Installation classée à Flavin (12450), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 novembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La présente inspection a permis de constater la cessation de toute activité classée sur le site de Flavin. Il en ressort notamment : - que le site a été mis en sécurité ; - que les produits ou déchets dangereux ont été évacués ; - que la surveillance des eaux souterraines n'est plus nécessaire ; En revanche, le site a été vendu en 2020, avec changement d'usage, sans réalisation d'une étude de sol. L'inspection demande à l'exploitant de faire réaliser un diagnostic de sol dans un délai de 6 mois afin de pouvoir acter ce changement d'usage. En cas de pollution du sol, le site devra faire l'objet d'un recensement dans la base des SIS (Secteurs d'Information sur les Sols).
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Cessation d'activité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 15/11/2018, article R.512-39-2
En période d'activité, le site était composé par : un bâtiment principal qui comprenait :• - un atelier de fabrication de charpente-bois ; - les bureaux et l'habitation ; - un auvent extérieur abritant le bac de traitement et le bois traité ; - un hangar de récupération des sciures de bois essentiellement non traitées ; une grande zone extérieure servant notamment au stockage du bois.• L'exploitant explique que le site a été vendu en juin 2020. Il ne reste aujourd'hui qu'un garage (ancien bâtiment principal) sans activité professionnelle et la maison d'habitation adossée à ce garage. Du bois est toujours stocké en extérieur pour le chauffage. Au fil des années, l'inspection relève que le site est passé d'un usage "agricole/habitation" (avant 1991) à "Industriel/habitation" (période d'activité industrielle) puis à "ancien site industriel/habitation" (depuis 2018 environ). L'exploitant indique que le maire de la commune de Flavin a été informé de ce changement d'usage mais celui-ci n'a jamais été acté auprès des services de la DREAL. Ce changement d'usage nécessite de réaliser une étude de sol qui permettra d'informer les éventuels futurs acquéreurs de l'état du site. En cas de pollution avérée du sol, le site devra être recensé dans la base des SIS (Secteurs d'Information sur les Sols). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fera réaliser un diagnostic de sol dans un délai de 6 mois. Les résultats de cette étude seront transmis à l'inspection, dès réception.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/09/1991, article 14/6
L'inspection constate l'absence de toute activité industrielle sur le site de Flavin, que ce soit le travail ou le traitement du bois. S'agissant du traitement du bois (rubrique 2415), cette activité s'est arrêtée en 2015. Un dossier de cessation avait été transmis à la préfecture en septembre 2018 et l'inspection du 15/11/2018 avait permis de constater son arrêt effectif. S'agissant du travail du bois (rubrique 2410), cette activité a été transférée sur la commune de Baraqueville à la suite du rachat de la menuiserie Gayraud début 2021. La société s'appelle désormais 'Atelier Druilhet' et son activité relève du régime de la déclaration pour la rubrique 2410 (récépissé de dépôt en date du 10 avril 2019).
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 15/11/2018, article R.512-39-1
La cessation d’activité du traitement de bois a été notifiée à la préfecture de l'Aveyron le 11/09/2018 accompagnée des éléments justificatifs demandés. L'exploitant explique avoir informé le maire de la commune de l'arrêt de toute activité sur le site de Flavin et du transfert de l'activité de travail du bois vers le site de Baraqueville (ICPE soumise à déclaration pour la rubrique 2410). L'inspection constate que tous les produits ou déchets dangereux ont été évacués (plus aucun bidon d'huile) et que le bac de traitement du bois a été vidé. Du bois est toujours présent sur le site qui sert à alimenter la chaudière de l'habitation. A la demande de l'inspection, l'exploitant a réalisé une analyse des eaux souterraines au niveau du piézomètre le plus proche du bac de trempage (PZ1). Les résultats d'Aveyron Labo en date du 19/11/2025 montrent que les concentrations de Propiconazole (0.082 µg/l) et Tébuconazole (0.096 µg/l) sont inférieures à la norme de qualité pour les eaux souterraines (0.1 µg/l). Ces concentrations les plus faibles jamais mesurées au niveau de ce piézomètre (les dernières analyses de 2018 indiquaient 0.67 µg/l pour le Propiconazole et 4.5 µg/l pour le Tébuconazole). L'inspection propose d’arrêter la surveillance des eaux souterraines. L'exploitant fait le choix de conserver ces deux piézomètres et de les entretenir.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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