de toute ouverture sur un local occupé.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Contrôles sur le terrain
Rétentions des produits chimiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 22
L'Inspection constate que les produits de traitement sont conservés dans une armoire fermée et disposés sur rétention. L’inspection constate également que les mesures relatives au stockage des produits chimiques, prévues à la suite du déversement accidentel survenu en 2023, ont été effectivement mises en œuvre par l’exploitant.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Contrôles sur le terrain
Entretien des appareils et réserves en produits de traitement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.2.b
L'inspection constate que les appareils de traitement et les appareils de mesure sont en fonctionnement et correctement entretenus. L’exploitant indique disposé de réserves suffisantes de produits pour faire face à un besoin urgent ou à des irrégularités d’approvisionnement.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Contrôles sur le terrain
Entretien de l'installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.2.--------26.I.2.c
La fréquence de nettoyage des tours aéroréfrigérantes (TAR) est semestrielle. L’exploitant a transmis, en amont de l’inspection, les deux derniers rapports de nettoyage des trois TAR, réalisés les 9 mai 2025 et 22 décembre 2025. Ces opérations sont confiées à un prestataire extérieur. Le nettoyage comprend à la fois des actions chimiques et mécaniques détaillées dans les rapports de nettoyage. L'Inspection constate lors de la visite le bon état général des TAR.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Contrôles sur le terrain
Emplacement et marquage du point de prélèvement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3.b
L’inspection constate la présence effective des points de prélèvement sur les installations et relève qu’ils font l’objet d’un affichage permettant leur identification.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Contrôles sur le terrain
Obligation de port d’EPI
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.VI
Un panneau, apposé de manière visible sur la porte d'accès verrouillée de l'escalier d'accès à la terrasse, signale l’obligation du port de masque.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Contrôles sur le terrain
Produits de traitement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 9
L’exploitant a transmis en amont de l’inspection les fiches de données de sécurité et les fiches produits correspondant aux 3 produits utilisés ( anticorrosion et anti tartre et 2 biocides non oxydants)
Référence contrôlée : Autre du 22/05/2012, article Art.37.5
L'inspection constate que les conditions de stockage, d’utilisation, d'élimination et d’étiquetage du produit sont conformes à la FDS.
Thèmes : Produits chimiques · Inspection TAR (E) – Contrôles sur le terrain
Eaux pluviales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/04/2008, article 4.3.3.1
L’exploitant a présenté à l’inspection les aménagements réalisés afin de sécuriser le réseau d’eaux pluviales en cas de déversement accidentel ou d’incident sur le site. Ces travaux ont été engagés à la suite du déversement accidentel survenu en 2023 et ont fait l’objet de plusieurs échanges entre le service de l’inspection des installations classées et l’exploitant, notamment dans le cadre de la mise à jour de l’étude de dangers. Les aménagements réalisés consistent notamment à rediriger les eaux pluviales provenant des voiries situées au sud du site vers le bassin de gestion des eaux pluviales. Un séparateur d’hydrocarbures a par ailleurs été installé en amont de ce bassin. En complément, un dispositif d’obturation a été mis en place en amont de l’exutoire, comprenant une vanne automatique permettant d’interrompre l’évacuation des eaux pluviales en cas de pollution accidentelle. La vanne est maintenue ouverte en fonctionnement normal, mais peut être fermée soit manuellement, soit automatiquement. Le dispositif automatique est asservi à une sonde de pH : en cas de détection d’une anomalie traduisant une pollution potentielle, un signal est transmis à un automate qui commande la fermeture de la vanne. Simultanément, une alarme est déclenchée au niveau de l’atelier maintenance afin d’alerter les équipes du site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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