Installation classée à Aubigné-Racan (72800), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 février 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0057200080 |
|---|---|
| Commune | Aubigné-Racan (72800) |
| Département | Sarthe |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 72 |
| Inspections listées | 1 depuis 4 février 2025 |
| SIRET | 44139773400019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2023, article 1.2.1
Les bons de livraison des 06/01/2025 (15 708 caneto ns) et 10/01/2025 (18 564 canetons) ont été présentés lors de l’inspection. Le total de canetons livrés est de 34 272. Il respecte bien le nombre maximal d’emplacements autorisé de 34 800. Point conforme
Thèmes : Situation administrative · rubrique ICPE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
L’installation est conforme aux plans présents dans le dossier déposé.
Thèmes : Élevage · implantation – aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/01/2023, article 2.2
Les haies sont bien entretenues.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5
Les distances d’implantation des bâtiments d’élevage sont respectées par rapport aux tiers, forage et cours d'eau.
Thèmes : Élevage · implantation – aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 6 et 10
Les abords sont propres et bien entretenus. Concernant la lutte contre les nuisibles, un contrat a été passé avec un organisme spécialisé. Un plan avec l'emplacement des appâts pour les rongeurs est présent. L'organisme spécialisé passe 3 fois par an ainsi qu'un passage supplémentaire en cas d'infestation. Un traitement insecticide est réalisé à chaque mise en place.
Thèmes : Élevage · implantation – aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11
Deux fosses servant de stockage d'effluents d'élevage sont présentes sur le site. Elles sont bien signalées et protégées par une clôture en bon état.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 12 et 13
Une réserve d’eau de 120 m³ est présente à proximit é de l’exploitation ; elle a été répertoriée par le SDIS. 7 extincteurs, 2 par bâtiment et un supplémentaire, sont présents. Ils font l’objet d’un contrôle par an. Le dernier contrôle date du 29/01/2025 ; il a été réalisé par un organisme spécialisé.
Thèmes : Élevage · sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques ont été vérifiées le 1 er août 2022 par un organisme spécialisé. Il n’y a pas de salarié sur l’exploitation, ce contrôle est donc obligatoire une fois tous les 5 ans. Un plan des zones à risques est présent sur site.
Thèmes : Élevage · sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
La cuve à hydrocarbures dispose d’une double-paroi. Les produits de nettoyage sont stockés sur rétention.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 17 et 18
Les consommations d’eau de forage sont relevés tous les jours. Un enregistrement est également effectué de façon hebdomadaire. La consommation d'eau varie en fonction du stade de croissance des canards. Une alarme est présente pour avertir en cas de consommation anormale.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 33, 34 et 35
3 congélateurs sont présents sur le site pour stock er les cadavres de canards en attente du passage de l'équarrisseur. Le bac d’équarrissage extérieur avec cloche est sur dalle bétonnée. Des bacs jaunes permettent le stockage des déchets vétérinaires. 8/9La dernière facture, en date du 26/11/2024, correspondant à l'enlèvement des déchets de produits phytosanitaires, d'hygiène d'élevage ainsi que de s acs d'engrais et de semence, a été présentée lors de l'inspection. L'enlèvement a lieu deux fois par an par une société spécialisée. La dernière facture d'enlèvement des déchets vétérinaires est en date du 03/02/2025. Les bons d'enlèvement de l'équarrisseur des 15/08/2024 et 11/11/2024 ont pu être consultés. Le déclenchement des enlèvements de cadavres se fait quand le poids est d'environ 250 kg.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/01/2023, article 1.3.1
Une convention a été établie avec un prêteur. Cette convention et son respect ont pu être vérifiés lors de l'inspection, avec les bordereaux de livraison des effluents de 2022, 2023 et 2024.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe 1 : I à VIII
Le plan prévisionnel de fumure, le cahier d'épandag e ainsi que le bilan de fertilisation ont été présentés lors de l'inspection. Les apports d'azote enregistrés dans le cahier d'ép andage ne dépassent pas ceux prévus dans le plan de fumure. Les dates d'apports vérifiées, 04/03/2024, 08/03/20 24, 26/04/2024, ne correspondent pas à des dates interdites par le programme d'actions nitrates en Sarthe. La pression organique est de 107 kg d'azote par hectare ; elle respecte donc le maximum de 170 kg N/ha. La balance globale est équilibrée en azote, phospho re et potasse avec des valeurs respectivement de 87 kg N/ha, 2 kg/ha et 44 kg/ha.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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